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Gérer
nos déchets nucléaires : l'heure du choix [ 25/11/05 ]
CLAUDE
FISCHER et ANDRÉ FERRON
C'est en 2006 que le Parlement débattra du projet de loi sur
la gestion des déchets nucléaires les plus dangereux en France. Tout le monde
est aujourd'hui placé devant sa responsabilité : il faut choisir une option,
quelle que soit la poliique énergétique avec ou sans nucléaire, et ne pas reléguer
aux générations futures la gestion de nos déchets.
La loi Bataille a été conçue en 1991 pour explorer trois
options de recherche : la séparation et transmutation, le stockage géologique,
l'entreposage de longue durée. Les scientifiques du monde entier et l'OPECST en
France (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques) disent que l'option la plus sûre et la plus praticable
dans l'état actuel des connaissances est le stockage géologique en profondeur.
Les travaux réalisés à Bure, dans le laboratoire Meuse - Haute-Marne de
l'Andra (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs) permettent de
conclure à la faisabilité d'un stockage dans l'argile.
Cette option ne signifie pas la fin des recherches, nécessaires
pour finaliser le projet, mais aussi pour explorer en parallèle les deux
autres voies, complémentaires. Elle devrait s'accompagner d'un agenda indicatif
qui permettrait d'afficher clairement les perspectives à toutes les
parties prenantes du projet : délai de finition des recherches géologiques et
d'ingénierie, délai pour le choix d'un site, pour sa mise en exploitation et
sa fermeture. Ce calendrier, qui s'imposerait aux éventuelles alternances
politiques, indiquerait aux Français et à nos voisins européens le cap
suivi, serait un facteur de confiance et permettrait de contrôler les
engagements.
Reste la question la plus difficile à résoudre, le
choix du site de stockage. Les riverains du laboratoire de Bure s'interrogent :
ils ont accepté un laboratoire sur leur territoire, pas un centre de stockage.
Mais comme il n'y a eu qu'un laboratoire en France - contrairement à ce
que proposait la loi Bataille -, ils redoutent que la décision ne leur laisse
pas le choix. Les opposants au laboratoire ont pris l'offensive et accusent les
élus et le gouvernement de faire de leurs départements une « poubelle nucléaire
». Il faut bien reconnaître qu'on a laissé s'exprimer les peurs sans mener le
débat de fond, ni privilégier les opportunités de développement économique
que représente la présence d'un laboratoire de recherche.
Mais là encore, la question ne pourra pas être
reportée indéfiniment : il faut décider dès 2006. Non pas du site
lui-même, mais d'une procédure de sélection du site, associant les
populations. Car il est hors de question de décider sans elles. Dans cette
optique, la consultation engagée avec le Débat public national est
insuffisante tout comme le sont les informations données par l'Andra, les
producteurs de déchets, ou par les organismes comme l'OPECST ou la CNE
(Commission nationale d'évaluation). Quant au CLIS (Comité local d'information
et de suivi), présidé par le préfet, il ne correspond pas aux attentes des
populations.
Les citoyens organisés doivent avoir les moyens de leur
propre expertise et participer à des missions locales indépendantes définies
dans un esprit de service public décentralisé avec pluralité et interactivité
des sources. Il leur faut sortir du débat franco-français, connaître les expériences
de nos voisins, riches d'enseignements, et les propositions de l'Union européenne,
qui joue un rôle moteur en matière de sûreté nucléaire et de
gestion des déchets. Par ailleurs, les citoyens doivent pouvoir participer
à l'élaboration du projet de stockage conçu comme un pôle scientifique
de très haute technologie, créateur d'emplois qualifiés et générateur
d'activités nouvelles.
Il est nécessaire d'inverser la démarche classique où
les élus - avec leurs experts - choisissent et les riverains approuvent ou
rejettent : tous doivent travailler ensemble à des projets locaux d'intérêt
national. Le choix national se ferait alors sur des projets portés au niveau
local.
Concrétement, on pourrait imaginer une procédure en
plusieurs étapes : le gouvernement ferait appel à candidature de
communes éligibles. Les communes retenues noueraient ensuite un partenariat
avec l'Andra et les producteurs de déchets pour travailler à un projet
qui serait proposé aux élus nationaux et au gouvernement qui in fine
choisiraient. Bure pourrait être candidate, comme d'autres communes bien
placées géologiquement.
Cette méthode repose sur la confiance et le sens des
responsabilités : le gouvernement prend les siennes dans l'affichage d'un cap,
les communes et les citoyens prennent les leurs dans un partenariat avec lui et
les producteurs. Une éthique nécessaire pour régénérer notre démocratie en
crise.
CLAUDE FISCHER est directrice des Entretiens européens, dont la 3e édition se déroule aujourd'hui à Reims. ANDRÉ FERRON est chargé de recherches à Confrontations Europe.