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Lettre
ouverte
Monsieur François Loos
Ministre délégué à l’Industrie
Monsieur le Ministre,
Depuis trois ans, les Entretiens européens sur la gestion des déchets nucléaires ont contribué à ouvrir le débat qui s’est déployé avec le Débat national de la CNDP.
Les principales conclusions que nous retirons de ce travail peuvent se résumer ainsi :
1. L’étude détaillée des processus mis en place dans les autres pays européens ou canadiens montre clairement qu’aucune solution ne peut être mise en œuvre sans un accord de la population locale, et que cet accord est lié à l’existence d’un projet territorial de développement, élaboré et négocié avec les populations.
2. Le travail fait avec les élus locaux a montré une réelle volonté d’aboutir mais en même temps un certain scepticisme face aux propositions qui peuvent leur être faites, trop faibles face à la détermination des opposants.
3. Le partenariat avec les fournisseurs d’énergie et les gestionnaires de déchets est prometteur, mais doit être précisé.
C’est forts de cette expérience que nous nous permettons aujourd’hui de formuler quelques options qui, je l’espère, susciteront votre intérêt.
En premier lieu, et suite à votre interview dans les Echos du 23 janvier, nous nous réjouissons de votre volonté que la France assume ses responsabilités vis-à-vis des générations futures. Vous proposez par ailleurs que les solutions de gestion s’inscrivent dans un agenda pour chaque type de déchets, ce que nous appuyons vivement.
Concernant les déchets HAVL, vous optez pour le stockage géologique, ce qui nous semble également être la meilleure option en l’état actuel des connaissances.
La question la plus difficile à résoudre est le choix du site. C’est sur cette question cruciale que nous souhaitons intervenir.
Il
n’existe aujourd’hui qu’un laboratoire en France et le site de Bure semble
correspondre aux critères géologiques pour un confinement sûr des
colis. Mais les populations restent dubitatives face à l’information
qui leur est donnée. Malgré l’existence du CLIS et l’ouverture du Débat
public, elles réclament une consultation. Pourra-t-on
seulement leur répondre que c’est anticonstitutionnel ?
Un
référendum « pour ou contre un centre de stockage » est dangereux
et irresponsable, mais la participation des populations au projet global est une
condition de la réussite. Par projet global, nous entendons : le
laboratoire de recherche, le centre de stockage et la création d’activités
nouvelles liées à la gestion des déchets ou/et aux savoir-faire des
producteurs. Elaboré avec les acteurs et les populations, il doit être un
préalable à la décision définitive. Une consultation locale – dans
une forme à définir – pourrait alors être organisée sur la mise
en œuvre de ce projet, intégrant l’autorisation d’exploitation du
stockage.
Faut-il
offrir à d’autres collectivités que Bure la possibilité de se porter
candidate ? Le débat n’est pas tranché. Le Gouvernement peut assumer sa
responsabilité en proposant le seul choix de Bure, mais pourquoi devrait-il
rejeter à priori d’autres candidatures si les conditions géologiques
sont réunies ?
Cette
procédure nécessite la création de structures partenariales nouvelles. En
effet, si les GIP et le CLIS jouent un rôle positif dans l’accompagnement économique
et dans l’information et le suivi des recherches, ils ne peuvent répondre ni
aux exigences de participation de la population, ni permettre la mise en place
d’un partenariat des acteurs eux-mêmes. Des idées sont apparues dans
nos débats comme un syndicat mixte intercommunal à la française, un
partenariat local à la belge, ou un contrat d’objectifs à la
canadienne.
La
Loi devra préciser également les conditions de communication sur le processus
pour tous les Français. Une mission pourrait être confiée à une
association indépendante et ouverte à tous les acteurs – y compris les
syndicats et les associations – favorables au projet. Celle-ci pourra
suivre la mise en œuvre des projets, solliciter les populations, synthétiser
les informations et vulgariser les enjeux – scientifiques, sociaux, économiques,
environnementaux, éthiques et démocratiques – liés à la gestion des
déchets nucléaires.
Les
Entretiens européens attendent de la France une position offensive et
qui sera une référence pour les autres pays européens dans les choix qu’ils
ont eux-mêmes à effectuer dans les années à venir, et une
contribution à une politique européenne.
Je vous remercie de votre attention et je reste bien-sûr à votre disposition.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
Claude Fischer
Directrice des Entretiens européens
P.J. :
Je me permets de vous faire parvenir les actes des Entretiens européens
2005 qui ont eu lieu le 25 novembre à Reims sur le thème « Gérer
nos déchets nucléaires : choisir la sûreté et le développement
durable ».
