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« LA GESTION DES DECHETS NUCLEAIRES : FAIRE LE BON CHOIX »
Groupe de travail - 14 mai 2003
Présents : Brigitte Bornemann-Blanc, Jean-Pierre Chaussade, Pierre Cruveillé, Jean-François Faugère, André Ferron, José Fernandez, Claude Fischer, Philippe Fromenteaux, Jean Masson, Cyril Pinel, Jean-Claude Perraudin, Paul Rigny, Marie Ange Schilling.
Excusés : Dominique Bourg, Nicolas Buclet, Sylvie Faucheux, François Jacq, Philippe Lazar, Yves Marignac, Stéphane Michel, Bruno Sido.
I. Pourquoi des Entretiens scientifiques européens annuels à Nogent ?
Quels objectifs ? Comment ?
1. Pourquoi
Une rencontre : celle de Bruno Sido, Sénateur et Président du Conseil général de Haute Marne, qui a sur son territoire, à Bure, le premier laboratoire de recherche souterrain pour un éventuel stockage de déchets de haute activité et à vie longue, ce qui provoque beaucoup de questions en Haute Marne et Meuse.
Ne pas laisser le poids de la charge aux seuls élus locaux : le débat ne doit pas rester local, d’autant moins que la décision sera nationale et s’inscrira dans un cadre européen.
On veut un débat européen dans une localité concernée ce qui n’est pas la même chose qu’un débat local sur une question nationale et européenne.
Ceci dit, je veux saluer les efforts de débats au plan local : en juillet 2202 déjà à Chaumont et à l’initiative du Conseil général de Haute-Marne ; du CLIS, Comité local d’information et de suivi présidé par le Préfet de la Meuse ; et ceux de l’Institut du débat public présidé par Dominique Bourg.
Une volonté : celle d’un acteur territorial de contribuer à la bonne décision et de faire participer les citoyens et les acteurs, même si la décision finale reviendra aux élus et au gouvernement. C’est une question de démocratie : ne pas attendre que le gouvernement décide seul et puis « on sanctionne ».
Un parti pris : éclairer les termes du débat car même si la question des déchets n’est pas liée directement – ni « indéfectiblement » nous dit Roselyne Bachelot[1] – aux enjeux du nucléaire, y répondre permet de mieux affronter l’avenir du nucléaire et d’envisager plus sereinement l’avenir de notre politique énergétique. « Réconcilier le nucléaire et la société », ce slogan, certes provoquant, pourrait être celui des Entretiens car il oblige à comprendre les questions qui sont derrière les peurs, les oppositions, les idéologies et à apporter des réponses.
La décision n’interviendra pas avant 2006 en France (en 2008 dans tous les Etats de l’Union européenne si la directive européenne est votée). Il nous semble intéressant que ce sujet difficile ait du temps pour être posé, développé, suivi, avant la décision : un processus qui donne place au débat européen parce que nos choix nationaux doivent se faire dans un cadre européen. En effet, notre niveau de sécurité est une assurance pour les autres, celui des Etats de l’Union européenne est une assurance pour nous.
2. Les objectifs
« Réconcilier le nucléaire et la société ». Plus qu’une comparaison entre pays, nous souhaitons contribuer à la définition d’une politique européenne commune (au sens communautaire, ce qui ne veut pas obligatoirement dire identique dans toutes ses dimensions…)[2].
Le débat sur le nucléaire est récurrent : en Europe, sa place est contestée et la bataille se développe contre la production électro nucléaire ; en France, il n’y a jamais eu d’adhésion réelle. Le nucléaire est vécu comme « un mal nécessaire tant que… » Toutes les enquêtes montrent que deux questions empêchent une adhésion franche à cette forme d’énergie (qui représente 75 % de la production d’électricité) : si on reconnaît au nucléaire des atouts (sociaux, économiques, environnementaux) la sûreté et les déchets sont diabolisés, ils sont « le talon d’Achille du nucléaire » (dit Yves Le Bars, président de l’ANDRA[3], comparés à « un scorpion, une plante carnivore, Hitler ou Benladen » d’après une enquête de l’Andra.
Or, le débat est tabou (peut-être bien d’ailleurs à cause de cela !) : on veut donc l’ouvrir en grand car si « une solution mal acceptée est vouée à l’échec, la question des déchets est une question écologique sérieuse qui implique les générations futures au cœur du développement durable »[4], et qui mérite d’être débattue publiquement.
Un moment propice :
1. La Commission européenne nous y incite, et nous sommes convaincus que les projets de directives sont un atout. Le gouvernement français nous invite aussi à en débattre avec la préparation de la loi d’orientation sur l’énergie.
2. Les recherches se développent partout dans le monde, des options se dessinent dont le stockage géologique, des expérimentation existent : il y a besoin de faire connaître tout ça.
Nous souhaitons donc organiser le débat public dans cette actualité institutionnelle et politique entre des scientifiques de plusieurs pays du monde (un débat qui existe même s’il n’est pas ouvert au public), avec les acteurs sociaux, économiques (ce qui est plus rare) et ce, à l’échelle européenne (encore plus rare).
Une ambition : faire de Nogent la capitale du dialogue sur la sûreté nucléaire et les déchets.
L’initiative est organisée par le Conseil général de Haute Marne en partenariat avec des acteurs intéressés (Commission européenne, gouvernement, entreprises et associations[5]…) : il s’agit d’en faire un lieu européen (mondial) d’un débat sérieux, dépassionné, argumenté… où les différents acteurs (scientifiques, sociaux, économiques, politiques) mettent tous les enjeux sur la table – sans tabou - et permettent ainsi de clarifier les options.
1. Les choix nationaux dans les enjeux européens,
2. Un éclairage sur les différentes solutions (stockage, entreposage, ou transmutation), et les questions posées autour du stockage géologique.
3. Comment
- Le groupe de travail, pluraliste et ouvert, doit préparer les « bonnes questions », à partir d’un travail comparatif en Europe et un suivi des directives européennes.
Plusieurs réunions seront programmées et déboucheront sur :
- une « Lettre » à plusieurs milliers d’exemplaires,
- les problématiques des tables rondes,
- Un site et un logo des Entretiens européens seront créés.
- Un comité de parrainage sera proposé : il pourrait être le débouché des premiers Entretiens de Nogent 2003 et chargé de définir le thème des deuxièmes Entretiens.
Le Conseil général de la Meuse pourrait être associé à cette initiative européenne et nous pourrions envisager des Entretiens « tournant » : 2003 à Nogent, 2004 à Bar-le-Duc, 2005 ailleurs…
Déroulement :
- La journée de débats rassemblera 200 personnes et sera ouverte à la presse,
- Une classe de seconde d’un lycée de Haute-Marne pourrait être associée dès 2003 et suivrait en 2004 et 2005 les prochains Entretiens.
- Deux tables seront organisées, animées par des députés européens qui suivent les dossiers, et seront associés à nos travaux
- Le débat démocratique a un coût et l’initiative, parce qu’elle s’inscrit dans un processus long terme, est chère : une contribution de tous les « grands » acteurs sera sollicitée et une inscription sera demandée aux participants,
Des actes sous la forme d’une Lettre des Entretiens (2e numéro) seront largement diffusés.
II. Une décision nationale dans un cadre européen
La préparation des ESEN (Entretiens scientifiques européens de Nogent) va s’effectuer en parallèle avec l’examen d’une proposition de directive (Euratom) du Conseil sur la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs.
La Commission prend l’initiative de faire de la sûreté nucléaire en général et de la gestion des déchets en particulier une question commune européenne alors que c’était – pour l’essentiel – jusqu’à présent une question nationale.
Démarche générale : la promotion du nucléaire n’est plus une affaire de la Communauté depuis l’élargissement à 15 : c’est un choix national de renouveler ou d’abandonner mais qu’on arrête ou continue le nucléaire, les questions de sûreté et de gestion des déchets sont une affaire commune.
Une mauvaise sûreté et une mauvaise gestion nationales ont des effets sur les voisins. La poursuite du nucléaire dans un pays nécessite l’acceptation sociale dans ce pays mais aussi chez le voisin.
Faites ce que vous voulez chez vous, mais pas de nuage Tchernobyl ni de déchets chez nous.
Alors que les autres aspects du nucléaire ont été pris en considération, en particulier la sureté des installation, le problème des déchets reste le talon d’Achille du nucléaire. Il n’y a pas encore de solutions définitives pour les déchets. Il n’y a actuellement que des solutions provisoires, d’attente. Seuls quelques pays prennent les choses en main sérieusement (dont la Finlande, Suède…)
Pour l’opinion : l’option nucléaire c’est produire des déchets dont on ne sait pas trop quoi faire. Poursuivre le nucléaire c’est accumuler sans cesse des déchets, qu’on ne saura plus où mettre !
Il faut donc une solution permanente sérieuse. On peut trouver des solutions car des recherches ont été menées et des pays sont déjà avancés.
Pour la Commission, la meilleure solution actuelle, c’est « l’évacuation géologique » : décidons ensemble de la mettre en œuvre dans le même délai. Après une certaine date, les citoyens seront assurés qu’il n’y aura plus de déchets cachés, en attente, mais bien localisés et bien traités.
Le choix commun (harmonisé et non pas communautaire) permettra la confiance mutuelle : des normes de pays réputés pro-nucléaire sont aussi acceptées par des pays réputés anti-nucléaire.
Précisions :
- Article 1 : Prescriptions concernant la gestion sûre du combustible irradié et des déchets radioactifs en insistant sur l’information effective du public et dans les cas appropriés, sa participation.
- Article 2 : Définition de l’évacuation géologique : enfouissent, dépôt, stockage. A noter que c’est « sans intention de retrait ultérieur »
- Article 3 : Prescriptions générales
1.3. « Les Etats Membres prennent les mesures nécessaires », c’est une obligation de même pour l’établissement ou la désignation d’un organisme de régulation.
Par contre « ils veillent à ce que la production de déchets soit la plus basse possible »…« à informer le public et sa participation dans les cas appropriés ».
- Article 4 :
1. Chaque Etat Membre établit un programme
2. En particulier pour les solides, évacuations avec un calendrier précis avec étapes.
3. Lorsqu’il n’existe pas d’autre solution adéquate que l’évacuation, et que cette évacuation n’est pas encore possible, les Etats membres intègrent à leur programme les points suivants :
a). autorisation pour le développement d’un (ou plusieurs) site(s), à accorder au plus tard en 2008 ; dans le cas d’une évacuation géologique des déchets radioactifs de haute activité à vie longue, cette autorisation pourrait être soumise à la réalisation, au cours d’un délai supplémentaire, d’une étude souterraine détaillée ;
b). dans le cas des déchets radioactifs à vie courte de faible et moyenne activité, si l’on envisage pour eux une évacuation séparée de déchets radioactifs de haute activité à vie longue, l’autorisation d’exploitation de l’installation d’évacuation est à accorder au plus tard en 2013 ;
c). dans le cas des déchets radioactifs de haute activité à vie longue destinés à l’évacuation dans un dépôt géologique, l’autorisation d’exploitation de l’installation d’évacuation est à accorder au plus tard en 2018.
4. le Conseil peut décider de modifier ces dates.
5. Stockage indéfini : surface – subsurface n’est pas une alternative.
6. Les transferts
- Article 7 : Chaque Etat membre doit faire un rapport à la date de l’adoption + 1 an, puis tous les 3 ans.
L’annexe « Evacuation » précise les étapes « normales ».
Remarque importante :
Cette directive est prise sur la base de l’article 31 Euratom, c’est à dire à la majorité qualifiée du Conseil, mais le Parlement européen n’est que consulté, ce qui fait hurler les parlementaires et pas seulement les Verts.
Pour les ESEN, le débat aura sans doute commencé ce qui nous donnera des indications précieuses – ça passe bien, mal, pas du tout mais sera-t-il achevé ? Sans doute que non.
S’il n’est pas achevé, les ESEN peuvent apporter leur pierre. En tout cas le groupe de travail.
Personnellement :
- Je soutiens la démarche globale, mais peut-être faut-il voir de plus près le calendrier ? (Les Allemands semblent être sur 2030).
- L’évacuation sans intention de retrait ultérieur pose problème. Est-ce la bonne solution ?
- Sur la France : - Bures est le seul site restant possible, si ça ne marche pas, il n’y a plus rien. En Tchéquie on en teste 8 !
Procédure RFS pour tester le site d’évacuation ; c’est seulement à la fin de cette procédure que la décision définitive d’évacuation peut être prise. Problème : comment a été élaborée cette procédure ? Il semble qu’en Allemagne on fait une procédure après en avoir débattu de façon pluraliste et publique.
L’accueil de l’initiative a été très favorable et la discussion a permis de mieux cerner l’objet et le contexte. Les Entretiens cibleront les débats sur les déchets nucléaires à haute activité et à longue vie, et pas des déchets en général. C’est l’existence et la production de ces déchets ultimes qui posent problème et qui alimentent les peurs et le rejet du nucléaire. Le débat public autour de leur gestion – quand il existe – est souvent mal posé, animé par des « anti nucléaire » qui ne s’embarrassent pas toujours d’arguments sérieux et scientifiques.
Pour autant les participants ont souhaité que les Entretiens aient une ambition plus sociétale que scientifique (sans pour autant l’évacuer) et soient ciblés sur l’aspect démocratique de la décision. Par ailleurs, tous ont souhaité que les débats s’extraient des enjeux purement locaux – sans les sous estimer – pour leur donner justement cette dimension sociétale et démontrer à l’opinion publique locale que cette question concerne la Nation toute entière, et qu’elle est d’intérêt communautaire. La proposition de titrer les Entretiens sur « Réconcilier le nucléaire et la société » n’a pas été retenue car s’il ne faut pas les couper des enjeux du nucléaire, il ne faut pas non plus cibler le nucléaire comme l’enjeu des Entretiens.
« Faire le bon choix », ce slogan pourrait donc faire le sous titre des Entretiens sur la longue période puisque ceux-ci seront annuels et se tiendront jusqu’en 2006, date à laquelle la France doit prendre une première décision dans le cadre de la loi Bataille (voire 2008 si on s’inscrit dans l’agenda européen).
Les Entretiens, organisés à la demande du Conseil général de la Haute-Marne, associeront le Conseil général de la Meuse et pourraient donc s’intituler : « Les Entretiens européens - Nogent, 28 novembre 2003 - La gestion des déchets nucléaires : faire le bon choix ».
Vous trouverez ci-dessous les interventions de chaque participant :
1. Jean-François Faugère, Conseiller scientifique du Haut Commissaire à l’Energie Atomique, a souhaité que le sujet des Entretiens soit resitué dans le cadre des sources d’énergie pour les 50 ans à venir : « dans une cinquantaine d’années les énergies fossiles manqueront ainsi d’ailleurs que l’uranium naturel. Les énergies dites naturelles, et renouvelables, représenteront au mieux 10% des besoins.
La Chine elle-même, qui possède les plus grandes réserves de charbon du monde envisage d’y renoncer pour ne pas « s’empoisonner » et a décidé de participer au programme ITER dont elle prend 10 % du financement de l’ensemble du programme.
La France peut développer, en collaboration avec la Russie un programme d’incinération des déchets les plus actifs, dans des réacteurs sous-critique couplés avec des accélérateurs, qui pourrai être opérationnels dans quelques années et ainsi nous permettre de les éliminer totalement dans le futur ».
2. Pour Jean-Claude Perraudin, du SGCI, les Entretiens « arrivent bien », en complément du débat national sur les Energies, et dans un contexte européen marqué par le projet des directives de Mme de Palacio. Celles-ci abordent plusieurs questions dont la sûreté nucléaire, les fonds de démantèlement et la gestion des déchets…trois sujets différents. Il propose de centrer sur la gestion des déchets et salue l’intervention d’André Ferron pour sa clarté.
3. Cyril Pinel, de la représentation française à Bruxelles, groupe des questions atomiques, souhaite lui aussi bien serrier le sujet à la gestion des déchets, au cœur du débat sur le « paquet » nucléaire. Celui-ci s’annonce difficile si on considère les réticences de la Présidence grecque et plus encore celles de l’Italie.
4. Pour Jean-Pierre Chaussade, délégué « débat public » à EDF, les Entretiens sont une opportunité et s’inscrivent bien dans l’agenda : l’échéance 2004 avec la loi d’orientation, celle de 2006 dans le cadre de la loi Bataille, celle de 2008 avec les directives européennes. Or qui connaît ce calendrier ? Il n’est pas trop tôt pour ouvrir ce débat et dépasser le cercle des initiés.
Il insiste sur la nécessité de bien situer le sujet dans le contexte global et de le traiter spécifiquement.
5. Jean Masson, Directeur du GIP de Haute-Marne, partenaire du Conseil général et interlocuteur de l’ANDRA, des Préfectures, du CLIS…revient sur l’objectif.
En Haute-Marne, il y a eu beaucoup de débats de spécialistes : « on est proche de la saturation ». Avec les Entretiens, on souhaite ouvrir à d’autres acteurs de la société, et élargir à l’Europe.
Ces deux dimensions sont essentielles pour rassurer les élus locaux et leur prouver qu’ils ne sont pas seuls : cette question se pose partout en Europe et il y a besoin d’échanger les expériences sur le contenu et la méthode.
La décision doit être prise dans le cadre du débat démocratique et avec la participation des différents acteurs et pas par les seuls politiques et leurs experts. Enfin, il informe de la volonté de la Haute-Marne d’associer la Meuse aux Entretiens, puisque Bure est un projet interdépartemental.
6. Philippe Fromenteaux, Directeur du Cabinet de Bruno Sido, confirme la coopération avec la Meuse et insiste lui-aussi sur la nécessité « d’élever un débat qui tourne en rond ».
La pression est forte sur les élus et le débat, s’il reste local, ne peut pas affronter les oppositions : il faut pouvoir aborder le débat avec les bonnes questions et les bonnes personnes. Le Conseil général a réussi une première initiative avec la tenue du colloque « Environnement et énergie » en juillet 2002, qu’il faut développer et européaniser.
7. José Fernandez, représentant Mme Commeau pour la DG Energie, a salué l’initiative et confirmé le soutien de la Commission européenne. Il rappelle l’intérêt du Livre Vert dans la perspective d’une politique énergétique européenne et le débat qui a débouché sur « le paquet nucléaire » de Mme de Palacio.
8. Paul Riguy, président SFEN 92 recommande, compte tenu du fait qu'il existe déjà un grand nombre de réunions scientifiques dans le domaine général qui a été présenté pour les Entretiens, compte tenu également, de l'ambition de ces Entretiens de Nogent, de devenir une référence pour les débats dans ce domaine : « il apparaît comme crucial de faire une place majeure aux non institutionnels de l'énergie nucléaire. Des groupes qui se ressentent comme "opposants" devraient pouvoir se sentir ni exclus bien sûr, ni invités comme alibis, mais réellement parties prenantes. C'est un facteur qui construira la réputation des Entretiens ».
La proximité de Nogent et de Bure pourrait conduire à laisser considérer les Entretiens comme une opération de « publicité ». On peut l'éviter par le choix des thèmes traités. Par exemple, sur cette question, Paul Rigny conseille d'introduire les thématiques de sociologie et démocraties nouvelles développées récemment à propos des choix de sites, en particulier dans le nucléaire. Bure pourrait représenter une réflexion de culture du Sud de l'Europe en face de l'activité prospère de ces réflexions dans les pays du Nord de l'Europe, de transitions très différentes. La sûreté des déchets, doctrines et méthodologies, en France et à l'étranger, est indispensable pour faire comprendre l'origine des décisions et des choix. Elle devrait être présente aux "Entretiens". Les connaissances sur les effets de la radioactivité sur la santé, qui sont à la base à la fois des interrogations du public et des règles de sûreté, sont également, à son sens, complètement à leur place dans les "Entretiens".
9. Pierre Cruveillé d’AREVA chargé des relations avec le parlement européen, propose que les Entretiens scientifiques annuels, ils soient ciblés, au moins pour les premières éditions jusqu'en 2006, sur la question de la gestion des déchets car ce genre d'événement représente une formidable opportunité pour vulgariser une information simple relative à ce thème auprès du plus grand nombre. Un gros effort de communication doit être réalisé pour préparer les Français le mieux possible aux échéances futures (2004 et 2006). Le format même des entretiens ne permet pas d'aborder plusieurs problématiques sur une journée. Afin d'éviter de tomber dans un débat stérile entre "pour" et "anti", il conviendra de choisir des experts dont l'objectivité ne peut être remis en cause car ils n'ont pas de partis pris dans un sens ou dans un autre. D’autre part, il sera utile que certains intervenants puissent parler des expériences étrangères les plus avancées en matière de gestion des déchets radioactifs (Finlande, Suède et USA).
S'agissant de la directive de la Commission européenne relative à la gestion des déchets radioactifs et des combustibles usés il précise que, dans son titre, la directive mentionne les déchets radioactifs et les combustibles usés. Quelle est la différence ? Du point de vue d'AREVA et de la Commission, les combustibles usés ne peuvent être assimilés à des déchets car le traitement qui n'est que la mise en œuvre, pour l'industrie nucléaire, du principe de tri et de recyclage, permet de réutiliser 96% des matières du combustible usés et donc d'économiser d'autant les ressources naturelles.
La base juridique EURATOM de la directive est critiquée par le Parlement européen car elle ne lui permet de rendre qu'un avis consultatif dans le processus qui s'engage. Dans le cadre des textes réglementaires en vigueur, il n'était pas possible pour la Commission de proposer cette directive ainsi sur une base juridique autre que celle qui a été choisie. Traitant d'un sujet nucléaire, il est légitime de se référer au traité EURATOM pour choisir la base juridique de la directive.
La directive dont nous avons discutée, pourrait être substantiellement modifiée au cours du processus législatif qui ne fait que débuter. Le calendrier proposé aux Etats-membres par la Commission en matière de choix pour un site de stockage (2008) et de la date à laquelle il pourra être utilisé (2018), est optimiste. Il sera difficile à respecter même pour les Etats-membres les plus avancés en matière de politiques de gestion de leurs déchets nucléaires et de leurs combustibles usés (Finlande et Suède).
Opposer traitement des combustibles usés et stockage géologique n'a pas de sens. Le traitement, réduisant respectivement d'un facteur 5 et 10 le volume des déchets à stocker et leur radio toxicité, permet un conditionnement optimal de ces matières en vue de leur stockage géologique. Ils sont donc complémentaires.
[1] Cf. son intervention lors des rencontres parlementaires du 24 mars sur la gestion déchets.
[2] Voir en deuxième partie, l’intervention d’André Ferron.
[3] Rencontre du 13 mai 2003.
[4] Cf. Roselyne Bachelot précité.
[5] Plus particulièrement, la DG Energie/Transport, les Ministère de l’Industrie et de l’Environnement, AREVA, l’ANDRA, EDF, BE, TVO…, Confrontations Europe, les Entretiens Science et Ethique, la Fondation européenne de l’énergie…)
