Article 2005-11-29

Gérer nos déchets nucléaires :

imiter les meilleurs Européens et renégocier le développement local

Les Entretiens européens qui se sont déroulés le 25 novembre 2005 au Centre des Congrès de Reims ont rassemblé 160 participants venus des régions Lorraine et Champagne-Ardenne et de huit pays européens pour dialoguer avec la Commission européenne et les députés français en charge du dossier. Ils se sont inscrits dans le débat public national ouvert avant la prise de décision de 2006. Nous retiendrons quelques points forts.

- L’Union européenne tient le cap. François Lamoureux, directeur Energie et Transports (DGTREN) à la Commission européenne, a réaffirmé l’objectif d’un cadre européen pour la gestion des déchets nucléaires, assorti d’engagements nationaux dans un calendrier. La DGTREN envisage la création d’une entreprise commune pour la recherche, type Galileo, qui permettrait de partager les compétences et les coûts. Simon Webster, de la DG recherche, a fait référence, quant à lui, aux plate-formes technologiques pour développer la recherche européenne sur la gestion des déchets dans le cadre du 7^ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD).

- En région Meuse/Haute-Marne, les opposants au stockage géologique des déchets nucléaires sont à l’offensive. Selon Jean-Luc Bouzon, conseiller général de Haute-Marne, ils ont recueilli 51 000 signatures pour exiger un référendum local avant toute décision. Mais pour Christian Bataille, député du Nord, auteur de la loi de 1991, la gestion des déchets nucléaires relève de la décision nationale et donc un référendum local dans ce cadre est anticonstitutionnel. Les élus et le Gouvernement pourront-ils refuser la demande des pétitionnaires ? Comment prendront-ils en compte les demandes de concertation formulées par des acteurs comme l’ANCLI représentée au colloque par Michel Demet, Mutadis représenté par Serge Gadbois ou encore la demande de participation de François Rollinger de la CFDT et de Ghislain de Marsily, professeur de géologie et membre de la CNE ?

- La France ne devrait-elle pas adopter une attitude de partenariat s’inspirant des expériences des partenaires européens et canadiens ? Peter Haug pour l’Allemagne, Torsten Carlsson pour la Suède, Thomas Flüeler pour la Suisse, Angelo Castellan pour le Canada et Romana Jordan Cizelj pour la Slovénie, Robert Leclere pour la Belgique, ont témoigné qu’on pouvait mieux associer les populations aux décisions. Et Kathryn Shaver, de l’Agence canadienne de gestion des déchets nucléaires et Evelyn Hooft, de l’Ondraf en Belgique ont prouvé qu’on pouvait les faire participer à l’élaboration d’un projet local intégré.

C’est d’autant plus possible que cette troisième édition des Entretiens européens a permis d’explorer des perspectives de développement local en Meuse et en Haute-Marne, en lien avec le Laboratoire de Bure  sur la faisabilité d’un stockage.

L’exemple de La Hague et de Flamanville donné par Claude Gatignol, député de la Manche, a pu renforcer la crédibilité d’une possible dynamique de développement.

- Claude Fischer, directrice des Entretiens, a interrogé sur le devenir du site du Laboratoire et sur la volonté des acteurs d’en faire un pôle de compétences à vocation européenne autour des activités de recherche liées à la gestion des déchets nucléaires et aussi des technologies nouvelles de l’énergie comme la biomasse qui est déjà, comme l’a rappelé Daniel Collard de Cristal Union, une dimension du pôle de compétitivité de Reims.

- François-Michel Gonnot, président de l’Andra et député de l'Oise, a reconnu que le développement local qui devait accompagner le Laboratoire n’est pas visible. Il a déclaré que le dispositif d’accompagnement prévu dans la Loi Bataille de 1991 était « entièrement à renégocier » et être inclus dans la future loi. Pour lui, le Laboratoire lui-même est une opportunité de développement et de création d’emplois – et encore plus le centre de stockage s’il était construit (500 à 800 emplois sur le site). Quant aux producteurs – AREVA, CEA, EDF représentés respectivement par Jean-Guy Devezeaux, Philippe Pradel et Bernard Dupraz – ils se sont déclarés prêts à s’engager pour un développement durable dans un contrat territorial avec les partenariats locaux.

Comme l’a montré Rolf Linkohr, physicien nucléaire et ancien député européen allemand, la gestion des déchets est un élément essentiel de l’industrie moderne basée sur le recyclage. Loin d’être une « poubelle », la région peut devenir une nouvelle « terre de vie » comme l’a réclamé François Dosé, député de la Meuse.

- Dans ses conclusions, Philippe Herzog, président de Confrontations Europe, a souligné le manque d’écoute et d’ouverture des Français aux bonnes pratiques des autres Européens, qui est un symptôme de la crise de la démocratie française. Il a déploré la conception du processus législatif qui prive les citoyens et les communes de leur choix et de leur responsabilité, et proposé des conditions à une participation plus active des citoyens dans le processus décisionnel. Il a invité les acteurs à penser la gestion des déchets nucléaires comme un nouveau point de départ pour un développement industriel dynamique.

Les Entretiens européens ont été créés en 2003 avec le souci d’informer et de comparer les choix de gestion des déchets nucléaires en France et en Europe. Ils se réunissent chaque année et publient une Lettre bi-annuelle à 10 000 exemplaires. Ils sont parrainés pat la Commission européenne et le Gouvernement français. En 2005, ils ont obtenu le parrainage de l’Andra et de la Ville de Reims et ont été organisés en coopération avec le C.E.R.E.S. Foratom et Confrontations Europe et en partenariat avec AREVA, le CEA, EDF et Electrabel Suez. Les Entretiens 2006 pourraient avoir lieu à Berlin en novembre et inscrire la question de la gestion des déchets dans le cadre d’un débat franco-allemand sur les nouvelles perspectives du nucléaire.

Les actes des Entretiens de Reims seront disponibles dès janvier sur le site des Entretiens européens. Ils feront l’objet de la Lettre n°6 qui sortira en mars.