Article 2005-12-02 - André Ferron

Gestion des déchets nucléaires : où en est-on à la veille des décisions de 2006 ?

Les Entretiens européens qui se sont déroulés le 25 novembre 2005 au Centre des Congrès de Reims ont rassemblé 160 participants venus des régions Lorraine et Champagne-Ardenne et de huit pays européens pour dialoguer avec la Commission européenne et les députés français en charge du dossier. Ils se sont inscrits dans le débat public national ouvert avant la prise de décision de 2006. Nous retiendrons quelques points forts.

En donnant son calendrier en 2006, la France montrerait l’exemple en Europe après la Finlande.

Le Directeur général à l’Energie de la Commission, François Lamoureux a avoué « un optimisme délirant » sur l’avenir du « paquet nucléaire ». Plus que jamais la Commission tient le cap malgré les remous qu’il suscite au Conseil. Elle s’appuie sur le vote du Parlement et sur un nouvel atout de taille : les opinions publiques européennes (Eurobaromètre) sont aujourd’hui en majorité pour la poursuite d’une production électronucléaire (ce qui se traduit d’ailleurs par quelques frémissements dans les gouvernements du Portugal et de Grande-Bretagne) mais à la condition expresse de trouver une solution pour les déchets. Chaque Etat membre devrait définir son Programme national de gestion de ses déchets nucléaires, selon son propre calendrier, mais en s’engageant à le respecter. La Commission n’impose plus de calendrier unique et ne préconise pas de solution unique mais recommande seulement le stockage géologique profond réversible. En adoptant son calendrier en 2006 (cf encart) après la Finlande, la France apporterait encore un appui supplémentaire.

Pour aller encore dans ce sens, la Commission étudie la possibilité d’appuyer la recherche par la création d’une entreprise commune sur le modèle Galileo. Pour l’instant « personne ne sait exactement ce que chaque Etat membre consacre à sa recherche dans les déchets » et c’est « chacun dans son coin », elle permettrait de dire aux opinions : « tous les efforts possibles sont faits pour résoudre ces difficiles problèmes en additionnant les budgets et les compétences des Etats, de l’Union et des producteurs ». Mais cette proposition se heurte à un véritable « tir de barrage » : certains veulent faire passer cette idée que l’entreprise commune signifierait stockage européen commun auprès d’Etats qui font exprès de paraître stupides.

Développement économique : enfin un déblocage en vue.

La Loi Bataille prévoyait un dispositif d’accompagnement économique local autour du Laboratoire de Bure. Il y a effectivement eu création de deux Groupement d’intérêt Publics (GIP) et des projets de Pôles technologiques mais comme l’a dit lui-même le nouveau Président de l’Andra François-Michel Gonnot « personne n’a vu de développement local ». Il ajoute  : « le dispositif actuel est entièrement à renégocier. Il doit permettre de prendre des engagements et de conclure un contrat avec les populations. Il doit figurer dans la Loi de 2006. » C’est une vieille revendication des élus locaux enfin en passe d’être satisfaite.

S’ajoute à cela des perspectives concrètes et une attitude qui commence à être plus offensive.

On reconnaît que la création d’un site de stockage serait lui-même un facteur de développement. François-Michel Gonnot a été clair : « le Laboratoire seul, c’est 250 emplois, avec le stockage c’est 400 à 500 emplois en permanence ». Autour de cette infrastructure essentielle peuvent se greffer d’autres activités : les producteurs de déchets AREVA, CEA, EDF s’engagent à négocier avec les partenaires locaux : une stratégie de développement commune, un contrat de développement territorial. En s’appuyant sur les besoins de solidarité et de partage des compétences en Europe, pourquoi ne pas envisager, comme l’a dit Claude Fischer, directrice des Entretiens européens, que Bure devienne plus largement « un Pôle de compétences à vocation européenne ».

On peut commencer à  sortir de l’image de poubelle. Le développement durable veut que tout soit trié, traité, recyclé après usage. Le déchet du XXI^ème siècle est une matière première ou un produit très élaboré, placé sous haute surveillance s’il n’est plus utilisé. Nous sommes loin du Préfet Poubelle du XIX^ème. Le déchet nucléaire est une activité de haute technologie pour le développement de laquelle on consacre des milliards et des années de recherche. Un stockage n’a rien à voir avec un cimetière mais plutôt avec l’agitation d’une ruche.

Choix du site - démocratie locale : encore le point faible.

En  Meuse et  Haute-Marne, 51 000 habitants ont déjà signé la pétition demandant un référendum local avant toute décision concernant la création d’un éventuel site de stockage à Bure. Jean-Luc Bouzon, conseiller général de la Haute-Marne, y consacre deux jours par semaine au porte-à-porte dans 408 communes. Parmi les gens qui signent, il n’y a pas que des opposants. Tous veulent dire leur mot dans cette affaire qui les concerne de près. Ils n’admettent pas que tout soit décidé à Paris, même par des représentants du peuple. Peut-on, face à une telle mobilisation, comme l’a fait le député Christian Bataille, répondre seulement : « un référendum local sur ce sujet est anticonstitutionnel car la gestion des déchets est de compétence nationale » ? Même consultatif, quel élu oserait passer outre un résultat négatif ?

Comme l’a dit Philippe Herzog : « La démocratie française est en crise. Si tout est décidé à Paris, quelles libertés pour les citoyens et les collectivités ? La participation des citoyens ne se résume pas au pouvoir de dire non, les Français doivent écouter les autres ». La Slovénie montre qu’un immense effort de pédagogie peut payer : les slovènes sont devenus de tous les Européens les plus avertis. Pour la Suède « le droit de veto local est essentiel, car c’est ce qui donne confiance aux riverains ». Pour la Belgique « la vraie question n’est pas celle de l’acceptation mais celle de l’intégration d’un projet de dépôt dans un contexte local » : les riverains ne sont pas consultés, ils élaborent le projet avec les producteurs et la décision nationale consiste à choisir entre trois projets locaux. C’est autre chose que les Comités Locaux d’Information (CLI) français présidés par les préfets ! Au Canada aussi il y a une décision nationale (fédérale) mais les élus locaux négocient la procédure de décision et le développement économique directement avec le producteur et n’ont pas peur de consulter leurs concitoyens. Comme l’a dit Rolf Linkohr « la comparaison des expériences permet d’imiter les meilleurs et c’est l’avantage de l’Europe de ne plus en avoir honte ! » Il ne s’agit plus d’ingérence dans les affaires intérieures françaises, ni de donner des leçons aux autres, l’Europe est devenue une affaire intérieure depuis longtemps. Il serait temps de s’en apercevoir!

André Ferron

Chercheur, Confrontations Europe

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