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Présents : Brigitte Bornemann-Blanc, Serge Perez, Alain Marvy, Eric Chagneau, Philippe Pradel, Jean-Guy Devezeaux de Lavergne, Jean-Pierre Chaussade, Christian Sylvain, Jacques de Mereuil, Pierre Audigier, Denis Deroubaix, André Ferron, Claude Fischer, Marie-Michelle Libilbehety, Jean Masson, Paul Rigny, Jacques Tamborini, Jean-Claude Venchiarutti.

A l’ordre du jour :

- Présentation de Philippe PRADEL, Directeur du secteur TRL (Traitement recyclage logistique) et de Jean-Guy DEVEZAUX de LAVERGNE, adjoint au directeur, Direction Projet Prospective.

I - Exposé Philippe PRADEL et de Jean-Guy DEVEZAUX de LAVERGNE

Pour compléter le compte-rendu, vous pouvez vous référer au document de présentation joint.

Les déchets nucléaires proviennent principalement de la production d’électricité des réacteurs : ils constituent les "cendres" de la combustion de l’uranium.

La politique française consiste à considérer comme déchets les seules matières non valorisables, aux conditions actuelles: produits de fission et actinides mineurs. Le traitement des combustibles usés, réalisé à La Hague, permet de les séparer du plutonium et de l’uranium (matières valorisables).

· conditionner les déchets sous des formes adaptées, à très haut niveau de stabilité et de confinement, sous des volumes très faibles , (cent fois plus faible, par exemple, que les seuls déchets toxiques).

· recycler les éléments les plus radiotoxiques (principalement le plutonium) et de réduire ainsi la radiotoxicité des déchets d’un facteur jusqu' à 10 selon la gestion des matières retenues et la date de la comparaison.

Par ailleurs, cette politique est favorable en regard de la valorisation des ressources, via le recyclage des matières énergétiques. Elle s’inscrit ainsi dans une logique de développement durable, en privilégiant la minimisation des déchets et l’économie des ressources. C’est d’ailleurs ce qu’on demande à toute industrie moderne, notamment dans le cadre de la loi « Barnier».

Pour bien percevoir ces enjeux, il est nécessaire de prendre en compte la composition des combustibles avant et surtout après irradiation, leur toxicité potentielle, en s'inscrivant dans une logique dictée par les impératifs du développement durable.

Un combustible usé contient ainsi entre 94 à 96% d’uranium, 1% de plutonium et environ 3 à 5% d’éléments considérés comme des résidus ultimes (déchets à haute radioactivité et/ou vie longue, ou HAVL).

Le recyclage du plutonium et de l'uranium combustible résiduel permet d’obtenir de 15 à 30 % d’énergie supplémentaire, et de réduire la nuisance des déchets tant en ce qui concerne leur volume (divisée par 5 environ) que leur toxicité (divisée par un facteur jusqu'à 10) pour un coût représentant 6% de celui de l’électricité.

Le recyclage de 1700 tonnes (capacité de l'usine de La Hague) permet d’économiser l’équivalent d’une importation de 100 millions de tonnes de pétrole.

Tout au long du traitement–recyclage, les matières nucléaires présentes dans les combustibles usés restent la propriété des compagnies productrices d’électricité, clientes de COGEMA.

Dans le cas de combustibles appartenant à des électriciens étrangers, il est important de noter que les contrats stipulent le retour au pays d’origine des résidus ultimes conditionnés.

I.2 – Conditionnement des déchets à haute activité et/ou vie longue (HAVL)

Les déchets ultimes contenus dans les combustibles usés traités à La Hague appartiennent à deux catégories : les produits de fission (PF) et les déchets de structure.

? Les produits de fission sont les "cendres" de la combustion nucléaire. Dans l’usine de La Hague, ils sont séparés de l’uranium et du plutonium, puis calcinés et incorporés dans une matrice de verre. Le verre est alors coulé dans un Conteneur Standard de Déchets Vitrifiés (CSD-V), qui permet ainsi de conditionner sous forme compacte, durable et confinante, plus de 99 % de l'activité contenue dans les déchets ultimes, toutes catégories confondues.

? Les déchets de structure sont les composants métalliques (tubes de gainage, grilles, embouts) assurant le confinement et l'assemblage des pastilles de combustible. Dans l’usine de La Hague, ils sont aujourd’hui décontaminés, compactés et conditionnés en Conteneurs Standards de Déchets Compactés (CSD-C), géométriquement similaires aux CSD-V.

Ces modes de conditionnements des produits de fission et déchets de structure, auxquels il faut adjoindre les déchets technologiques, constituent les formes optimisées des déchets de haute activité et/ou à vie longue. Après plusieurs décennies de recherches et d’activité industrielle et notamment à la suite des programmes lancés dans le cadre de la loi de 1991 - conduits en grande partie par le CEA -, la France est techniquement très avancée dans la gestion des déchets. Par exemple, la technique française de vitrification des déchets de haute activité est la référence mondiale. C’est l’industrie française qui est à l’origine d’une standardisation internationale de fait pour les déchets conditionnés lors du traitement des combustibles usés. Les spécifications de ces colis sont agrées internationalement pour les produits de fission en France, Allemagne, Belgique, Suisse, au Japon et Pays-Bas - en cours d’approbation en Espagne et Australie - et pour les déchets technologiques, coques, embouts en France - en cours d’approbation au Japon, en Allemagne, Belgique, Suisse, Pays-Bas.

La vitrification permet le confinement pendant une durée de plusieurs centaines de milliers d'années, très nettement supérieure à celle qui permet, par décroissance radioactive, de revenir au niveau de l'uranium naturel initial mobilisé pour la production d'énergie. La réduction du volume permet de réduire d’un facteur très significatif les surfaces d’entreposage: « de l’ordre de 100 ans d’entreposage du nucléaire français tiennent sur 15 000 m² soit l’équivalent de 2 terrains de rugby ». En outre, la surface d'un éventuel site de stockage géologique serait réduite d'un facteur de l'ordre de deux par rapport à un choix d'élimination sans traitement.

Le niveau élevé de performance des colis conditionnés via le traitement est un facteur important dans la démonstration actuellement en cours de la faisabilité du stockage géologique profond.

Ces facteurs expliquent que la politique française est de recourir au traitement des combustibles usés, mêmes si des choix alternatifs sont étudiés dans le cadre de la loi de 91 qui a pour vocation de prendre en compte de façon très large les options de gestion.

Les progrès accomplis dans le cadre de la loi Bataille sont tels que l’on observe des avancées sur les 3 axes. Parmi eux, nous pouvons compter :

Nombre de ces avancées ont dépassé le stade de la recherche pour atteindre celui de la mise en œuvre industrielle.

Ainsi, la réduction des quantités de déchets rapportées à l'énergie électrique produite est quasiment d’un facteur de 10 depuis 1991. Il existe aujourd’hui un seul type de colis de haute activité très standardisé : ceci tranche avec la diversité des modes de conditionnement qui étaient en vigueur avant les travaux de la loi de 91. La 3^ème génération de réacteur (avec l'EPR), associée aux usines de traitement modernes, doit encore réduire le volume d’un facteur 5 et la 4^ème génération encore plus. En parallèle, les effluents radioactifs liquides ont été notablement réduits pendant la dernière décennie.

- les déchets directement issus des combustibles usés de haute et moyenne activité à vie longue (déchets HAVL dits C et B conditionnés en conteneurs standards),

- les déchets technologiques d’activité très faible à moyenne résultant de l’exploitation des installations (matériel contaminé -> déchets TFA, A, B),

- les déchets de démantèlement des installations nucléaires essentiellement d’activité faible à très faible (A,TFA).

COGEMA, qui fournit un service de traitement aux électriciens, lesquels restent propriétaires de leurs déchets, possède peu de déchets en propre.

Les déchets de type A et TFA de COGEMA sont actuellement évacués dans les filières opérationnelles correspondantes.

En ce qui concerne les déchets HAVL, dont la gestion est à l'étude dans le cadre de la loi, la part de COGEMA est de l'ordre de 5% de l'inventaire national, qui représente moins de 85000 m3 au total.

Ces déchets sont essentiellement constitués par de déchets "anciens" correspondant au fonctionnement des usines de traitement de la génération précédente dans les années 60 à 80. Ces déchets sont entreposés à Marcoule et à la Hague. La quasi-totalité de la haute activité de l'histoire du nucléaire français est conditionnée aujourd'hui sous forme de CSD-V. Par contre, la majorité des déchets anciens de moyenne activité reste à reprendre et/ou à conditionner. D'importants programmes sont en œuvre pour atteindre cet objectif. Il faut aussi y comptabiliser les déchets HAVL de démantèlement.. Après conditionnement, ils représenteront de l'ordre de quelques milliers de m³.

Pour ce qui est du dimensionnement des centres de stockage actuellement en projet, la part relative de COGEMA est estimée sur la base des stocks actuels et grâce aux prévisions faites par ses clients. Ces prévisions servent de base à leur financement.

Enfin, il est important de noter la faible variabilité des volumes de déchets COGEMA et de leur part relative sur le plan national. Aujourd’hui, les déchets C de COGEMA sont essentiellement des déchets anciens dont le volume est donc figé. Les volumes de colis de déchets B de COGEMA, du CEA et d’EDF sont bien connus et les prévisions ont une bonne robustesse. Parmi les facteurs prospectifs qui sont pris en compte pour les établir, il faut citer l’évolution des modes de conditionnement des déchets restant à conditionner, le scénario d’exploitation de La Hague, les futurs accords commerciaux et les volumes de déchets de démantèlement.

Les provisions pour la gestion des déchets AREVA sont basées sur les volumes de déchets de toutes catégories non encore évacués. Elles prennent en compte les coûts de l'ensemble des des déchets à gérer, y compris les déchets anciens et les déchets de démantèlement. Le coût des opérations telles que le conditionnement et le stockage sont incluses, de même que les coûts de reprise des déchets anciens, par souci de complétude.. Pour AREVA, le montant provisionné à la clôture des comptes de 2002 était de 3779 M d’euros et de 3859 M. d’euros pour 2003.

Un portefeuille dédié à la couverture de ces dépenses a été mis en place. Au 31 décembre 2003, le portefeuille à été dimensionné pour permettre à l’échéance des opérations de démantèlement la couverture intégrale de la charge incombant au groupe. Sur la base d’une performance minimale réelle nette après inflation et impôts, attendue de ce portefeuille (de l’ordre de 3,5 %), le groupe prévoit d’atteindre l’égalité, lors de la réalisation des travaux de démantèlement et de conditionnement des déchets, entre le montant de ces travaux lui incombant et la valeur de ce portefeuille

La valeur du marché 2002 de ce portefeuille était de 1809 M. d’euros et celle de 2003 de 2009 M. d’euros .

COGEMA, en tant que prestataire de services de traitement des combustibles usés, est un contributeur actif dans le développement et l'exploitation des solutions de gestion de ces combustibles, notamment dans les actions de mise en place des stockages pour les diverses catégories de déchets, comme les TFA (mise en service du stockage en 2003) et, bien entendu, les déchets HAVL.

Comme cela devrait apparaître techniquement possible, et si le Parlement le décide, il sera opportun de passer à la phase de développement du stockage HAVL dès après 2006. Cette évolution importante pourrait passer par un "nouveau contrat social", entre la Société et les propriétaires de déchets. Ce contrat consisterait à transmettre la responsabilité de gestion des déchets à une entité dédiée (entreposeur et stockeur) sous contrôle de l'Etat, garant d'un fonctionnement vertueux du système dans la durée..

Une des clés du succès d'une telle organisation serait l’accord sur la définition des colis transférables, dont le conteneur standard produit par COGEMA constituerait le socle, bénéficiant de hautes performances et d'une assurance qualité éprouvée. Cette organisation supposerait un statut de l'ANDRA modifié, dans le sens d'une responsabilisation accrue (en référence au rôle de pilote de recherche qui est le sien actuellement).

La recherche sur les déchets ne serait toutefois pas abandonnée après 2006, notamment qui iraient dans ce sens seraient notamment en ce qui concerne la mise au point du système nucléaire du futur : la quatrième génération de réacteurs, dans un contexte international.

Claude Fischer remercie Philippe Pradel et Jean-Guy Devezaux de Lavergne pour leur exposé.

Pierre Audigier : quels sont les "points durs" de la contestation de la gestion des déchets? comment appliquer le principe ALARA[1] sachant que les techniques évoluent tout le temps ?

Philippe Pradel : Le point dur est celui de la contestation qui réside souvent dans la méconnaissance.

Cette contestation trouve pour une bonne part ses racines dans un "obscurantisme" qui pousse à entretenir la non-connaissance.

Parmi les autres points, il y celui de l'impact des rayonnements et des doses induites autour des usines, mais aujourd’hui, les choses ont bien évolué vers plus de calme et de sérénité.. Le bilan de La Hague sur la dosimétrie a montré que des niveaux de dose moyenne extrêmement bas, à savoir une dose quasi-nulle et sans impact sanitaire, encore plus bas que ceux d’un réacteur nucléaire. Aujourd’hui on reçoit une dose plus importante de radioactivité en habitant dans un habitat ancien qu’en travaillant à La Hague.

Enfin, il y a aussi le sujet des rejets, pour ce point les idées reçues ont été extrêmement difficiles à combattre, mais là encore les études réalisées ont montré que l’impact des rejets sur la population était tout à fait négligeable.

Néanmoins ces mêmes études n’ont pas réussi à empêcher les associations de manifester. Une fois que la peur existe, on peut difficilement faire marche arrière. Lorsque certains médias participent à ces peurs, elles sont très relayées et font beaucoup de bruit. Ce qui nous conduit à réaliser beaucoup d’études pour mesurer, expliquer et donc rassurer.

En ce qui concerne le principe ALARA, celui-ci est très proche de la démarche de développement durable qui nous anime par ailleurs. Il pousse lui aussi au progrès continu.

Jean-Pierre Chaussade faisant écho aux critiques de Philippe Pradel sur l’obscurantisme de certains opposants souligne que : notre intérêt n’est pas de mettre en valeur des oppositions qui ne sont pas si nombreuses que ça. Notre intérêt est d’être dans une position positive, constructive et de comprendre les raisons des acteurs. Selon lui, le débat qui s’ouvre doit être l’occasion de débattre de manière positive et permettre aussi que l’opinion publique mûrisse. Il ne faut donc pas situer le débat sous l’angle de l’opposition à un certain obscurantisme. Nous deviendrions nous-mêmes obscurantistes si nous disons : c’est ça et rien d’autre ! Les questions doivent être traitées dans une certaine décontraction.

Philippe Pradel recentre le débat sur les dangers de l’attente dans le processus de gestion des déchets nucléaires :

Il faut surtout distinguer l’existence de deux attitudes dans le monde : l’attente irresponsable et l’attente responsable. L’attente irresponsable, ce sont les pays qui ont décidé de ne rien faire. L’attente responsable, c’est l’exemple de pays comme la Suède, la Finlande qui avancent dans la réflexion du processus de gestion de déchets nucléaires, même s’ils considèrent le plutonium comme un déchet.

Pierre Audigier : Est-ce qu’on est capable de faire un bilan économique de la filière déchets en y incluant le MOX ?

Philippe Pradel : Concernant le bilan économique du MOX, c’est une question souvent extrêmement mal comprise. Le combustible MOX a une valeur équivalente à celle du combustible neuf à l'uranium qu’il remplace, en rendant les mêmes services. Lorsqu’on dit que son coût de fabrication est élevé, il faut savoir qu’il n’est pas plus élevé que celui de l’uranium (il faut en effet inclure dans le prix du combustible uranium livré en pied de réacteur les matières et services inclus: uranium, enrichissement…). De plus, il n’existe qu’une seule usine de fabrication du MOX dont la capacité technique est actuellemnt supérieure à la capacité administrative. En augmentant la production, pour satisfaire lma demande, l'économie globale sera améliorée. .. Il faut savoir aussi que les tendances actuelles du marché de l’uranium ont repris depuis un an, renforçant notablement la compétitivité du MOX.

Philippe Pradel : Aujourd’hui nous savons retraiter le MOX et l’équilibre porte sur la quantité de combustibles traités, sur le recyclage et donc le nombre de réacteurs. Le stock de plutonium séparé est actuellement très faible (quelques dizaines de tonnes) et limité au stock outil. Si on traite et on recycle, le stock total de plutonium peut-être stabilisé, sans recyclage le plutonium s'accumule dans les combustibles usés. Que deviendra la MOX après ? Il sera traité à un terme à définir. La perspective est double :

- les atouts du retraitement sont multiples (réduction des volumes et de la toxicité, conditionnement durable, préservation des matières naturelles).

- Le meilleur usage du plutonium contenu dans les MOX usés serait le chargement en réacteurs rapides de quatrième génération, soit vers 2035 à 2040 par exemple.

André Ferron : Votre argument premier pour le retraitement, c’est en fait la réduction de volume. N’est-ce pas un peu court ? Selon Jean-Pierre Chaussade, c’est avant tout le conditionnement et pour Yves Lebars, le volume du stockage ne dépend pas du volume des colis, mais du dégagement thermique. Alors ?

Philippe Pradel : Le volume n’est pas l’objectif unique. De nombreuses études montrent comment des stratégies de traitement et recyclage jouent sur la taille du stockage. Des travaux d'optimisation restent nécessaires, mais, justement, c'est le traitement qui permet d'optimiser.

André Ferron : Vous parlez de 1150 tonnes par an de flux entrant et de 850 tonnes de flux sortant par an, le stock s’accroît donc de plus de 300 tonnes par an. L’accumulation va-t-elle s’arrêter ?

Philippe Pradel : C’est vrai qu’il y a actuellement un certain décalage entre la quantité à retraiter et le combustible MOX utilisé dans les centrales, ce qui crée une tendance à l'accroissement des stocks. Les stocks actuels sont voisins de 10 000 tonnes, ils attendront environs 15 000 tonnes en 2020, et les capacités des piscines sont actuellement parfaitement à même de gérer ces quantités, très proches au demeurant de ce gérons industriellement à La Hague.

Serge Perez s’interroge sur la cohérence d’ensemble (EDF, Areva, CEA), le contrôle et la mutualisation des fonds et demande : à quel moment libère-t-on l’industriel de sa responsabilité ? Ne sommes-nous pas obligés de créer un mécanisme particulier ?

Philippe Pradel : Je ne vais pas parler de transfert de propriété car ce n’est pas mon sujet. Mais je pense que l’Agence doit être responsable quelle que soit la propriété des colis ou déchets.

André Ferron : Le transfert de propriété et la responsabilité de l’Agence sont-ils nécessairement liés. Au Canada, les deux sont liés ad vitam eternam, ailleurs comme l’a montré le dernier exposé d’Yves Lebars, ce n’est pas le cas. Quel est votre avis sur la question ?

Philippe Pradel : Il faut sortir de la gestion actuelle. Il faudrait par exemple fixer un délai sur 30-40 ans de stockage pour l’Andra au-delà duquel la propriété serait transférée.

- 50 ans pour le démantèlement et les déchets de basse activité et vie courte,

- de plus de 50 ans pour les combustibles pour les déchets de haute activité et vie longue.

Il ne faut pas mélanger le démantèlement et le fonds de déchets. Parler du démantèlement et de la gestion des déchets sont deux choses différentes, deux débats différents, car ce ne sont pas les mêmes échelles dans le temps et de responsabilité !

Philippe Pradel : La mutualisation de tous les fonds dans un fonds global me paraît dangereuse car elle pourrait entraîner une certaine déresponsabilisation. Il faut distinguer la responsabilité de la gestion des fonds, des responsabilités de gestion industrielle des déchets ou du démantèlement.

Jacques Tamborini : Il n’existe pas de déchets de haute activité vie longue dont l’agrément en stockage ait été à ce jour prononcé par l'ANDRA, le concept de stockage n'ayant pas été officiellement validé. Un déchet qui sort d’une usine, c’est une spécification de produit avec un cahier des charges défini.

Il peut par ailleurs y avoir une différence entre des déchets qui sont destinés au stockage et les déchets destinés à l’entreposage. Mais, en règle générale, tous les déchets existants et futurs ont été portés au cahier des charges du stockage. Le transfert de responsabilité d’EDF, d’Areva et du CEA vers l’Andra ne se fera pas uniquement avec les spécifications actuelles de production définies par les producteurs. Il y aura un concept de stockage qui définira par exemple, pour certains déchets, un suremballage autour.

Un problème que la France aura à gérer, c’est qu’on a une politique évolutive. A long terme, on verra (et on agira pour) des évolution des modes de gestion. Notre boulot, c’est aussi de gérer ça ! Nous, on a une grosse industrie avec 50 réacteurs et cela prend du temps pour étudier tout ça !...

Jean-Guy Devezeaux de Lavergne : Même si les choses sont différentes entre les productions sorties et les productions stockées, la COGEMA s’accorde avec l’Andra et contribue à une connaissance du niveau adéquat des tous les déchets, de façon à fonder la démonstration de faisabilité du stockage HAVL sur des bases solides, comme c'est le cas pour les déchets A et TFA.

- existe-t-il des typologies des déchets différentes selon des opérateurs concernés ?

- Les principaux concurrents de La Hague sont BNFL qui sont dans une situation assez difficile tant économiquement, financièrement que techniquement.

Pour le reste, c’est difficile à dire car la démarche d’ensemble doit être appréhendée sous l’angle d’étapes, de paliers. Sinon, nous transférons aussi notre compétence au Japon, mais dans une logique plutôt partenariale.

- L’EPR devrait permettre de faire un peu moins de déchets. Un gain de l'ordre de 10% est attendu.

- Pour ce qui concerne, les prix de traitement, nous ne faisons pas les mêmes prix pour tout le monde. Par exemple, EDF a des tarifs plus intéressants car ils apportent une quantité importante.

II. 2 – Le projet proposé par la Commission européenne : l’entreprise commune en Europe.

Claude Fischer : Nous avons un débat qui se développe plutôt positivement sur le plan communautaire. Le débat arrive un peu plus dans la sphère publique, avec la possibilité de faire connaître ce qui s’est dit dans les débats parlementaires.

Les Entretiens européens visent à clarifier les débats. Il y a de vraies questions posées par les opposants qui nous obligent à travailler et trouver les bonnes réponses. Par ailleurs, nous aimerions que la population soit plus encline à participer aux débats.

Les Entretiens européens n’ont pas vocation à mener tout le débat tout seuls, mais à y contribuer. Ils apportent une contribution originale sur les directives européennes. M. Lamoureux et la Commission européenne favorisent la possibilité de choix du nucléaire, alors que l’Europe est vécue comme une contrainte.

Par ailleurs, les Entretiens européens dédiabolisent les entreprises qui produisent et gèrent les déchets nucléaires. Ils visent aussi à restituer les efforts immenses faits depuis 15 ans pour trouver les solutions.

Les Entretiens Européens 2003 ont été reconnus et salués, ceux de 2004 doivent être légitimés.

Nous nous intéressons directement aux retombées économiques et sociales dans le cadre d’un futur stockage à Bure. Nous pourrons nous appuyer sur les actions menées autour et avec la Hague.

Philippe Pradel rebondit sur les propos de Claude Fischer et propose de visiter La Hague :

Eric Chagneau : Attention, le contexte de Bure est différent de celui de La Hague car s’il faut donner des garanties avant même la décision sur Bure, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs !

Claude Fischer : M. Lamoureux proposait une entreprise commune en Europe pour la recherche sur la gestion des déchets nucléaires. Peut-on en faire un projet plus construit, le proposer pour Bure et en faire un scoop le 26 novembre ?

Jean-Claude Venchiarutti : La Commission européenne a voulu que la recherche soit un élément plus politique et une activité de projet intégré. Le chercheur doit être encadré avec d’autres acteurs pour que la recherche ait plus d’impact que dans les domaines de pointe. Sinon, il y a aussi la possibilité d’envisager un « join-entertraining », mais je ne sais pas si c’est possible. On a quand même des éléments positifs, notamment avec la Constitution européenne en 2007, un projet européen qui va avoir maintenant un mandat plus politique. Dans l’article 13, on parle de « co-gestion entre les pays » en matière d’énergie et d’activité nucléaire. C’est pour cela qu’on a une démarche de « join-entertraining » et qu’on essaye d’intérioriser ces problèmes dans le domaine sociétal.

Claude Fischer : propose que la prochaine réunion se fasse à La Hague à 25 ou 50 personnes en présence des élus locaux du site de La Hague, des élus locaux de la Haute-Marne et de la Meuse, des entreprises concernées et de quelques élus européens.

[1] ALARA (As Low As Reasonnably Achievable) se traduit par « aussi bas que raisonnablement possible ». Ce principe implique que chaque employeur exerce un suivi rigoureux de la dosimétrie de son personnel travaillant sous rayonnements ionisants, en tendant à limiter ces doses. Pour se faire, des états dosimétriques sont établis afin de vérifier le respect des seuils réglementaires et d’abaisser la dosimétrie individuelle et collective.

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail

du 28 juin 2004

A l’ordre du jour :

I - Exposé Philippe PRADEL et de Jean-Guy DEVEZAUX de LAVERGNE