Conclusions par Philippe HERZOG

Philippe Herzog, président de Confrontations Europe : Mes félicitations vont à Claude Fischer, André Ferron et Marie-Ange Schilling, et mes remerciements à l’ensemble de nos partenaires, qui nous ont soutenus en dépit des vicissitudes du débat public. Mon avis sera celui d’un observateur politique qui, ayant assisté aux trois Entretiens européens successifs, a constaté que les problèmes gagnent d’année en année en ampleur et en précision.

Nous devons reprendre le débat en profondeur car le nucléaire ne s’imposera pas sans une action sociale et politique amplifiée. Or, la question de la sécurité d’approvisionnement et celle du changement climatique se posent avec une acuité singulière. Je me réjouis que l’Union européenne ait  ratifié les Accords de Kyoto, et j’observe que si les Etats ne respectent pas les engagements pris, la facture sera double : financière en raison du prix de l’électricité et environnementale de par la persistance des émissions de CO² à un niveau élevé. Ces raisons plaident en faveur du nucléaire, source d’approvisionnement indispensable dans un « mix énergétique ». Mais ce choix suppose une perspective de long terme et la stabilité des décisions car, comme nous l’a expliqué Peter Haug, l’industrie du nucléaire, qui réalise des investissements lourds et coûteux, agit dans un cycle long.

La question de l’acceptation sociale s’articule autour de la sécurité et donc du traitement des déchets. Sur ce point, plusieurs pays européens tels que la Finlande et la Belgique ont donné des exemples spectaculaires. Je salue les efforts de la Commission européenne, car s’il ne lui revient pas de définir la méthodologie du débat public, un cadre communautaire favorise son déroulement. Nous pourrions bien regretter les départs de Mme Loyola de Palacio et de M. Lamoureux, départs qui risquent de mettre l’Europe de l’énergie dans une situation moins favorable - ce qui accroîtra d’autant nos responsabilités propres. La Commission a donc fait du bon travail en créant un cadre et en maintenant le débat, mais nous ne pouvons tout attendre de l’Europe. La France en particulier devrait être un pays moteur en ce domaine.

La loi Bataille fut, en son temps, un texte remarquable. On le sait, le programme nucléaire français ne s’est imposé qu’au prix d’un travail civique soutenu dans les années 1970. Si le même effort n’est pas entrepris maintenant, nous risquons de grands déboires. La loi de 1991 a donné un bon départ à la recherche et permis un débroussaillage. J’ai entendu François Dosé évoquer des « erreurs » là où je parlerais plutôt de rectifications nécessaires, qu’il s’agisse de la méthode démocratique suivie ou de la nécessité d’une plus grande complémentarité avec les territoires pour gagner en confiance.

S’agissant de la méthode, contrairement à ce que souhaitait Christian Bataille, on s’est focalisé sur un seul site. Ne faut-il pas rouvrir l’enjeu – d’autant que, comme l’a rappelé  François Dosé, le site de Bure n’a pas d’histoire industrielle ? Dans tous les cas, il faudra revoir l’articulation avec le développement du territoire.

Allons-nous seulement poursuivre, comme l’a proposé Christian Bataille, en fonction d’un calendrier qui risque d’être fictif dès 2015 ? Cela pourrait s’apparenter à une absence de décision, ce qui conduit à se demander si la méthodologie de l’acceptation est la bonne et s’il ne serait pas préférable de rectifier le schéma actuel. Je laisse la question ouverte, mais je constate que le consensus n’a pas progressé au cours des dernières années. Je ne veux pas trancher. Les députés vont faire des choix mais, apparemment, la question des sites n’est pas la leur, ce qui me surprend quelque peu puisque la consultation locale ne serait pas permise par la Constitution. Qu’en est-il alors, si la question ne peut pas non plus être tranchée au niveau local ? Il reste un peu de temps avant le vote des élus, et l’on verra si certaines solutions se font jour dans l’intervalle. La France connaît un problème de démocratie, et aussi un considérable problème méthodologique, car le débat public est complètement encadré.   Et lorsque tout est encadré à l’avance -par exemple qu’on ne propose au choix qu’un seul site- on connaît la réponse : c’est non. On a pourtant déjà constaté avec le vote sur la Constitution que les gens en avaient assez de s’entendre dire « c’est à prendre ou à laisser ». Pour autant, je ne reconnais pas comme légitime la conception de la démocratie qui semble être celle de Jean-Luc Bouzon : participer seulement pour le pouvoir de dire non n’est pas très constructif.

Je suis déçu également de constater que l’on ne prête pas plus d’attention aux expériences européennes. Nous procédons comme en Belgique a-t-on dit. Ce n’est pas vrai. En Belgique, les gens concernés ont un pouvoir dans la phase de préparation, mais aussi de décision, puisqu’ils s’expriment par un vote. Il en va de même au Canada. Les acteurs locaux peuvent participer à l’élaboration d’un projet très en amont, ils ne sont pas consultés à la veille de la décision par le Parlement. Cette absence d’intérêt pour ce qui se fait en Europe vaut pour d’autres sujets. On l’explique par notre jacobinisme. Certes. Mais si un excès de délégation conduit à ce que les gens, qui se sentent dessaisis, répondent automatiquement non, on est dans une impasse politique. Ce que m’inspire le débat de cette matinée, c’est au fond, que nous ne parvenons pas à renouveler nos méthodes démocratiques.

Cela étant, il est nécessaire qu’une décision soit prise en 2006. Les élus la prendront. Mais  dans ce cadre, peut-on envisager la possibilité d’une démarche de participation sur le choix des sites ? Après tout, il y a aussi celui de Marcoule, celui de La Hague. On a écarté Marcoule à cause du vignoble. A Bure, on pourrait aussi bien mettre en avant la proximité du champagne, l’absence de culture industrielle, on pourrait dire : laissez-nous mourir en paix... Or la question du site semble réglée. Cela m’étonne. Je ne dis pas qu’il faut tout remettre à plat, et il y a déjà des expériences remarquables qui ont été conduites en Haute-Marne. Mais s’il faut prendre cinq ans de plus, aller jusqu’en 2015, pourquoi pas ? In fine, on gagnera du temps et de l’efficacité.

Surtout, ne pourrait-on avant de prendre des décisions, en 2015, en 2025, trouver une méthode de partenariat, comme en Belgique et au Canada, qui permettrait à la population et aux élus locaux de se retrouver dans l’élaboration d’un projet commun -ce qui va plus loin que l’accompagnement proposé- de stockage dans des conditions plus intégrées, ce qu’en Belgique on appelle une approche systémique, avec des corrections, quand on s’est trompé ? Revoir la question des sites, inventer une méthodologie sur le modèle belge, me semblent être deux pistes pour faire participer les acteurs locaux.

En second lieu, il faut, comme on l’a fait cet après-midi, revoir la question du développement territorial. C’est pure vérité que de dire que le territoire administratif n’est pas le territoire réel, qu’il y a là un piège. Pour que se forge une participation locale, il faut des compétences et elles peuvent être acquises avec un soutien extérieur. Mais je suis frappé par la sinistrose des élus locaux. Lors des rencontres de Nogent, ils étaient nombreux et ouverts ; à Bar-le-Duc, ils étaient encore 31 présents, et ils étaient contre ; aujourd’hui à Reims, bien peu sont venus. Il faut les aider à devenir des porteurs de projet, cela ne se fait pas seul. Et leur apporter ce soutien extérieur relève d’autant plus de la responsabilité de l’Etat que les limites administratives ne sont pas bonnes.

Je comprends le propos de François-Michel Gonnot, et il n’est pas question de dénigrer ce qui est proposé. Mais il faut clarifier l’ampleur du projet industriel lié au stockage et à l’expérimentation. De son côté, qu’il entende aussi ce que disent François Dosé et d’autres : pour qu’il y ait un climat de confiance, il faut d’autres perspectives d’activité que ce qui est lié au nucléaire, d’autant qu’un projet industriel qui repose sur des ingénieurs s’insère mal dans la culture locale. Faisons preuve d’imagination, comme nous l’a demandé Rolf Linkohr. Conseiller de « ne pas faire rêver » ne me plaît guère. S’il faut être réalistes, il faut également faire rêver. Dans ce registre, il existe des solutions que l’on n’a pas mentionnées, du côté des travaux de géologie, d’exploitation souterraine. Et si vous avez d’autres pistes, à vous de jouer.

Est-il possible de participer à une entreprise commune ? François-Michel Gonnot répond que cela se décide à un tout autre niveau, pas au sien. Il a raison. Une entreprise commune européenne -qu’on pense à Galileo- est l’affaire des Etats, avec la participation de grands acteurs privés. Cela dépasse les capacités d’initiative locale, mais des acteurs locaux peuvent y contribuer, participer à une dynamique. Une entreprise commune sur le traitement des déchets serait formidable.

C’est certainement la dynamique de la filière nucléaire qui se joue ici. Elle dépend bien sûr d’autres enjeux, comme le renouvellement des centrales à l’avenir. Mais faire accepter la filière est un enjeu considérable, et cela passe par l’acceptation du traitement des déchets. Si l’on ne gagne pas cette bataille, notre développement économique en sera handicapé.

L’enjeu est d’importance aussi pour les autres européens. Ainsi les pays de l’Est ont grand besoin d’émulation. Ils sortent d’une culture étatique dans laquelle la société civile était très faible, et nous avons un devoir envers eux. On peut demander à la Commission européenne de favoriser les comparaisons, mais nous pouvons les favoriser nous-mêmes. Pour reprendre une idée de Rolf Linkohr, je suggère ainsi d’approfondir le dialogue franco-allemand l’an prochain à Berlin sur les enjeux du nucléaire au sens large. Ce faisant, nous contribuerons encore à une solution heureuse pour la Haute-Marne et la Meuse, et au succès de la France sur ce problème du traitement des déchets.

Claude Fischer – Nous voici au terme de ces Entretiens. Les actes paraîtront en janvier. Ils sont toujours riches, et nous aurons à travailler de nouveau sur les sujets qui ont fait le plus débat, afin, peut-être, de faire une proposition à la veille du projet de loi de 2006.

Les Entretiens européens vont se poursuivre. Nous envisageons d’autres thèmes, comme l’éthique de la responsabilité, mais l’idée de Rolf Linkohr de poursuivre ce débat en Allemagne a été lancée. En France, les adversaires du nucléaire participent plus ou moins au débat ; en Allemagne, leur intervention est plus « musclée ». Mais nous sommes partants, et il y aura certainement place pour une table ronde sur le traitement des déchets. En tout cas, les Entretiens européens se feraient un plaisir d’organiser cette rencontre.

Pour terminer je remercie tous les participants, et je voudrais aussi excuser Bruno Sido, qui a dû nous quitter en raison des événements sociaux qui frappent son département.