Page d'accueil

Claude Fischer, gérante d'ASCPE, secrétaire générale de Confrontations Europe – J’ai plaisir à vous accueillir en cette salle du Lycée agricole de Bar-Le-Duc où Passe-Muraille a installé un joli décor évoquant une terre dont nous voulons tous qu’elle reste verte, avec un logo écologiste dû à Emilie Lombard, artiste peintre de Bar-le-Duc. Je suis fière de le faire dans une ville où j’ai passé 30 ans de ma vie. Je reconnais dans la salle plus d’un visage avec qui milité à l’époque du PCF ; je n’en renie rien, car j’ai alors beaucoup appris et rencontré Philippe Herzog. Ensemble, nous animons à Confrontations Europe des débats pluralistes sur les enjeux de transformation sociale, avec des acteurs de toutes les sensibilités, de tous les milieux sociaux, ce qui est parfois difficile, et de différents pays européens, ce qui est encore plus compliqué. Aujourd’hui, onze pays européens sont représentés, dont huit dans les tables rondes, ainsi que le Canada, car nous sommes tous confrontés au même défi : gérer le mieux possible les déchets nucléaires que nous produisons, avec les mêmes enjeux de sécurité, de sûreté et d’environnement.

Avant qu’une décision ne soit prise en France en 2006 – peut-être – nous voulons mieux comprendre, et donc échanger à la fois entre Français et avec les pays voisins, entre chercheurs et scientifiques, mais aussi en mobilisant les acteurs économiques et sociaux et les citoyens. L’objectif premier est de travailler à restituer une information synthétique sans être simpliste.

Nous avons trop peu de débats de ce type. Je remercie tout particulièrement Christian Namy de s’être associé à l’organisation de ce colloque, car il n’est pas facile de déconcentrer l’Europe dans les régions. Je remercie également Bruno Sido, qui a initié les Entretiens et qui tient à s’excuser. En effet, il ne peut pas être avec nous car son département de la Haute-Marne, qui n’a pas vu passer un ministre depuis dix ans, reçoit aujourd’hui Jean-Pierre Raffarin !

Le débat sera difficile, car le sujet est tabou en France. Il sera passionné, il l’est déjà comme vous avez pu le constater à l’accueil… Il restera pluraliste et ouvert, car telle est notre conception de la démocratie, même si tous ici ne la partagent pas. Or la démocratie ne se contente pas de l’opposition entre un oui et un non, elle exige la confrontation des arguments, elle suppose qu’on s’écoute et même se laisse influencer parfois, qu’on influence aussi peut-être, pour, de toute façon, préparer la décision.

Nos premiers Entretiens à Nogent en 2003 ont rassemblé 180 inscrits de sept pays européens plus le Japon. Ceux de Bar-le-Duc en rassemblent 290 de onze pays, avec cette fois le Canada. Cette année, nous mettons l’accent sur les enjeux économiques. A Nogent, nous nous étions interrogés sur les choix nationaux en ce qui concerne la recherche sur la gestion des déchets et leur compatibilité avec le projet de directive européenne. Cette directive est pour l’instant sur la touche, puisque les Etats n’en veulent pas. Nous pensons néanmoins qu’un cadre commun est nécessaire, mais c’est partie remise et le débat continue – la Commission européenne nous en dira plus en fin de journée. Nous voulons donc interroger les Etats et les acteurs sur la production de déchets, les coûts et le financement, l’application ou non du principe pollueur-payeur. Nous nous demanderons aussi comment, en France et ailleurs, ils travaillent avec les collectivités locales, et trouvent des partenariats satisfaisants pour assurer un développement des territoires concernés.

Je laisse maintenant la parole à Christian Namy, avant que nous n’entendions un message que nous a envoyé Patrick Devedjian, ministre de l’Industrie qui ne peut être parmi nous car il assiste au Conseil Compétitivité à Bruxelles.

Ouverture par Christian Namy

Christian Namy, président du Conseil général de la Meuse – Je vous remercie tous d’être présents, et je remercie en particulier Monsieur le Préfet Richard Samuel, Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe et Moselle et premier vice-président du Conseil régional qui représente le Président Jean-Pierre Masseret, tous les élus et conseillers généraux, dont Denis Cordonnier, premier vice-président du Conseil général qui me représentera à l’une des tables rondes. J’accueille également avec plaisir les représentants des autres pays européens et du Canada.

Cette rencontre d’experts de haut niveau et de responsables politiques est un appui indispensable et une aide certaine pour la bonne appréhension des multiples enjeux qui sont liés ou résultent de la conservation des déchets ultimes de notre production d’énergie nucléaire.

Personne dans cette assemblée ne se voilera la face : le problème existe, il est complexe et nous avons le devoir de nous en préoccuper, pour le présent et pour les générations futures.

C’est pour une part ce constat qui a amené les départements de la Meuse et de la Haute-Marne à faire acte de candidature pour accueillir un laboratoire souterrain de recherche sur le stockage de déchets en couches géologiques profondes.

Cette décision responsable et solidaire vis-à-vis du pays tout entier a bien entendu pris toute sa place dans le débat public et politique de notre département et constitue désormais un élément incontournable de nos projets et de notre réflexion sur le développement de la Meuse.

C’est au titre de cette expérience que je voudrais vous livrer quelques réflexions qui, je l’espère, illustreront le thème de travail de cette journée : la gouvernance des déchets nucléaires.

Tout d’abord, le niveau local de la chaîne de décisions et d’engagements ne doit pas être considéré comme accessoire par rapport aux décisions nationales ou internationales. Notre pouvoir de décision reste intact et autonome à tous les stades de l’avancée des projets. Ce rappel, qui pourra paraître abrupt et provocateur, me permettra de citer quelques règles indispensables à la bonne intégration de la dimension locale.

En premier lieu, la transparence et le strict respect des engagements pris. Si, sur une période de dix ans, certains éléments d’un dossier peuvent évoluer, toute modification des décisions, tout abandon, même mineur, de tout ou partie d’un engagement doit être dûment expliqué, concerté, justifié. La sensibilité du sujet, les peurs qu’il suscite donnent lieu en permanence à des réactions qui dépassent parfois le cadre du rationnel. Cela exige une information et une rigueur qui excluent toute ambiguïté sur laquelle pourraient se fonder les rumeurs ou les craintes irraisonnées.

Ceci me conduit naturellement à la nécessité du débat public. Ce qui paraît une évidence mérite cependant d’être réaffirmé : Il ne faut pas confondre le nécessaire débat public, national, sur la gestion des déchets nucléaires avec celui, local, lié aux impacts de l’implantation d’un éventuel site de stockage.

Autrement dit, le débat local est totalement partie prenante d’un débat national mais il ne doit pas s’y substituer.

A cet égard, il me paraît indispensable que des moyens liés à la concertation soient naturellement intégrés en amont de toute réflexion méthodologique sur la gouvernance des grands dossiers nationaux, en intégrant la dimension locale du débat public.

Enfin, il faut aborder les dispositifs dits d’accompagnement qui sont mis en place en faveur des collectivités concernées.

Là aussi, les ambiguïtés doivent être levées : il ne s’agit pas à nos yeux de compensations, accordées à titre de réparation à des populations qui subiraient un préjudice. Il s’agit de moyens de développement qui accompagnent de manière dynamique la création d’une nouvelle activité ou d’une infrastructure lourde. Les moyens financiers sont bien sûr indispensables à cet objectif, mais la mobilisation de tous les acteurs l’est autant.

Dans notre cas, la filière économique électronucléaire doit accompagner le développement des territoires à la hauteur des enjeux que représente pour eux la gestion des déchets radioactifs. Nous n’attendons pas tout de l’Etat et considérons même, dans ce cas, qu’il ne doit pas être le seul partenaire des collectivités concernées.

Nous sommes prêts, et c’est une suggestion que je fais dans le cadre des travaux de cette journée, à établir des contrats d’objectif avec la filière économique, en terme de création d’activité bien sûr, mais aussi sur le plan de l’environnement, de la sécurité. Nous sommes convaincus que ce dialogue direct constituerait un progrès important pour notre conception du développement local, mais sans doute aussi pour la gestion de ces entreprises qui doivent mieux prendre en compte la dimension citoyenne de leur activité.

Vous l’avez perçu, notre vision de la gouvernance se résume à un partenariat véritable et sincère. Un partenariat qui permette d’aborder la complexité de ces sujets dans tous ses aspects et de faire face à l’immense demande d’information et de reconnaissance qu’elle suscite légitimement de la part des habitants concernés de près ou de loin par la zone d’impact de l’équipement, ou interpellés dans leurs convictions.

Le projet de Laboratoire de Bure constitue bien sûr la référence dont je tire les quelques enseignements que je viens de vous livrer à titre général.

Je le dis sans ambages, la dimension locale de ce projet n’est pas assez prise en compte par ses gestionnaires. La situation dans laquelle nous nous trouvons à deux ans de la fin du cadre légal défini par la loi Bataille suscite trop de questions et d’interrogations.

L’absence d’un deuxième site d’expérimentation, pourtant prévu par la loi, ne constitue-t-il pas un élément de doute sur la sincérité de toute la démarche ?

Quel dispositif d’accompagnement après 2006 et comment le rephaser avec les retards pris ?

Je pourrais hélas multiplier ces questions qui restent pour l’instant sans réponse et alimentent les craintes et parfois les faux procès.

J’ai eu très récemment l’occasion de m’adresser au ministre de l’Industrie, Monsieur Devedjian, qui vient de prendre position sur ce dossier. Je lui ai fait part de ma satisfaction de le voir acter la nécessité d’un débat national, associant les acteurs locaux. J’ai été plus nuancé sur l’option pour le gouvernement d’envisager éventuellement un deuxième site d’expérimentation. Il n’est en effet à mes yeux pas question d’éventualité mais d’un engagement qui a force de la loi Bataille dans lequel il est inscrit !

Patrick Devedjian veut donner du temps à la réflexion nationale sur un tel dossier. Je l’approuve si ce temps signifie plus de sérénité dans le débat et l’approfondissement dans les études et expérimentations préalables.

Il ne faudrait pas pourtant que ces délais ne soient qu’échappatoire et contournement. Nous avons eu le courage de nos décisions et les assumons depuis dix années. Nous sommes prêts à continuer à assumer notre part dans la réflexion, que nous devons au pays et aux générations futures.

L’examen d’un nouveau texte en 2006 sur « l’après loi Bataille », que le Ministre a confirmé, donnera à l’Assemblée Nationale l’occasion de nous conforter comme partenaires à part entière d’un débat, certes, mais aussi, j’en suis convaincu, d’une chance de développement pour notre département.

Mais cette journée n’est pas celle des plaidoyers pro domo et la table ronde de cet après midi permettra d’exprimer plus précisément nos attentes et nos craintes liées au site de Bure qui, je le crois, illustrent parfaitement la problématique de la gouvernance des déchets nucléaires.

Lorsque nous nous ménagerons quelque pause, n’hésitez pas à consulter nos brochures et questionner les représentants du Comité Départemental du Tourisme. Notre département est magnifique, pensez- y et soyez les bienvenus.

Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie – Si je ne peux être parmi vous aujourd’hui, je souhaite m’associer à cette deuxième session des Entretiens européens, et, en premier lieu, rendre hommage aux organisateurs, les présidents des Conseils généraux, Bruno Sido et Christian Namy.

Ce second colloque aborde des sujets dont la dimension est à la fois européenne, car de nombreux pays sont confrontés au même problème, nationale puisque nous sommes dans le prolongement de la loi Bataille du 30 décembre 1991, et locale, s’agissant de l’implantation du laboratoire de recherche.

Les deux thèmes sélectionnés, qui sont l’examen des stratégies de gestion des déchets radioactifs en France et en Europe et les conditions d’un développement durable des territoires concernés, sont tout à fait essentiels. Le gouvernement est très attentif à cet enjeu crucial qu’est la gestion des déchets.

Vous le savez, nous préparons le débat parlementaire de 2006. Il est primordial de tout mettre en œuvre pour qu’il se déroule dans les meilleures conditions. Avec la loi de 1991, la France s’est fixée trois axes de recherche pour la gestion des déchets radioactifs à haute activité et vie longue, qui sont la séparation-transmutation, le stockage en couche géologique profonde, et l’entreposage de longue durée. Pour ce faire, à côté du CEA, a été créée l’Andra, établissement public autonome, doté de crédits significatifs. Des travaux importants ont été menés avec la communauté scientifique nationale et internationale ; ils ont été analysés par la Commission nationale d’évaluation, en toute indépendance et dans la durée. Ces rapports ont été transmis aux pouvoirs publics et aux Offices parlementaires d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Etant donné la qualité des travaux menés depuis 15 ans, il est essentiel que leurs résultats fassent l’objet d’un large débat qui aboutira au Parlement en 2006. Je compte agir avec toute mon énergie pour qu’il soit ouvert, transparent et fructueux.

En prévision de ce débat, une des priorités est de mettre à la disposition de nos concitoyens une information factuelle claire, accessible et de qualité. L’Andra a publié un inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables. Sa présentation détaillée début 2005 permettra de mieux le faire connaître et de recueillir les suggestions pour une deuxième édition en 2006.

Le débat de 2006 devra se dérouler sans idée préconçue, et être accompagné d’un effort pédagogique. Une large consultation nationale doit permettre de recueillir les préoccupations et les propositions des acteurs de la société civile. Les rapports établis au cours de 2005 par les acteurs de la recherche, l’Office parlementaire d’évaluation et la commission nationale d’évaluation seront des préalables essentiels. Une fois cette évaluation indépendante réalisée, le gouvernement publiera un Livre blanc contenant ses propositions. Il fera l’objet d’une large consultation au second semestre 2005, en préalable à la présentation au début de 2006 d’un projet de loi qui sera ainsi mûrement réfléchi.

Les thèmes de ce colloque, je l’ai dit, sont essentiels pour le choix d’une solution de gestion des déchets.

La première table ronde doit permettre une analyse comparative entre la France et les grands pays nucléaires, dont l’expérience peut être précieuse sur le plan scientifique et en ce qui concerne l’organisation. Nous avons ainsi beaucoup à apprendre de la Suède et de la Finlande, où un dialogue efficace a eu lieu, pour décider selon une procédure transparente et démocratique sous le contrôle du parlement. Celui-ci est essentiel sur de tels sujets, qui nous engagent pour des générations, car il est gage de légitimité démocratique.

La deuxième table ronde porte sur le partenariat avec les collectivités locales pour un développement durable, question dont la pertinence est évidente. Dès la loi de 1991 ont été prises des dispositions pour faciliter l’implantation d’un laboratoire dans son environnement local, en particulier grâce à la création de groupements d’intérêt public. Naturellement, et quelle que soit la décision proposée in fine, le projet de loi devra traiter de ces questions de l’environnement économique. Il serait tout à fait regrettable de reconduire les modèles existants sans s’interroger sur leur adéquation aux réalités économiques, leur efficacité et les améliorations qu’on peut leur apporter. Sur la base du retour d’expérience, je souhaite que nous prenions des mesures efficaces pour l’après 2006. Pour cela les pouvoirs publics doivent travailler avec les collectivités locales pour mieux prendre en compte leurs préoccupations concrètes. Par la force des choses, l’implantation d’un laboratoire souterrain de recherche se fait dans une zone peu industrialisée et peu urbanisée. De ce fait, y développer ensuite des projets économiques structurants ne va pas de soi. Le gouvernement y réfléchit, et dans le cas de la Meuse et de la Haute-Marne, a sollicité l’Agence française pour les investissements internationaux.

Pour le nucléaire et la gestion des déchets, les enjeux sont tels qu’ils ne peuvent que soulever craintes et passions, comme des événements dramatiques nous l’on récemment rappelé. Il est donc nécessaire d’y consacrer un travail exemplaire, et de mener un débat approfondi et démocratique. Dans ce cadre, il faudra tirer les enseignements de ces travaux, que je vous remercie d’engager et pour lesquels je vous souhaite une pleine réussite.

Dans quel cadre public s’inscrivent-ils ? Comment anticipent-ils l’avenir ?

Animateur : Alejo Vidal Quadras Roca, vice-président du Parlement européen, Espagne

Discutants : Gabor Buday, directeur Science et Technologie de PURAM, Hongrie ; Bruno Lescoeur, directeur de la branche Energie, EDF ; Irena Mele, conseillère stratégique, ARAO, Slovénie ; Serge Perez, membre du Bureau national de la FNME CGT ; Etienne Pochon, directeur du Patrimoine et de l’Assainissement, CEA ; Philippe Pradel, directeur du secteur Traitement-Recyclage-Logistique de la COGEMA, Olof Söderberg, président du Fonds dédié à la gestion des déchets nucléaires, conseiller au KASAM, Suède.

Claude Fischer – Je remercie Alejo Vidal Quadras Roca, vice-président du Parlement européen, de nous faire l’honneur d’animer cette table ronde. Il a été rapporteur au Parlement sur la directive relative aux déchets nucléaires. Les Entretiens bénéficient aussi du partenariat des institutions communautaires et, je tiens à le souligner, de celui d’Areva, du CEA et d’EDF, que je remercie. Au moins s’impliquent-elles dans le débat, ce qui n’est pas toujours le cas des entreprises.

Alejo Vidal Quadras Roca, vice-président du Parlement européen– L’intitulé de cette table ronde reflète les discussions qui ont eu lieu, depuis quelque temps, dans les institutions européennes. La Commission a préparé début 2003 ce qu’on appelle le « paquet nucléaire », qui comporte notamment une proposition de directive du Conseil sur la gestion des déchets radioactifs et des combustibles nucléaires irradiés, et une autre proposition de directive définissant les obligations et principes généraux pour la sûreté des installations nucléaires. Dans son rapport de décembre 2003, le Parlement européen a donné un avis et proposé des amendements à ces textes. Cependant, en raison d’une minorité de blocage au sein du Conseil, les directives n’ont pas été adoptées, mais uniquement des conclusions soutenant les propositions de la Commission, qui peuvent de ce fait être suivies volontairement, mais qui ne sont pas contraignantes. Depuis, la Commission a présenté une proposition révisée, transmise au Parlement pour de nouvelles discussions. Avant de la commenter, il est important de rappeler quelques données.

La production annuelle des déchets au sein de l’Europe élargie est de l’ordre de 45 000 m³, et obligation est faite aux producteurs des déchets nucléaires d’en assumer la gestion et les coûts qui y sont liés, selon le principe « pollueur/payeur ». Ces coûts sont en partie couverts par le prix de l’électricité payé par le consommateur, en vertu du même principe : celui qui bénéficie de la production d’électricité contribue également à la création de déchets. De ce fait, une partie des bénéfices obtenus par la vente d’électricité est destinée à la gestion des déchets radioactifs.

La manière dont ces fonds sont récoltés varie. En Belgique, les frais liés à la gestion des déchets radioactifs sont payés par les consommateurs d'électricité et par les utilisateurs de matières radioactives en médecine et dans l'industrie, et sont gérés par l'Ondraf. En France, l’Andra, établissement public industriel et commercial indépendant des producteurs de déchets et placé sous la tutelle des ministères chargés de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, est financé par les producteurs de déchets suivant le principe « pollueur/payeur », en fonction des quantités de déchets produits. En Finlande, les entreprises de production énergétique contribuent au fonds de gestion de déchets nucléaires et les autorités contrôlent chaque année que les montants versés correspondent bien aux besoins réels. En Allemagne, chaque producteur établit une réserve de fonds en interne et doit effectuer des avances de paiement pour couvrir les coûts liés aux dépôts de stockage des déchets.

Dans certains Etats membres, la gestion des déchets est étroitement liée au financement du futur démantèlement des installations nucléaires. C’est le cas en Suède, où un fonds national commun à la gestion des déchets et aux coûts du démantèlement est alimenté par chaque producteur, à proportion de la production. Le cas de l’Italie est assez significatif : depuis la décision, prise en 1986, de fermer les centrales nucléaires, les fonds réservés au démantèlement par l’entreprise nationale Enel[1] ne suffisent pas à couvrir tous les coûts, si bien que de nouvelles ressources financières doivent être recherchées.

La première version de la proposition de directive sur la sûreté des installations nucléaires contenait un volet relatif aux fonds consacrés au démantèlement, mais cette mention a été supprimée ; la Commission a indiqué, fin octobre, que ce chapitre ferait l’objet d’une recommandation dans un avenir très proche.

Les nouveaux Etats membres ont eux aussi défini des politiques de financement pour la gestion des déchets. La Slovénie l’a fait en 1994 en créant un fonds visant à la gestion du stockage des déchets et aux éventuels démantèlements, géré par une institution indépendante et alimenté par des paiements mensuels des entreprises en fonction de l’électricité produite. En République tchèque, le ministère des Finances gère, depuis 1997, un « fonds nucléaire » qui reçoit des contributions des producteurs de déchets. En Hongrie, l’agence publique pour la gestion des déchets radioactifs a été installée en 1998, ainsi qu’un fonds pour le financement des activités liées au traitement des déchets.

J’en reviens à la proposition de la Commission, pour souligner que si le Parlement européen soutient la démarche tendant à doter l’Union européenne d’une législation dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, il a refusé la référence à un calendrier communautaire pour la délivrance des autorisations de développement et de mise en exploitation des sites de stockage définitif des déchets. Il a ainsi exprimé le désir des Etats membres de rester indépendants dans le choix de leurs propres dates, afin de respecter l’exigence de sûreté d’un site de stockage. Le Parlement européen préfère que chaque Etat membre publie un programme national individuel intégrant les considérations techniques, géologiques, politiques et économiques spécifiques. Ont également été pris en compte des amendements concernant l’information du public et visant à un haut niveau de transparence tant sur la gestion des déchets radioactifs que sur l’état d’avancement du processus de décision, notamment en ce qui concerne les critères retenus pour le choix des sites de stockage définitif. De plus, les nouveaux textes donnent une importance particulière à la recherche et au développement dans le domaine de la gestion des déchets.

L’objectif d’harmonisation des processus de gestion des déchets radioactifs au niveau européen, qui permettra une meilleure coopération entre les Etats, n’empêche pas que chaque pays membre puisse choisir la variante technique qui lui semble préférable. En tout état de cause, le but à atteindre est une gestion sûre des déchets, selon des principes environnementaux viables et en veillant à la sécurité de tous.

Yves Le Bars, président du Conseil d’administration de l’Andra – J’introduirai la discussion à partir de l’expérience de l’Andra et en comparant la situation des autres acteurs, européens et mondiaux. En France, la loi de 1991 a confié à l’Andra, hors du cadre industriel, la gestion à long terme de tous les déchets radioactifs qui, s’ils ne sont pas biodégradables, sont chrono-dégradables ; c’est un avantage par rapport aux déchets chimiques, mais cela suppose une gestion de très long terme.

Tout au long de la filière électronucléaire, des déchets sont produits, et le démantèlement des installations en génèrera aussi. Pour les déchets de très faible activité il existe un centre de stockage à Morvilliers, et un autre à Soulaines pour les déchets de faible et moyenne activité. Des entreposages, à La Hague et à Marcoule, accueillent les déchets de haute activité et les combustibles usés non retraités, mais c’est une solution provisoire. Aussi la loi de 1991 a-t-elle organisé un processus de définition de solutions de gestion à long terme de ces déchets entreposés, travail qui doit franchir une étape décisive en 2006. Un schéma analogue a été défini en Suède et en Finlande.

Les responsabilités de l’Andra sont limitées à celles d’un opérateur technique et de recherche, au service d’une politique publique voulue par le Parlement et financée selon le principe pollueur/payeur. Un contrat quadriennal, public, détaille le contenu de ses missions, dont l’Agence s’honore de respecter les limites.

Sa première mission consiste à gérer les centres de stockage de déchets à très faible, faible et moyenne activité, à assurer la collecte des déchets des petits producteurs et à conduire la dépollution des sites. L’Agence n’est pas impliquée dans la gestion industrielle de déchets de haute activité, au point que, de par la loi, elle n’est pas autorisée à introduire des déchets radioactifs dans son laboratoire, même pour étude.

La mission d’information et d’inventaire de l’Agence consiste à fournir une information claire et vérifiable sur les déchets radioactifs. Elle est illustrée par la publication récente du nouvel inventaire de référence ; de plus, de nombreux documents et un CD Rom sont disponibles, que l’on peut demander sur le site électronique de l’Andra, sur lequel figurent de nombreuses données.

La troisième mission assignée à l’Agence est la recherche ; c’est celle qui concerne les départements de Meuse et de Haute-Marne, avec le laboratoire souterrain de Bure. Elle se traduira par la publication, en 2005, d’un dossier de près de 8 000 pages consacré à la faisabilité d’un stockage réversible en formation géologique profonde. Ces conclusions seront publiées en toute liberté, sans vouloir faire plaisir à quiconque, uniquement à partir des données et des expérimentions scientifiques et techniques partagées avec plus de 80 laboratoires en France et dans le monde. Les travaux de l’Andra sont évalués par la Commission nationale d’évaluation définie par la loi de 1991, par ses pairs scientifiques au plan international et par des panels internationaux, en particulier celui de l’OCDE/ Agence de l’énergie nucléaire.

Pour élaborer ses conclusions, l’Andra s’appuie sur une expertise scientifique et sur des expérimentations menées depuis la surface et en profondeur dans le laboratoire de Bure – il peut s’agir, par exemple, d’expérimentations microsismiques – mais aussi dans les laboratoires souterrains du Mont Terri (Suisse), de Mol (Belgique) ou encore en Suède. L’Agence s’appuie aussi sur les travaux de nombreux laboratoires publics ou privés et sur les compétences – en architecture et en conception d’ouvrages miniers et de stockage – de bureaux d’études et d’entreprises françaises, belges ou sud-africaines.

Voilà ce qu’est la contribution de l’Andra à la décision : elle se limite à apporter ses résultats et ses analyses en appui des décisions prises par d’autres qu’elle. J’y insiste, car beaucoup pensent, ou font mine de penser, que ce sont les experts qui décident. Ce n’est pas le cas.

Quelle est, d’autre part, la situation dans les différents pays en terme d’organisation, de propriété des déchets et de mécanismes financiers ? Quelles solutions les grands pays à programme nucléaire ont-ils définies pour gérer les déchets de haute activité et à vie longue ? A ce jour, ni la France, ni la Grande-Bretagne ni le Canada n’ont arrêté de choix entre l’entreposage de longue durée, le stockage géologique ou d’autres solutions. Ils y travaillent, et se sont fixés à peu près la même échéance : 2005/2006. Les autres pays ont retenu le stockage géologique comme solution de gestion à très long terme ; c’est le cas, en particulier, de l’Allemagne. La Suède étudie des sites possibles, sans avoir encore arrêté un choix ; la Finlande et les Etats-Unis en ont chacun défini un, sur lequel ils mènent actuellement des études de projets. La France, au travers de la loi de 1991, s’est donnée un programme de travail original, puisqu’elle étudie un secteur de faisabilité de stockage avant d’avoir défini ses choix de long terme.

Partout, c’est une approche par étapes qui s’impose, plusieurs décisions se succédant sur des décennies : autrement dit, nulle part il n’y aura de « grand soir » de la gestion de déchets radioactifs, une date ultime à laquelle tout se figerait pour toujours.

Comment, dans chaque pays, les différents acteurs s’organisent-ils ? Fin 2003, l’Edram, le club des dirigeants d'organismes analogues à l'Andra, s’est penché sur les questions de la propriété des déchets radioactifs et des charges de leur gestion à long terme. Des comparaisons faites, on retiendra en premier lieu que, partout où l’on veut avancer, il existe une agence autonome, mais que toutes n’ont pas les mêmes responsabilités : certaines sont chargées de gérer les seuls déchets de haute activité et de combustibles usés, d’autres l’ensemble des déchets.

Les agences elles-mêmes ont des statuts différents. On distingue deux groupes : les établissements publics ou les entreprises d’Etat d’une part, et les filiales des producteurs de déchets d’autre part, sachant que dans ce cas, il existe un contrôle spécial du gouvernement et que ce sont souvent des filiales obligatoires, définies par la loi – c’est le cas, par exemple, au Canada. Aux Etats-Unis, c’est un service ministériel du Department of Energy. En Espagne, l’agence est aussi chargée du démantèlement. En Belgique, l’Ondraf est aussi tenu d’établir l’inventaire des passifs, c’est-à-dire d’évaluer si les provisions des entreprises productrices de déchets radioactifs sont suffisantes.

Qui a la responsabilité des déchets, et comment leur propriété évolue-t-elle dans le temps ? Sur ce point encore, la situation varie selon les Etats. Le transfert de responsabilité vers l’opérateur ou l’Etat est total dés la sortie de l’entreposage aux Etats-Unis, en Belgique et en Espagne ; à l’arrivée en stockage au Japon, en Grande-Bretagne et en Allemagne ; à la fermeture du stockage en Finlande, en Suède et en Suisse. En France et au Canada, la responsabilité des producteurs est totale et théoriquement éternelle.

La table ronde traitera aussi des mécanismes de financement, ce qui conduira à comparer les systèmes financiers et le mécanisme d’approvisionnement de fonds mais aussi la définition des financements nécessaires, le contrôle de la définition de financements et enfin le contrôle de l’utilisation des fonds.

On notera qu’à ce jour un fonds a été institué dans chaque pays étudié sauf en Grande-Bretagne, où une redéfinition du rôle des acteurs est en cours, en Allemagne où le gouvernement préfinance et se fait rembourser ensuite par les producteurs, et en France, où des provisions sont passées dans les comptes des entreprises EDF et Areva, un fonds spécifique commençant d’être approvisionné au CEA.

Quand ils existent, ces fonds sont alimentés par une redevance sur l’électricité d’origine nucléaire ; souvent, un versement est demandé, lors de la création du fonds, pour prendre en compte les déchets anciens. La définition du montant des fonds nécessaires est un enjeu important ; selon les pays, elle est assurée soit par la loi, soit par l’agence publique autonome, soit par l’agence filiale obligatoire des producteurs de déchets, soit par les producteurs eux-mêmes. Le contrôle de l’utilisation des fonds est souvent assuré par le gouvernement ou par une haute autorité. Les modalités de réévaluation des ressources nécessaires méritent une attention particulière dans la mesure où, à travers elles, des charges pourraient être reportées sur les contribuables ou les consommateurs futurs.

En conclusion, la France a adopté un dispositif de travail de qualité, avec des acteurs responsables et en particulier une agence indépendante. Dans le cadre de la loi de 1991, il appartiendra au gouvernement et au Parlement de décider des solutions de gestion de longue durée des déchets nucléaires de haute activité qui leur paraissent les meilleures, en toute liberté, en s’appuyant sur les conclusions de la recherche, qui sont scientifiques et techniques mais ni sociales ni politiques.

Pour sa part, l’Anda attend des décisions sur plusieurs plans. En premier lieu, quelle sera la stratégie de gestion des déchets HAVL (Haute Activité et Vie Longue) en France ? Quelle place donnera-t-on respectivement à l’entreposage – et pour quelle durée – et au stockage profond ? A quel rythme le processus sera-t-il conduit ? La réversibilité et l’éventuelle transmutation seront-elles envisagées ? Ces questions valent pour chaque catégorie de déchets, qu’il s’agisse des déchets technologiques, dits « B », des déchets de produits de fission vitrifiés, dits « C » ou des combustibles usés UOX et MOX.

D’autre part, quelles seront les échéances suivantes pour l’Andra si le stockage est toujours envisagé ? De quels délais disposera-t-elle pour dessiner un projet ? Même en cas d’arrêt des recherches, il faudra tirer parti de l’outil créé et capitaliser les connaissances pour être sûr d’avoir tiré le meilleur de l’investissement réalisé.

Et puis, comment seront financées les études après 2006, année où prend fin la convention quadriennale ? A plus longue échéance enfin, quel mécanisme pérenne de financement permettra de garantir que la génération actuelle prend effectivement en charge la gestion à long terme de ses déchets, sans en reporter le coût sur les générations futures ?

Alejo Vidal Quadras Roca – L’intervention d’Yves Le Bars a montré que la diversité des situations nécessite un cadre cohérent, certes flexible, et une harmonisation européenne permettant d’échanger les bonnes pratiques et d’inspirer confiance aux citoyens.

Gabor Buday, directeur Science et Technologie, PURAM, Hongrie – C’est avec grand plaisir que j’essaierai de vous informer sur la situation dans un pays « nouveau venu » dans l’Union européenne. La Hongrie a un organisme de gestion et de traitement des déchets nucléaires qui est, comme dans d’autres pays, une agence publique. Nous sommes un petit pays, mais notre programme nucléaire n’est pas négligeable. Les déchets radioactifs proviennent de deux sources : d’une part de notre centrale, c’est-à-dire un réacteur à eau pressurisée situé au centre du pays, près du Danube et qui produit 1700 mégawatts, soit 40% des besoins du pays, et d’autre part, comme partout, d’activités industrielles et agricoles, cette deuxième catégorie étant beaucoup plus réduite. Au total, nous produisons chaque année environ 30 à 40 tonnes de déchets nucléaires, surtout à moyenne activité et en petite partie à haute activité et vie longue.

Pour le stockage des déchets de moyenne et haute activité à durée de vie longue, nous avons un site ad hoc créé en 1996. Notre agence, PURAM, doit contribuer à trouver une solution à l’entreposage des autres déchets radioactifs. Pour le financement, nous avons créé en 1998 le fonds nucléaire hongrois, qui est alimenté par la contribution de la centrale, pendant toute sa durée de vie, et des industries polluantes. Le fonds dispose de 200 millions d’euros, et nous sommes en train de réviser le montant des taxes, ayant tiré les leçons des années passées et de l’expérience des autres pays.

Nous avons quatre projets en ce qui concerne la gestion des déchets. Actuellement, nous disposons déjà d’un site de stockage provisoire, pour le stockage sec modulaire, et son exploitation depuis sept ans s’est faite sans aucun problème. Nous avons également un centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité au nord du pays, qui est réservé aux déchets des utilisateurs à petite échelle ; nous sommes en train de le mettre à niveau pour qu’il soit conforme à la réglementation européenne. En troisième lieu, nous investissons dans un centre pour les déchets à faible et moyenne activité en provenance de la centrale nucléaire. L’opération est en cours ; la population environnante est très consciente de ce dont il s’agit et elle soutient le projet. Enfin, nous voulons mettre en place un site dédié aux déchets à haute activité et vie longue, mais comme il ne doit être opérationnel qu’en 2047, nous avons le temps pour l’étudier. Nous possédons en Hongrie une couche géologique très bien adaptée et nous travaillons actuellement à sélectionner des sites d’enfouissement.

Bruno Lescœur, directeur de la branche Energie, EDF - J’ai dit l’an dernier à Nogent toute l’importance qu’EDF attache à la gestion des déchets non seulement dan l’Europe des Quinze, mais aussi chez les nouveaux adhérents, et aux propositions de la Commission européenne, qui dans son livre vert, met l’accent sur les problèmes d’approvisionnement et de sécurité énergétiques et d’environnement, dans le cadre du protocole de Kyoto et de la lutte contre l’effet de serre.

Ces questions de sécurité et d’environnement sont plus que jamais d’actualité, ce qui prouve qu’il est essentiel de maintenir le nucléaire parmi les sources d’approvisionnement.

Mais dès lors, que faire des déchets ? L’Union européenne avait rédigé deux projets de directive, mais ils n’ont pas été adoptés. EDF a participé avec les autres « électriciens » européens au débat soulevé par cette initiative, et il va le poursuivre. En tant que producteur d’électricité, nous entendons être une entreprise responsable, et c’est particulièrement vrai en ce qui concerne la sûreté du fonctionnement des installations nucléaires et les déchets ultimes.

J’ai exposé lors des Entretiens de Nogent quelle était la politique d’EDF pour la gestion des déchets. Nous cherchons à réduire au maximum le volume des déchets d’exploitation et de maintenance des centrales et nous opérons un tri sélectif des déchets en fonction de leur utilité éventuelle, s’ils peuvent être recyclés, ainsi que de leur degré de radioactivité, ce qui détermine leur conditionnement. Enfin nous cherchons à définir un stockage sûr pour chaque catégorie de déchets ultimes.

Actuellement, une solution définitive existe pour 98% des déchets. Restent les 2% de déchets à haute activité et vie longue issus du traitement du combustible usé, et qui sont actuellement vitrifiés et entreposés à La Hague de façon provisoire. Notre responsabilité consiste à ne pas reporter sur les générations futures la décision, et ses conséquences financières. Les solutions existent. Il appartiendra au Parlement de faire ses choix et de définir les étapes de mise en œuvre.

Michel Marie, représentant du Collectif meusien contre l’enfouissement des déchets radioactifs et membre du CLIS[2] – Alors, pourquoi construisez-vous l’EPR, s’il n’y pas encore de décision ?

Bruno Lescoeur – Comment est financée la gestion des déchets dans la durée ? Nous provisionnons 0,14 centime par kWh pendant 40 ans de la vie d’une centrale en vue de payer le coût de sa déconstruction ; pour le traitement du combustible usé et des déchets, nous provisionnons 0,15 centime par kWh, comme on le fait ailleurs également. Par provisionner, j’entends faire payer aux clients l’ensemble des coûts dont ils sont responsables. Suivant le droit en application, ces provisions sont inscrites au bilan d’EDF, mais il existe d’autres systèmes comme les fonds dédiés pour certaines de ces provisions. Ainsi aux Etats-Unis, s’agissant des déchets, l’Etat prend la responsabilité de sécuriser les coûts à l’avenir, tandis que pour le démantèlement des centrales, il s’agit de fonds externalisés, l’adéquation de leurs moyens au coût étant contrôlée par l’autorité de sûreté. Nous allons contribuer à élaborer la meilleure définition dans le cadre de l’industrie européenne de l’électricité qui se met en place.

Enfin, nous comprenons parfaitement les attentes des collectivités territoriales de Meuse et de Haute-Marne. Je les assure qu’EDF est déterminée à apporter la contribution qui correspond à sa responsabilité de producteur.

Irena Mele, conseillère stratégique ARAO, Slovénie – La Slovénie a l’un des plus petits programmes au monde de gestion des déchets. Il est vrai qu’elle n’a qu’une centrale, partagée avec la Croatie, un réacteur, ainsi qu’une mine d’uranium, en voie de démantèlement. Une telle gestion, dans les petits pays, a des aspects spécifiques. Ainsi, le fait d’avoir de petites quantités de déchets à traiter fait que le coût de gestion est plus élevé, alors que les ressources financières et humaines sont pourtant plus limitées. Le fait d’avoir une centrale en copropriété est également un facteur de difficulté supplémentaire, de même que sa mise en extinction progressive. S’y ajoute enfin une très faible acceptation de la part du public.

Néanmoins, nous avons mis en œuvre une stratégie de gestion des déchets qui, comme pour les autres pays, grands ou petits, vise à assurer la sécurité dans le respect des normes internationales. Notre législation sur le nucléaire, déjà ancienne, a été mise à jour en 2002 en tenant compte des nouvelles recommandations internationales pour fixer les responsabilités respectives des instances de régulation et des producteurs. Nous avons une instance de régulation, une agence de gestion chargée de l’entreposage de tous les types de déchets, et une gestion des déchets sur le site de la centrale sous la responsabilité de l’exploitant, tandis que celle des déchets issus de petits producteurs est centralisée.

Sur le long terme, notre stratégie de gestion tient compte de toutes les phases de vie de tous les sites, y compris de leur démantèlement. Il est prévu un entreposage différent d’une part pour les déchets à faible activité et issus de la déconstruction, et d’autre part pour les combustibles usés et les déchets à haute activité ainsi que ceux qui seront issus du démantèlement de la centrale. Bien entendu toutes les décisions de gestion doivent être prises avec la Croatie, et le financement est assuré par les deux pays. Notre centrale doit encore vivre une vingtaine d’années, précisément jusqu’en 2023, mais nous avons déjà pris les dispositions nécessaires pour l’avenir. Il y a dix ans a été créé un fonds spécial de démantèlement, entité juridique dont les ressources financières ont été définies conformément au plan de démantèlement de 1996 qui, en outre, couvre aussi l’entreposage des déchets de la centrale. Le financement est assuré par une contribution de la centrale à hauteur de deux centimes d’euro par kWh. Fin 2003, le fonds avait accumulé plus de 10 millions d’euros. En mars 2004, le plan de gestion et de démantèlement a été revu avec la Croatie. Ce programme révisé vise à mieux estimer les besoins qu’ont à couvrir les deux fonds nationaux en place.

Au total, nous essayons de faire face à nos responsabilités de façon sérieuse, en fonction de la petite taille, des spécificités et des possibilités de notre programme. Nous le faisons en toute sûreté, et les fonds sont prévus pour financer les adaptations nécessaires même sur le long terme.

Serge Perez, membre du Bureau national de la FNME, CGT – La gestion des déchets nucléaires crée-t-elle de la valeur au sens capitalistique ? Non, car il y aurait un marché et des opérateurs pour essayer d’y faire du profit. Les entreprises n’ont donc pas intérêt à s’en occuper, dans un sens purement marchand. Elles le font quand même pourtant, car il s’agit là d’un domaine sensible sur lequel les opérateurs, en l’occurrence producteurs d’électricité, ont intérêt à montrer qu’ils se soucient du produit final. La filière électronucléaire en a bien pris conscience. D’ailleurs, dans un sens non marchand, la gestion des déchets nucléaires crée de la valeur. On peut évoquer quelques pistes : le retraitement crée de la valeur en ce qu’il procure des stocks de plutonium et d’uranium exploitables à plus long terme ; l’investissement dans la recherche d’un second laboratoire peut créer de la valeur dans la zone concernée, de même que l’investissement dans le retraitement poussé crée une valeur scientifique, technologique et industrielle comme l’investissement possible dans l’incinération. La participation de la France au programme européen existant et au programme de génération IV permettra aussi une création de valeur non marchande à plus long terme.

Une autre question s’impose : qui définit la stratégie de gestion des déchets nucléaires ? Selon moi, ce doit être l’Etat. On peut certes imaginer qu’EDF et l’Enel s’associent pour implanter une centrale nucléaire dans le sud de l’Italie, mais si c’est le cas, qui sera le propriétaire des déchets ? Sera-ce l’Union européenne, dans le cadre du traité Euratom ? Mais selon quelles modalités ? Seuls les Etats peuvent s’occuper de ces choses. S’agissant particulièrement de l’Etat français, il a de toute façon la responsabilité des déchets « historiques », et doit donc contraindre par une législation adéquate – dont il serait bon qu’elle s’inscrive dans un cadre européen – les entreprises du secteur à traiter la question correctement. C’est une des raisons pour lesquelles les entreprises concernées doivent gagner de l’argent : c’est bon pour les salariés et pour l’emploi, mais c’est aussi l’assurance que les déchets seront gérés comme il le faut.

Le financement de cette activité met en jeu des sommes considérables, que les entreprises telles qu’EDF ou Areva ont provisionnées dans leurs comptes, le CEA créant un fonds dédié. Dans tous les cas, ces budgets spécifiques doivent être clairement identifiés et surtout, rigoureusement préservés et garantis par les actifs correspondants. Ils doivent aussi être les plus larges possibles, ce qui doit conduire à associer à leur constitution l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs et même les citoyens.

Etienne Pochon, directeur du Patrimoine et de l’Assainissement du CEA – Le Commissariat à l’énergie atomique, établissement public de recherche créé il y a plus de cinquante ans est, depuis l’origine, impliqué dans l’activité nucléaire. Le Commissariat a dû entreposer des déchets nucléaires à l’époque où n’existait aucune réglementation à ce sujet et il a été amené à définir un plan d’assainissement pour permettre la poursuite de son activité de recherche et de développement tout en assurant la crédibilité de l’industrie nucléaire. Ce plan est subdivisé en différents volets : l’assainissement des centres de recherche, c’est-à-dire la gestion des déchets antérieurs à 1992 ; la gestion des combustibles usés, par recyclage quand cela est possible et par conditionnement des déchets ultimes ; la gestion des sources radioactives ; l’assainissement des sites démantelés ; l’assainissement de l’environnement des sites démantelés ; le développement de procédés permettant la transformation de ces déchets en vue de leur stockage ; enfin, le renouvellement des sites en fin de vie. L’ensemble de ces activités a été défini dès 1991, mais il restait à les financer. Une convention a été signée à cette fin entre le CEA, EDF et la Cogema, pour la période 1993-1999. A partir de 1999 et pendant trois ans, le financement s’est fait par subvention, dispositif inconfortable en ce que ces crédits sont soumis à un arbitrage annuel par le Parlement. C’est pourquoi a été décidée, en 2001, la création d’un fonds dédié. Le système fonctionne bien et permet un pilotage par projet efficace et parfaitement transparent. Mais il faut impérativement préserver la parfaite « étanchéité » de tels fonds, qui n’ont plus rien à voir avec des subventions.

Philippe Pradel, directeur du secteur Traitement-Recyclage-Logistique de la Cogema – La Cogema trie les matières recyclables et conditionne au mieux les déchets ultimes. Une classification internationale permet de répertorier les différentes catégories de déchets traités. L’inventaire prospectif qui a été tenu montre qu’on produit en 2004 dix fois moins de déchets HAVL en volume que ce qui était prévu en 1991 : c’est le résultat de quinze années de recherche, et de l’industrialisation. S’agissant de l’inaltérabilité de ces déchets, autrement dit de leur résistance à l’eau ou à d’autres vecteurs de corrosion, le bénéfice de la biodégradabilité peut être trouvé dans les colis inaltérables.

Philippe Pradel – Conditionner les déchets en colis inaltérables permet de choisir des solutions de long terme dans la sérénité. Mais je suis conscient que l’imaginaire collectif fabrique parfois des peurs irraisonnées ; j’invite donc tous ceux qui le souhaitent à venir dans le Centre de la Cogema à la Hague se rendre compte, de visu, de la forme physique que prennent les déchets.

François Godinot, directeur général de la Chambre de commerce et d’industrie de la Meuse – Où seront stockés les déchets « B » allemands et japonais ?

Olof Söderberg, président du Fonds dédié à la gestion des déchets nucléaires, conseiller au Kasam, (Suède) – Il faut, au cours du cycle de vie d’une centrale, provisionner le coût de gestion des déchets futurs ; la création d’un fonds fiable et équitable permet aux gouvernements et aux opérateurs de planifier cette activité. Yves Le Bars a indiqué qu’il existe différents mécanismes de financement, internes aux opérateurs ou externes. Chaque pays doit définir celui qui lui convient le mieux, l’objectif étant de lever toute incertitude. Il convient, pour cela, de s’assurer de l’exactitude des calculs financiers, mais aussi de la nature des ressources qui seront mises à disposition pour ces fonds, et encore de la bonne gestion de ces ressources. Il faut aussi définir quand le fonds sera utilisé. En Suède, un très bon système a été mis au point mais il n’empêche que des incertitudes demeurent… Il convient donc d’encadrer strictement le système de financement et de faire confiance à la population pour sa gestion ; mais beaucoup dépendra des capacités de financement futures.

DEBAT

Michel Marie – Je m’inscris en faux contre ce qui a été dit. Manifestement, « plus c’est gros, plus il faut le crier fort » ! Plutôt que de gestion des déchets nucléaires, il faudrait parler d’ingestion ou d’indigestion ! On a prétendu, au fil des ans, que l’industrie nucléaire est une industrie « propre » ; il faut croire qu’elle ne l’est pas tant que ça, puisqu’elle produit des déchets ! D’autre part, si l’on a entendu parler de dépôt de déchets « A » à Soulaines, on apprend maintenant que s’y trouvent aussi des déchets « B » et « C ». Et qu’en est-il donc de tous les autres déchets que l’inventaire de l’Andra met en évidence ? Comment peut-on prétendre que l’industrie nucléaire soit « propre » ? D’autre part, quelle est exactement la gestion de ces déchets ? A Soulaines, le stockage en surface devra durer trois siècles au moins ! Les citoyens, même s’ils ne sont pas des experts, comprennent fort bien que tout cela manque totalement de bon sens, et ils ne veulent pas des prétendues solutions en préparation.

André Ferron ingénieur, Confrontations Europe – Je reviens sur les solutions régionales de stockage et d’entreposage. Pour la Slovénie, la gestion des déchets représente un coût pharamineux, ce pourquoi elle a décidé de s’associer avec la Croatie ; et si je doute de la pertinence des sites régionaux, je suis persuadé de la nécessité de la solidarité financière. Sur un autre plan, le CEA a désormais un fonds dédié, mais ce n’est le cas ni pour EDF ni pour Areva. Ne pourrait-on envisager un fonds commun aux trois entreprises, dont une partie serait aussi gérée par la collectivité nationale et les départements de Haute-Marne et de Meuse ?

Danielle Charlemagne, citoyenne de Haute-Marne – Il est impossible de prouver qu’un confinement restera efficace jusqu’à la décroissance totale de la radioactivité de déchets. Pourtant, on s’entête dans cette voie, condamnant ainsi à mort les générations futures.

Pierre Audigier, ingénieur honoraire – Outre le problème de l’application du principe pollueur/payeur se pose celui du contrôle des coûts, tant dans la phase des études de pré-faisablité que pendant la construction du site de stockage. Qui exerce ce contrôle ?

Philippe Leclercq, conseiller général de Lorraine, responsable du développement de la démocratie participative de la région Lorraine – Je représente ici Jean-Pierre Masseret, président du Conseil régional. Chacun étant favorable à une concertation approfondie, il ne reste plus qu’à organiser un référendum : j’y suis prêt. Que se passera-t-il à cet égard en Hongrie ? Va-t-on demander l’avis de la population ?

Yves Le Bars – L’inventaire de la localisation des déchets nucléaires n’a cessé de s’améliorer. Quant aux stockages de surface, ils sont possibles à condition d’avoir la garantie qu’ils pourront durer trois siècles, ce qui correspond à la durée de la quasi disparition de la radioactivité, calculée en se fondant sur la durée de vie du césium. Mais, sachant qu’une goutte d’eau met 100 000 ans pour avancer d’un kilomètre dans l’argile, l’Andra souhaite pouvoir utiliser cette capacité de confinement pour étudier la faisabilité d’un stockage souterrain…

Michel Marie – Ni le cyanure, ni le plomb, ni le cadmium, ni le sélénium ne sont chrono-dégradables !

Yves le Bars – Je rappelle que le débat sur les solutions de gestion de long terme se poursuit au sein du CLIS.

Alejo Vidal Quadras Roca – On a évoqué la possibilité de cogérer un fonds de dimension européenne. C’est certainement intéressant pour un pays comme la Slovénie ?

Irena Mele – La Slovénie, ayant une seule centrale – encore est-elle en copropriété – il est difficile pour celle-ci de supporter tous les coûts, et ce fardeau pèse sur l’exploitation. Effectivement, un fonds européen serait très utile pour les « petits » pays nucléaires.

Alejo Vidal Quadras Roca – Je considère qu’Yves Le Bars a répondu sur le stockage. On a demandé également comment contrôler le coût des démantèlements.

Olof Söderberg – Il n’y a pas de réponse simple. Pour contrôler les coûts, il faut déjà en réviser le calcul sinon tous les ans, du moins régulièrement. Il faut aussi tirer les leçons de l’expérience, qui n’est plus rare désormais, de démantèlement d’une autre centrale, voir comment on les a couverts et se préparer en conséquence.

Alejo Vidal Quadras Roca – Une dernière question portait sur la démocratie participative.

Serge Perez – La question est sensible et exacerbe les passions. Ma réponse n’engage donc que moi. Dans certains domaines, on ne peut pas faire une confiance aveugle aux scientifiques, c’est vrai. Ce sont donc les élus qui doivent prendre leurs responsabilités. A mes yeux, si nous élisons un Parlement, il faut ensuite le laisser faire son travail complètement, en s’entourant de l’expertise nécessaire, celle du CEA ou d’une agence indépendante comme l’ANDRA, ou éventuellement de consultants qualifiés. J’élis un représentant, s’il ne me satisfait pas, j’en élis un autre. C’est cela la démocratie.

Alejo Vidal Quadras Roca – La Finlande, où le débat public a bien eu lieu, a recouru au referendum…

Olof Söderberg – Nous avons eu une expérience semblable en Suède, malgré certaines différences. En tout cas, dans les deux pays, nous avons essayé d’impliquer très fortement la population locale dans le processus de décision de différentes façons, par exemple en renforçant les possibilités pour les municipalités de bien comprendre le problème grâce à des crédits spéciaux dédommageant leurs membres pour le temps perdu à aller à des réunions d’information et en finançant aussi des missions d’information de la population. La possibilité de recourir à un vote populaire a été utilisée en Suède au début du processus. En Finlande, qui est moins coutumière de ces pratiques, le vote a eu lieu au niveau municipal, et une majorité d’élus s’est clairement dégagée en faveur du processus proposé. Si cela n’avait pas été le cas, il ne se serait pas poursuivi.

Solange Ducamin – En tant que conseillère régionale de Lorraine, ces informations m’intéressent d’autant plus qu’en France nous sommes loin de cette démocratie citoyenne. J’observe en particulier que dans les pays scandinaves, on a aidé les élus à s’informer et j’appuie les propos de Philippe Leclercq. Néanmoins, même avec nos moyens limités, nous avons avancé. Simplement, dans la mesure où l’Andra n’a pas terminé ses recherches et où celles sur la transmutation ne le sont pas non plus, n’est-il pas trop tôt pour organiser le débat en 2005, puis en 2006 au Parlement ? Peut-être faut-il continuer à nous informer comme nous avons commencé à le faire, par exemple grâce à l’inventaire de l’Andra. Actuellement nombreux sont les collègues de Lorraine et de Champagne-Ardennes qui ne sont pas vraiment au courant de ce qui se prépare, et je propose que l’on débatte avec eux.

Dans ces conditions, n’est-il pas prématuré de lancer un projet d’EPR, qui est coûteux et également source de déchets, même si ceux-ci seront moins difficiles à traiter ?

Jean-Louis Bouzon – Je suis conseiller général, communiste, et élu dès le premier tour, ce qui a son importance. Aux experts qui sont ici nombreux, je dis : ce n’est pas vous qui allez décider de ce que vont devenir la Haute-Marne et la Meuse, car nous, qui y vivons au quotidien, qui aimons cette terre, avec la population, nous ne voulons pas de ce que vous proposez. Vous nous parlez de tourisme. Mais quel avenir aura-t-il quand nous serons une poubelle nucléaire ? Le camarade de la CGT a dit qu’il fallait laisser la démocratie aller jusqu’au bout. Je veux bien. Mais aujourd’hui, les parlementaires locaux sont aux côtés de Jean-Pierre Raffarin, qui est en visite en Haute-Marne. Leur stratégie, c’est plutôt « courage, fuyons » ! Ni ces élus, ni moi, ne sommes mandatés pour décider à la place de 400 000 habitants. Un bras de fer est engagé. Le 11 décembre nous lançons une grande pétition avec pour objectif de recueillir 30 000 signatures dans nos deux départements pour demander l’organisation d’un referendum. La loi l’autorise, Bruni Sido et Christian Namy ne peuvent pas s’y opposer. Qu’en pensez-vous ? Appuyez-vous notre demande de referendum ?

Paul Rigny – Ma question est plus technique. Etienne Pochon a dit que pour les déchets, on avait des solutions. C’est vrai pour les déchets à faible intensité. Mais le démantèlement des installations produira des masses de déchets considérables, dont une grande partie avec une activité nucléaire quasi-nulle. En tout cas, ce volume est trop important pour être accueilli dans les sites retenus. Qu’est-il prévu pour ces déchets ?

Bruno Lescœur – EDF a saisi la commission nationale du débat public à propos de la construction de l’EPR à Flamanville il y a quatre semaines. Le gouvernement a organisé un débat en préparation de la loi d’orientation sur l’énergie. Pour l’instant, EDF a mandat de réaliser une tête de série de l’EPR à Flamanville. Après le débat public, nous en tirerons les conclusions.

Yves le Bars – Je souhaite répondre aux rumeurs sur l’indépendance de l’Andra. Plutôt que d’utiliser ce terme, je préfère dire que l’Andra est autonome en toute clarté sur ses dépendances, liées à son financement, par le principe pollueur-payeur, et aux décisions du Parlement. Dans ce cadre, nous sommes libres de faire notre travail de chercheurs, et nos conclusions n’ont pas pour objet de faire plaisir à qui que ce soit. Elles sont d’ailleurs évaluées par plusieurs panels.

On a dit également que l’Andra n’avait pas encore conclu ses recherches. Comme on le sait, le résultat de toute recherche, c’est « more research is needed » ! Bien entendu, il faut poursuivre et la recherche est nécessaire à chaque étape de définition d’une politique publique. Nous allons néanmoins présenter des conclusions en 2005. Nos informations sont disponibles pour tous les élus. Mais nous restons dans les limites de notre rôle, qui n’est pas d’organiser le débat public.

Pour ce qui est du tourisme, sachez qu’autour de Soulaines dans l’Aube on a effectivement développé les équipements et la fréquentation touristique.

Monsieur Rigny, les informations sur le sort réservé aux déchets issus du démantèlement figurent page 105 de notre inventaire. Les déchets à faible activité issus de l’exploitation et de la maintenance vont à Soulaines, les gravats et ferrailles issus de la déconstruction à Morvilliers, et les déchets à forte activité sont entreposés à La Hague en attendant la solution définitive dont nous discutons.

Claude Fischer – Nous avons quand même quelques parlementaires parmi nous, que je salue, à commencer par ceux qui président nos deux séances, les anciens députés européens que sont Philippe Herzog et Rolf Linkohr, ainsi que Jean-Yves Le Déaut auquel je donne la parole.

Jean-Yves Le Déaut, député de la Meurthe-et-Moselle et vice-président de l’OPECST[3] – J’ai en effet choisi d’assister à ce débat, alors que l’Assemblée nationale examine le texte relatif au droit de mourir dans la dignité, qui n’est pas moins important.

A vous entendre, ma première impression est qu’il y a un décalage profond entre le débat tel qu’il a lieu au niveau national et sa perception sur le terrain. Oui, Philippe Leclercq et Solange Ducamin ont raison, il faut de la démocratie participative. Mais il faut savoir l’organiser, et ce n’est pas simple. La situation est un peu identique à ce qu’elle est pour les OGM où, lors des conférences de citoyens, j’ai le sentiment que nous ne touchons qu’une petite partie de la population. Or le referendum ne serait une solution que si un vrai débat s’était développé auparavant ; faute de quoi le vote reflètera surtout la façon dont la télévision a influencé l’avis des citoyens, qui ne se seront pas vraiment appropriés le sujet.

D’autre part, en tant que lorrain, je suis concerné par l’implantation du laboratoire. Mais quel est le périmètre opportun de la discussion ? La région ? Si on me répond que le cadre adéquat ce sont deux départements, pourquoi ne pas se limiter aussi à deux communes ? Je pense que c’est au Parlement de choisir les grandes orientations pour le pays. Cela ne signifie pas que les élus peuvent se dispenser de tenir compte de l’avis des citoyens, en croyant qu’ils ont un mandat sur toutes les questions de société. Sur ces questions justement, ils doivent revenir vers la société. Le débat sur l’énergie est majeur, et il faut nous forger des convictions, ce qui est plus difficile, somme toute, que d’avoir d’emblée des certitudes, comme certains en ont exprimées ce matin.

Le contexte mondial est complexe. On dépense de plus en plus pour l’énergie, et demain la Chine et l’Inde demanderont leur part de l’énergie mondiale. Tant que nous n’aurons pas fait d’effort significatif d’économies dans l’habitat et dans les transports, la consommation d’énergie augmentera. Aussi, ceux qui prétendent que l’on peut se passer tout de suite d’une forme de production d’énergie ont tort. Pour autant, le débat sur le nucléaire est légitime. Il a eu lieu en Allemagne, en Suède. Il faut le poursuivre, en pensant aussi qu’on ne peut se satisfaire d’envoyer dans l’atmosphère 19 milliards de tonnes de CO₂. Il y a là une responsabilité à prendre en compte dans la décision.

Jean-Yves Le Déaut – Le danger est grand quand la sûreté des installations est mal maîtrisée, mais elle l’est mieux maintenant. A la demande de Lionel Jospin, j’ai fait des propositions à ce sujet pour la France.

De toute façon, même si on choisissait d’abandonner le nucléaire pour l’avenir, les déchets sont là et il faut savoir ce qu’on en fait.

Michel Marie – Mais ce serait plus honnête de ne pas en produire plus avant d’avoir une solution pour les traiter !

Jean-Yves Le Déaut – Le Parlement s’est préoccupé de cette gestion des déchets, dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la loi Bataille. Cela ne signifie pas que l’on a choisi une solution, car plusieurs voies sont ouvertes. Il faut se donner le temps de la réflexion nationale, dans la transparence, le respect des engagements, et en consultant les populations, mais il faut avoir ce débat. On ne peut pas prétendre qu’il ne doit pas se tenir et en même temps affirmer qu’il y a un problème à régler immédiatement au niveau local. Le débat de 2006 doit donc bien avoir lieu dans les directions tracées par la loi de 1991. Si l’on considère, par exemple, que cette dernière parlait de plusieurs laboratoires et qu’on n’a qu’un projet, celui de Bure, on peut demander qu’il y en ait d’autres, et le Parlement peut dire que le moment de décider n’est pas encore venu. De toute façon, il y aura un laboratoire, à Bure ou ailleurs. Avec d’autres parlementaires nous nous sommes au moins battus pour que la réversibilité soit garantie, et c’est grâce au laboratoire qu’on pourra ne pas s’en tenir à des affirmations générales, mais savoir si c’est possible. On ne peut se contenter de proclamer qu’une solution serait techniquement impossible : c’est la recherche et l’expérimentation qui permettront de le déterminer. Le problème tient à l’absence de dialogue.

Jean-Yves Le Déaut – Trois journées d’information, ouvertes à la presse et contradictoires, auront lieu au Parlement les 20 janvier, 27 janvier et 3 février 2005. C’est que le parlement français, comme les autres parlements, a un rôle majeur à jouer en cette matière. Ainsi, en Finlande, c’est à l’unanimité moins les voix de trois députés Verts que le Parlement a choisi de construire un laboratoire tout près d’une centrale nucléaire, solution également retenue par les Etats-Unis. Mais quelle que soit la solution choisie, il faudra traiter les déchets. La recherche est donc absolument indispensable. En raison du principe de subsidiarité, il est difficile de parvenir à une position européenne commune, mais l’on sait que le retraitement présente des avantages par rapport à l’absence de retraitement : il évite l’entreposage à long terme – qui demande une surveillance permanente et impose la révision attentive du site tous les 100 ou 150 ans – et permet aussi de réduire le volume des déchets. Robert Dautray explique, dans une communication à l’Académie des sciences, qu’il faut, d’urgence, enfouir les déchets « B », dont il estime qu’ils présentent un danger immédiat pour les populations. Mais alors, quel sera le sort des déchets allemands et japonais ?

Je ne suis pas persuadé que l’enfouissement soit une urgence absolue, mais je rappelle que l’Allemagne a, en même temps, décidé de sortir du nucléaire et opté pour l’enfouissement définitif des déchets…

Un intervenant de la salle – Ce choix n’a pas été celui de la population !

Jean-Yves Le Déaut – J’apprécie peu le terme « population », bien vague. Certains problèmes doivent être traités au niveau national mais, la science ne pouvant apporter de réponses à toutes les questions en suspens, des interrogations légitimes continuent de se poser. Certes, les générations qui ont bénéficié de l’énergie nucléaire ne l’ont pas choisie, mais les déchets existent bel et bien maintenant. La question de leur traitement ne peut donc être éludée : doit-on laisser les générations futures en supporter le coût ? Une solution doit être trouvée avant que le parc des centrales en activité ne doive être renouvelé ; ne pas le faire serait irresponsable.

La Finlande a fait le choix du stockage par enfouissement profond, mais d’autres pays ont privilégié d’autres options. Par ailleurs, si la question de la réversibilité est aujourd’hui posée, alors que ce n’était pas le cas en 1991, c’est grâce à l’action opiniâtre de certains parlementaires, dont les parlementaires meusiens, qui ont, il faut bien le dire, travaillé dans une certaine indifférence.

Michel Marie – Il reste à prouver que la réversibilité est possible, ce dont je doute puissamment.

Jean-Yves Le Déaut – On ne saurait procéder à un tel choix stratégique et industriel sans informations scientifiques et techniques probantes. Les citoyens demandent, avec raison, que ces questions soient traitées de manière plus transparente et plus démocratique ; je m’attacherai à ce qu’il en soit ainsi. (Vifs applaudissements)

Claude Fischer – Je vous remercie tous pour la qualité de vos échanges mais je ne résiste pas à citer Charles Péguy : « je ne supporte par ceux qui demandent tout sans avoir rien fait pour l’obtenir ; je les trouve impolis. » Et j’invite tous nos amis qui « profitent » de l’organisation des Entretiens pour faire passer leurs messages à organiser eux aussi des débats publics…

Un intervenant de la salle – Encore faudrait-il que, s’agissant de la gestion des déchets nucléaires, les citoyens en aient les moyens !

Claude Fischer – Il faut les chercher car la démocratie a un coût, c’est vrai !

David McCauley, conseiller principal de politiques, division Uranium et Déchets Radioactifs, ministère des Ressources naturelles Canada – J’exposerai l’évolution réussie, depuis dix ans, de la politique législative et réglementaire de gestion des déchets nucléaires au Canada, pays qui poursuit un très important programme de production d’énergie nucléaire et où se déroule l’ensemble du cycle de production. L’énergie nucléaire est de la responsabilité du gouvernement fédéral et sa production s’inscrit dans un cadre législatif défini par quatre textes : la loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire, la loi sur l’énergie nucléaire, la loi sur les déchets de combustible nucléaire et la loi sur la responsabilité nucléaire. Pour cela, le Parlement et le gouvernement coiffent trois agences : Energie atomique du Canada limitée, Ressources naturelles Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Les déchets sont conservés dans différents sites répartis sur le territoire – y compris dans des mines à ciel ouvert – soit immergés, soit au sec. Considérant que le processus n’est pas économiquement viable, le Canada ne retraite pas ses déchets nucléaires. Les déchets à faible activité – principalement des déchets historiques – représentaient 2 millions de m³ en 2003.

Conformément aux dispositions de la loi de 1996 relative à la gestion de déchets radioactifs, producteurs et propriétaires de déchets étaient déjà responsables de la gestion des déchets ultimes ainsi que du financement et de l’organisation de cette gestion, sous la surveillance du gouvernement fédéral, qui vérifie le respect des prescriptions légales. Mais l’institution d’un nouveau cadre légal, en clarifiant les responsabilités, a fait progresser la gestion à long terme des déchets nucléaires. En effet, après un programme extensif de recherche sur l’enfouissement géologique lancé il y a vingt ans, la Commission d’évaluation Seaborne avait conclu que si l’idée était techniquement acceptable, elle ne l’était pas socialement. A la suite de cela, le gouvernement canadien a élaboré la loi sur les déchets de combustible nucléaire, entrée en vigueur le 15 novembre 2002, qui définit le cadre de décision susceptible de gagner la confiance du public. La loi a contraint les opérateurs nucléaires à créer la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), chargée de proposer au gouvernement, avant le 15 novembre 2005, différentes approches tendant à une solution de long terme pour la gestion du combustible irradié, après avoir consulté l’opinion publique et en particulier la population amérindienne. Elle dispose également que les producteurs et les propriétaires de déchets doivent constituer des fonds spéciaux destinés au financement de la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire. Autrement dit, la politique de gestion des déchets nucléaires a été recentrée sur l’acceptabilité sociale.

S’agissant des déchets « historiques » à faible activité, ils ont pour l’essentiel été enfouis aux environs de Port Hope, dans l’Ontario, dans les années 1930, dans des conditions qui ne seraient plus acceptables aujourd’hui, si bien que des contaminations ont été détectées au cours des années 1990. Le démantèlement de ces sites d’entreposage ayant été demandé, les entreprises qui géraient ces stocks à l’époque ont cherché un nouveau site et tenté de convaincre la population locale du bien-fondé de son implantation. Une controverse majeure s’en est suivie, que le gouvernement n’a pas réussi à désamorcer. Il a alors constitué un groupe de travail indépendant chargé de démarcher les communes de l’Ontario pour les convaincre de se porter volontaires pour l’entreposage. Il s’en est trouvé une, avec laquelle une convention a été élaborée, et qui a organisé chez elle un referendum. Mais finalement le gouvernement ne pouvait en accepter les termes et la proposition en est restée là.

Le gouvernement s’est alors adressé aux communautés « sources » pour examiner, avec des experts, comment elles pourraient disposer de leurs déchets sur place, selon un processus initié à la base. Les Conseils municipaux ont passé un certain nombre de résolutions qui ont été transmises au gouvernement qui les a acceptées comme base d’un accord légal sur le long terme. Cet accord s’est accompagné d’un apport de fonds pour procéder à des évaluations techniques, mesurer les conséquences à long terme pour la valeur de la propriété. Les communautés se sont également vu reconnaître un droit de veto : si le résultat des évaluations les conduisaient à renoncer, l’abandon était possible. La décision sera prise en 2007.

De son côté, la société de production électrique Ontario power generation a également signé un accord avec une communauté locale, Kincardine, en ce qui concerne les déchets de faible et moyenne intensité. Il est prévu pour 2004 une étude sur les possibilités techniques, la sécurité, la protection de l’environnement et les conséquences socio-économiques d’une telle gestion sur le long terme. Les choses semblent bien se présenter.

Pour conclure, le succès d’une telle politique repose sur la confiance du public ; une fois identifiées les responsabilités, on est parti d’une approche centrée sur la communauté locale et le processus, s’il n’est pas achevé, est bien engagé.

Pierre Audigier – Quelle politique le gouvernement fédéral compte-t-il adopter si aucune communauté de base n’accepte un stockage des déchets ?

Jean-Charles Bellot – Je m’exprime au nom de l’Union fédérale des syndicats du nucléaire de la CFDT. Ce qui vient d’être présenté est intéressant, car il faut trouver comment faire accepter une solution pour les déchets, sans laquelle il n’y a pas de solution pour la filière elle-même. Il faut que les industriels du nucléaire soient conscients que l’opinion veut s’exprimer. Cela demande du temps et de l’argent, mais c’est une exigence de démocratie. Si on fait l’effort nécessaire, on trouvera un site. Personnellement, je travaille à la Hague, je connais les risques mais aussi les solutions. On peut pratiquer une information honnête en reconnaissant les difficultés, en expliquant les possibilités et, si elle sont insuffisantes, aller plus loin : ainsi, s’il faut recourir à la transmutation pour éliminer les déchets nucléaires à l’avenir, qu’on y mette les moyens nécessaires, dans une approche qui ne peut être seulement économique, mais est aussi citoyenne. Il faut laisser l’Etat décider des vraies questions d’intérêt général. Mais on ne peut pas dire qu’Areva n’a pas de mission de service public. La façon dont on retraite et conditionne les déchets aujourd’hui ou dont on envisage la transmutation est une façon d’éviter des charges aux générations futures.

David McCauley – Dans le cas où, finalement, aucune communauté ne serait d’accord pour s’engager dans cette voie, nous n’avons pour l’instant pas de solution de rechange. Une des possibilités est de procéder au stockage sur le site même du réacteur.

Animateur : Giles Chichester, député européen, président de la commission Industrie, Technologie, Recherche et Energie du Parlement européen, Royaume-Uni et président de la Fédération européenne de l’Energie ;

Discutants : Dominique Bourg, professeur de philosophie et d’écologie industrielle, Université de Troyes ; Denis Cordonnier, vice-président du Conseil général de la Meuse ; Eric Delhaye, porte-parole de Cap 21 ; Robert Fernbach, maire d’Houdelaincourt, membre du bureau du CLIS ; Markus Fritschi, directeur de la division Projets de stockage, NAGRA, Suisse ; Patrick Juillard, directeur de la Technopôle de Cherbourg ; Jean-Marc Lambinon, président de la Chambre de commerce et d’industrie de la Haute-Marne ; Jorge Lang-Lenton, directeur de la communication, ENRESA, Espagne ; Rolf Linkohr, physicien nucléaire, président d’honneur de la Fondation européenne de l’énergie, ancien député européen, Allemagne.

Giles Chichester, député européen – Je remercie Claude Fischer pour son invitation à diriger cette table ronde, ce qui constitue aussi un défi. En préalable, je me permets en guise de présentation de dire pour ceux que cela intéresserait que mon père, Francis Chichester, un héros des mers, est celui qui, en compagnie de Tabarly, a été à l’origine du grand succès de la voile en France. Je viens moi-même d’une PME d’édition dans le domaine de l’énergie, et un grand ami journaliste avec qui je partageais une passion pour l’aviron m’a aussi transmis celle qu’il avait pour le nucléaire.

Hier encore, par un heureux hasard du calendrier, je rencontrais les représentants de villes européennes qui hébergent des sites nucléaires, et qui venaient chercher des alliés au Parlement européen. Pour eux, le nucléaire est très important car il fournit des emplois, et souvent ceux qui travaillent et habitent à proximité des sites s’expriment en faveur du nucléaire, qui, cependant, n’est pas aussi apprécié dans d’autres régions d’Europe qu’il pourrait l’être. Dans le même ordre d’idée, même si je suis conservateur, j’ai de bonnes relations avec les syndicats, et récemment j’ai emmené une délégation de syndiqués de Sellafield chez la Commissaire Loyola de Pallacio, notre intérêt commun étant la défense de l’énergie nucléaire. Sellafield gère les déchets et est devenu en fait une attraction touristique, avec des retombées sur l’emploi.

Pour ma part, je vais souvent dans des centrales et j’y prends plaisir. Aux yeux du grand public, c’est l’inconnu, et c’est ce qui engendre le sentiment de peur. Mais mieux ils connaîtront l’industrie nucléaire, mieux ils comprendront la technologie, mieux les choses iront. En Suède par exemple, plusieurs municipalités étaient en quelque sorte en concurrence pour l’entreposage à long terme des déchets. On y informe parfaitement les résidants sur les risques et les avantages d’un site d’enfouissement afin de leur permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause sur son implantation. Quand la population a le sentiment qu’elle détient vraiment les clés de la décision, celle-ci lui sera plus acceptable de toute façon. L’ouverture, la communication sont indispensables pour que l’opinion accepte l’énergie nucléaire en particulier. Pour ma part, à chaque fois que j’assiste à – si je puis dire – un « événement nucléaire », j’ai le sentiment d’apprendre quelque chose de nouveau. Récemment à Marcoule, j’ai compris l’approche française de la transmutation, bien différente de l’opinion qui prévaut en Grande-Bretagne.

Je vous propose de commencer notre débat par des questions de la salle, auxquelles nos invités à la tribune pourront répondre en fonction de leur spécialité.

Bruno Comby – Je suis président de l’association des écologistes pour le nucléaire qui regroupe 6000 membres dans 15 pays. Notre devoir éthique est de nous occuper des problèmes sans les laisser aux générations futures. Il en va ainsi des déchets. Il n’y en a pas de telles quantités, mais il faut les traiter. On a indiqué que, grâce à de nouvelles solutions, il a déjà été possible de diviser par dix la quantité et la toxicité des déchets. Cette tendance va-t-elle se poursuivre, et comment pourra-t-on continuer dans cette même direction avec les réacteurs du futur ?

Antoine Allemeersch – En tant que maire de Cirfontaines et vice-président du Conseil général de la Haute-Marne, j’aimerais qu’on puisse mettre un bémol sur la mésentente entre les élus locaux qui ont accepté la mise en place du Laboratoire et les opposants, que je comprends. Aujourd’hui je suis déçu de constater que certains parlementaires ont jugé bon d’accompagner le Premier ministre, qui est en visite à quelques kilomètres du site du Laboratoire. A mes yeux, ils auraient dû être parmi nous, car l’avenir est plutôt ici. En parlant d’avenir, récemment, ma commune (83 habitants) a eu le plaisir d’accueillir une vingtaine d’ingénieurs de l’Institut Français du Pétrole et de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne qui sont venus faire un stage à Bure et à Saudron. Ces ingénieurs du monde entier sont la vitrine du savoir et de la science, de l’Europe de demain, et nous avons pu dialoguer sur un sujet important : leur avenir. Ce dialogue a été une belle manifestation de démocratie, et je voudrais que tous ensemble, élus qui ont accepté l’implantation du laboratoire, opposants, scientifiques, soyons capables de réfléchir à l’avenir, dans une démarche d’ouverture et de tolérance.

Aujourd’hui ce qui compte pour les générations, c’est la sécurité, sécurité du travail, sécurité énergétique, sécurité de leur environnement. Ce que veulent les jeunes, c’est une famille, un travail, un cadre de vie agréable. C’est pour eux, et pour les générations à venir, que la science et le savoir, qui n’appartiennent à personne, doivent permettre de trouver des solutions de long terme ; et c’est bien aux scientifiques qu’il faut demander de les trouver et non à l’on ne sait quels rebouteux. Que les organisateurs des Entretiens européens soient donc remerciés pour leur action.

Patrick Fauchon, maire de Flamanville – Chaque collectivité est évidemment fondée à faire ses propres choix. Mais, puisque la table ronde porte sur le développement local, je tiens à souligner que, dans mon canton de Basse-Normandie, la population est passée de 7 300 à 12 000 habitants depuis 1975, date à laquelle la décision d’implanter la centrale nucléaire a été prise. Quelques sept cents salariés d’EDF y travaillent, dont 98% résident dans un rayon de 25 kilomètres ; pour un tiers, ils sont nés dans le département. Toutes les informations relatives à l’évolution démographique et aux finances locales sont regroupées dans une brochure que je tiens à votre disposition. Je rappelle d’autre part qu’en 1975, le maire de l’époque avait tenu à consulter l’ensemble de la population, notamment parce que l’implantation de la centrale supposait d’entailler une superbe falaise granitique à laquelle chacun était très attaché. De cette consultation est résulté un vote favorable à 64% et ce large consensus explique que l’accord se fasse maintenant sur des choix industriels qui prolongent la politique conduite jusqu’à présent. J’insiste donc sur la nécessité d’une consultation réellement démocratique, n’excluant personne.

Gérard Hérisson, Association de Défense de l’Environnement du Centre Ornain, membre du CLIS – Je suis en complet désaccord avec le directeur de la branche énergie d’EDF selon lequel, conformément au principe « pollueur-payeur », les utilisateurs d’électricité seraient responsables des déchets nucléaires. Comment peut-on affirmer une chose pareille alors que l’on n’a jamais demandé l’avis des citoyens sur la production d’énergie nucléaire ? D’autre part, on ne cesse d’alléguer l’indépendance énergétique de la France alors qu’elle n’existe pas, puisque le pays dépend du Canada ou de pays africains pour son approvisionnement en uranium ! Et que ceux dont l’opinion est si établie viennent donc interroger les habitants des alentours de la mine d’Uranium de Bessines, où la Cogema a laissé le site dans des conditions très dommageables pour la population et l’environnement ; sans doute auront-ils ensuite une vision moins idyllique de l’énergie nucléaire !

François Rollinger, CFDT – J’observe que l’on s’interroge depuis longtemps sur ce qu’est une pratique démocratique lorsqu’il faut faire des choix aussi cruciaux, et sur la manière de mettre en œuvre une démocratie participative. Sur pareils sujets, il ne faut pas seulement informer et convaincre mais aussi permettre d’acquérir une expertise, ce qui suppose d’importants moyens financiers. S’agit-il, en distribuant de l’argent, d’acheter des votes, ou de permettre aux associations de se constituer une opinion éclairée ? Comment mobiliser des fonds pour donner des moyens d’expertise à tous ?

Claude Fischer – La discussion portera, l’an prochain, sur l’environnement et la démocratie locale. Aujourd’hui, il s’agit de déterminer comment le laboratoire de Bure peut être un atout pour les collectivités locales. En resteront-elles à un aménagement du territoire traditionnel, ou préfèreront-elles faire fructifier le laboratoire ? Le débat s’inscrit dans la perspective de la stratégie de Lisbonne, par laquelle l’Union a dit vouloir une Europe sociale compétitive, ce qui suppose des hommes et des femmes correctement formés. Le laboratoire de Bure peut-il être un élément fondateur d’un technopôle et contribuer ainsi, par une approche dynamique et positive à un développement régional d’un type nouveau ?

Jorge Lang-Lenton – Je reviens sur la gestion des déchets, première question posée. Pendant des années, Enresa a travaillé à amoindrir le volume des déchets nucléaires à forte et moyenne activité – avec succès, puisque leur volume a baissé de deux tiers en quinze ans en Espagne. Les efforts se poursuivent pour les réduire encore en utilisant la technique de la torche à plasma, déjà en bonne voie en Suisse. Lorsque cette technologie sera définitivement au point, le volume de déchets générés par l’industrie diminuera de cinquante à soixante fois, ce qui simplifiera le problème et permettra d’améliorer le contrôle des déchets ultimes, d’autant que les réacteurs de la nouvelle génération produiront moins de combustibles usés.

Rolf Linkohr – En démocratie, chacun doit évidemment s’incliner devant l’avis de la majorité – cela vaut pour moi au premier chef, qui suis minoritaire dans mon propre parti parce que favorable à l’énergie nucléaire alors que nombre de mes amis politiques y sont farouchement opposés. Il n’empêche qu’il faut vivre ensemble dans le respect mutuel ! Pour autant, la majorité a-t-elle toujours raison ? Ce n’est pas si sûr… A supposer qu’un référendum ait été organisé en Allemagne en 1938, Hitler aurait recueilli 80% des voix après l’annexion de l’Autriche… Et, sur un tout autre plan, la Suisse n’a accordé le droit de vote aux femmes qu’en 1971 ! Il y a là de quoi rendre tout démocrate sceptique… L’information, sur tout sujet, doit donc être diffusée, mais aussi acceptée ; voilà ce qui rend ce débat un peu compliqué. S’agissant du développement local, il n’y a pas de solution miracle. Certes, l’énergie nucléaire produit des isotopes radioactifs, mais les énergies fossiles produisent des gaz à effet de serre. Quant aux énergies renouvelables, elles ont leurs propres inconvénients – quelle utilité ont les éoliennes en l’absence de vent ? – et elles ont aussi un coût. Or, on investit beaucoup dans ce secteur mais, dans le même temps, on réduit les budgets consacrés aux pensions de retraite ; là encore, on fait un choix. Le problème, envisagé dans sa globalité, est donc tout sauf simple. Bien sûr, les habitants de la Meuse et de la Haute-Marne aiment leur région, et ils ressentiraient comme une insulte le fait qu’elle ne soit perçue que comme une « poubelle nucléaire ». Si, en revanche, elle se transforme en un pôle d’excellence tant pour la gestion des déchets radioactifs que pour d’autres questions relatives au développement durable et qu’elle a toute la France derrière elle, cette évolution sera un atout pour les départements considérés et pour la région dans son ensemble. Il faut donc réfléchir à ce que peuvent être les activités futures et lier la gestion des déchets au développement durable. D’ailleurs, les déchets d’aujourd’hui peuvent devenir les matières premières de demain : tout dépendra des progrès scientifiques.

Jean-Marcel Lambinon, président de la Chambre de commerce et d’industrie de la Haute-Marne – Je dirige une entreprise et j’habite à quelques kilomètres du laboratoire. En premier lieu, je précise que le document distribué par certains participants et intitulé « principaux enjeux économiques du projet d’enfouissent de Bure » prétend à tort reposer sur des statistiques en provenance de nos chambres de commerce. Il y a vraiment là une question de déontologie à laquelle je suis très sensible : on ne peut affirmer n’importe quoi.

Je voudrais aborder la question du développement. La Haute-Marne et la Meuse comptent chacune moins de 200 000 habitants, et c’est à peu près la population de la zone concernée plus directement par le site de Bure, aux confins de trois départements, sur deux régions. L’industrie florissante autrefois, notamment les fonderies, a périclité. Autour de Bure, la densité est de 5 habitants au km² : c’est le Mali, la sécheresse en moins ! Dans le débat sur l’avenir, je ne veux pas qu’on me pose la question du choix du nucléaire ou non. A moins qu’on n’ait une énergie de substitution à proposer, ce qui n’est pas le cas, ce choix ne se pose pas. Quant aux déchets, il faut traiter la question, mais n’ayant pas de compétence scientifique ou technique dans ce domaine, même si je suis ingénieur, je comprends qu’il faille un centre de recherche, à Bure ou ailleurs – l’implantation ailleurs signifiant qu’il y aura encore moins d’activité en Haute-Marne… En fait, la population ne se soucie pas tant que cela du laboratoire. Pour la faire adhérer, il faut amener des projets, c’est-à-dire donner une impulsion. Quant on installe une centrale nucléaire, il y a des retombées économiques ; nous sommes dans le même cas de figure. L’impulsion doit venir de l’Etat, mais pas nécessairement : je suis un libéral, et l’initiative de telle ou telle grande entreprise, à commencer par EDF me conviendrait. Cette implantation peut avoir lieu en différents endroits, Saint-Dizier ou Bar-le-Duc, peu importe. Mais il faut former la population locale. En tout cas, si on n’a pas de telles retombées à faire valoir auprès d’elle, on lui fera facilement peur.

Dominique Bourg, professeur de philosophie et d’écologie industrielle, Université de Troyes – D’abord, il me semble difficile, en toute justice, d’appliquer ici le principe pollueur-payeur. 30% des émissions de gaz à effet de serre sont liés à la production d’électricité. Si on pouvait, de façon volontaire, acheter le produit des énergies renouvelables, cela réduirait les dommages. Seulement, on se trouve dans une situation bien connue par exemple pour l’agro-alimentaire : 90% des gens préféreraient qu’on se passe de pesticides, 2% seulement achètent des produits biologiques.

Ensuite, je voudrais m’en tenir à une conception assez large de la démocratie, qui est la possibilité institutionnalisée d’influer sur la prise de décision publique. Ce peut être dans le cadre de la démocratie élective, ou de la démocratie participative. Dans ce cas, c’est en amont qu’on influe sur la décision et j’y suis attaché. Mais on a tort de penser qu’elle implique plus de citoyens. Les cercles de citoyens concernés sont forcément moins nombreux que les électeurs. La différence vient de ce que, dans la démocratie élective, on désigne quelqu’un sur un programme général, non pour sa prise de position sur tel sujet en particulier. C’est lorsqu’il faut décider de ce point particulier que la démocratie participative se révèle essentielle. Il existe encore une autre possibilité, qui ressort de la démocratie directe et correspond chez nous au referendum. Quand on peut comprendre intuitivement la question posée, c’est une voie possible. Mais dans un domaine ou le Parlement lui-même a besoin de 15 ans de recherches et, s’il statue, ne le fera pas forcément de façon définitive, s’en remettre au referendum serait inadéquat.

Pour ce qui est du développement local, qui est le sujet de cet après-midi, je pense que nous pourrions bénéficier de programmes comme ceux qui se pratiquent par exemple en Grande-Bretagne.

Markus Fritschi, directeur de la division Projets de stockage, NAGRA, Suisse – J’ai ressenti l’émotion suscitée par les propos d’Antoine Allemersch, et je crois vraiment que la société fait tout ce qu’elle peut pour être de plus en plus transparente.

Je voudrais présenter l’expérience suisse. Notre organisation, Nagra, fondée en 1972, est responsable des recherches et des travaux préparatoires à l’enfouissement de tous types de déchets radioactifs. La Suisse a deux laboratoires souterrains, qui sont aussi à la disposition de nos partenaires comme l’Andra, sur les sites de Grimsel et de Mont Terri. Ces deux laboratoires travaillent sur la gestion des déchets radioactifs en collaboration avec leurs équivalents dans le monde et certaines expériences ont été développées dans le cadre du programme de recherches de l’Union européenne. Les deux laboratoires appartiennent aussi au réseau des centres d’excellence de l’agence internationale de l’énergie atomique, destinés à former la future génération d’experts en gestion des déchets. 18 organisations dans dix pays sont impliquées dans des projets au laboratoire de Grimsel et 12 partenaires de six pays à Mont Terri.

C’est la réputation internationale du travail accompli à Grimsel qui a conduit à la création de l’ITC, l’école de gestion et d’entreposage souterrain des déchets, à Innertkirchen, près du laboratoire. Il s’agit d’une association indépendante à but non lucratif qui vise à former des experts dans ce domaine. Elle accueille actuellement en formation 48 élèves de 12 pays. La formation initiale visait la gestion des déchets radioactifs, mais il est prévu qu’elle porte sur tous les déchets dangereux destinés à l’enfouissement. La présence de cette école près du site test, ainsi que l’existence d’autres infrastructures, a été un encouragement pour d’autres projets dans cette zone. Par exemple, on discute de la création d’une école de recherche sur les glaciers.

L’Union européenne et des organisations internationales soutiennent ce travail. L’expérience suisse montre l’intérêt du développement régional dans le long terme grâce à de tels sites, s’il y a coopération de tous les partenaires.

Patrick Juillard, directeur de la Technopôle de Cherbourg – La technopôle de Cherbourg, créée en 2000, est adhérente au réseau France Technopôles Entreprises Innovation depuis décembre 2003. Un de ses atouts est la formation, non pas au métier, mais sur le savoir-faire né des exigences du travail en environnement contrôlé comme pour la filière nucléaire, dans le cadre de son pôle « maîtrises d’ambiance », grâce à un label déposé. Le lycée professionnel de Cherbourg y est associé. Ce label vaut, de l’apprenti à l’ingénieur, quel que soit le métier, mais signifie que l’on travaille dans une ambiance propre.

Dans le cadre de la formation continue, on a également valorisé le savoir faire des sous-traitants dans ce domaine. Des industriels demandent d’ailleurs à être labellisés en maîtrise d’ambiance, et cela vaut en particulier pour l’agro-alimentaire et aussi pour les personnels techniques du secteur hospitalier, qui ont à affronter les maladies nosocomiales par exemple.

S’agissant de la recherche-développement, la technopôle de Cherbourg a mis en place un système pour rapprocher les industriels des laboratoires locaux, régionaux et nationaux, la maîtrise d’ambiance ayant une dimension pluridisciplinaire et multisectorielle. J’ai eu également l’occasion d’être invité à Londres, Bruxelles et Amsterdam pour prendre contact avec des centres de formation.

Denis Cordonnier, premier vice-président du Conseil général de la Meuse – Avant de parler de développement local, comme me l’a demandé Christian Namy, je voudrais rappeler que pour parvenir à des certitudes, il faut commencer par douter. Puis peu à peu le doute s’estompe, et l’on se dirige vers la décision.

S’agissant de développement local, on ne part pas de rien. Depuis que la décision concernant Bure a été prise, des crédits ont déjà eté mis à disposition par l’intermédiaire des Groupements d’intérêt public (GIP), des départements et aussi des collectivités directement concernées. Haute-Marne et Meuse ont déjà travaillé sur la façon de préparer un territoire. Sur le plan local, la décision sur l’utilisation des fonds revient à chacun, dans le cadre d’un schéma directeur.

Le Ministre, dans son message, a fait observer que l’on implantera plutôt un tel laboratoire dans un territoire faiblement peuplé, mais que, par là même, il sera difficile d’y faire venir des entreprises. Il y a effectivement là un défi si l’on veut envisager un développement autour d’un investissement aussi important. Néanmoins, on a parlé de pôles de compétitivité en France et on utilise des méthodes comme la zone franche – en chef d’entreprise libéral, je n’attends pas tout de l’Etat, mais aussi des autres partenaires. Ce que nous sollicitons, c’est une évolution du territoire fondée sur une adhésion. En tout cas il doit être traité avec équité. Il ne s’agit pas d’apporter quelques subsides pour acheter la paix. Les retombées doivent être l’équivalent de celles que reçoit un site où l’on construit une centrale, en tenant compte aussi de l’impulsion qu’il faut nécessairement donner à un territoire qui présente les caractéristiques convenant à l’implantation d’un tel laboratoire. Enfin, il faut y intégrer la dimension européenne.

Robert Fernbach, maire d’Houdelaincourt, membre du bureau du CLIS – L’implantation du laboratoire de Bure a entraîné la création, tant dans la Meuse que dans la Haute-Marne, de groupements d’intérêt public chargés de gérer les fonds d’accompagnement. Ces fonds ont permis aux deux départements et aux collectivités locales de mieux participer au financement du développement local. Dans la Meuse, 20% des fonds sont destinés à la zone de proximité du laboratoire, la démarche ayant toujours été de favoriser l’accueil de ses activités. Les fonds d’accompagnement, qui s’ajoutent, pour les opérations éligibles, aux aides de l’Etat, de la région et du département, ont permis de combler le retard en matière de logement, de bâtiments publics, de réseau routier, de mise en valeur du patrimoine et de promotion touristique. Mais là où le bât blesse, c’est dans le contrôle administratif, à ce point tatillon qu’il engendre parfois des effets pervers très dommageables. C’est ainsi que des communes se sont parfois trouvées dans la situation ubuesque de devoir emprunter pour régler des travaux réalisés, faute que les aides promises leur aient été versées à temps.

Par ailleurs, l’idée d’un pôle technologique a été abordée, mais elle est restée sans suite. Il faut se rendre à l’évidence : les zones rurales ne sont pas prêtes à l’émergence de projets scientifiques et techniques de grande envergure.

Mais les aides, non négligeables, ne doivent pas masquer la réalité, qui est que le laboratoire de Bure mène ses recherches en vue de valider un éventuel stockage de déchets nucléaires HAVL en couches géologiques profondes. Aussi convient-il, avant de parler d’accompagnement financier et de développement local, d’améliorer l’information et la concertation. On ne peut en effet concevoir que le Parlement prenne une décision avant que la population concernée n’ait donné son assentiment. Et pour que l’opinion publique s’exprime en connaissance de cause, information et formation doivent devenir une priorité.

Les membres du CLIS ont eux-mêmes suivi une formation qui leur permet de mieux comprendre les questions liées à l’énergie nucléaire. Il reste à lever les doutes et les incertitudes, et le CLIS peut avoir un rôle réel pour favoriser le dialogue... à condition qu’un effort de communication supplémentaire permette d’éviter définitivement tout amalgame entre CLIS et Andra !

Tous les acteurs de la filière nucléaire ont des éléments de réponse aux questions que se pose la population – c’est pourquoi des réunions telles que celle-ci font progresser le débat. Mais les Meusiens et les Hauts-Marnais n’ont aucune culture du nucléaire, ce qui ne facilite pas le dialogue. Il faut démystifier la filière nucléaire, et faire comprendre que l’on peut travailler dans ce secteur sans partir à la retraite avec une leucémie. Cependant, des questions pertinentes ne reçoivent pas de réponses suffisantes, qu’il s’agisse des possibilités de réversibilité ou du choix entre stockage en couche géologique profonde et stockage en subsurface.

Tout cela mérite un débat public, et une décision aussi importante pour l’avenir de la région et du pays ne peut être conditionnée par l’échéance de 2006 fixée par la loi Bataille alors que les travaux de construction du laboratoire de Bure ne sont pas achevés et qu’au dire même de l’Andra trois années d’expérimentation sont encore nécessaires. Or, dans le nucléaire plus qu’ailleurs, sécurité et prudence doivent être des règles absolues. Autant dire que le stockage ne peut être accepté que si sa fiabilité est clairement démontrée.

Tel est le message d’un élu de la Meuse qui réside à quelques kilomètres du laboratoire de Bure et qui compte y rester. La décision qui sera prise en 2006 devra tenir compte de l’avis de la population – sans l’assentiment de laquelle rien ne sera possible – et lui permettre de continuer à vivre sur leur terre, à y travailler et à y prospérer.

Eric Delhaye, porte-parole de Cap 21 – Cap 21, mouvement écologiste créé par Corinne Lepage, ancienne ministre, considère qu’il faut réduire la part de l’énergie d’origine nucléaire dans la production totale d’énergie et augmenter celle des énergies alternatives. La France a, dans ce domaine, un grand retard sur les autres pays, et singulièrement sur l’Allemagne. Cap 21 n’est pas opposé au développement de la recherche en matière nucléaire, mais il l’est à l’EPR, considérant que mieux vaudrait investir massivement dans les centrales de la quatrième génération et dans le projet ITER.

Quant au développement du territoire de Bure, il suppose la maîtrise totale des choix par les élus et la population. Or, beaucoup reste à faire pour améliorer l’exhaustivité et la transparence de l’information. A cet égard, l’organisation des Entretiens européens est une très bonne chose. Pour autant, toute décision prise en 2006 serait prématurée et contraire à l’esprit de la loi de 1991. Non seulement aucun choix technique n’est possible puisque les recherches ne sont pas achevées mais, en l’état, le Parlement n’aurait d’autre choix géographique que Bure ou… Bure ! Un programme de recherche approfondi, coordonné à l’échelle européenne, est nécessaire avant de s’engager dans une voie difficilement réversible et qui n’est pourtant peut-être pas la panacée. Comme l’a souligné le président de l’Andra, il n’est pas question d’un « grand soir » ; on peut donc encore explorer toutes les pistes pendant quelques décennies, ce qui n’empêcherait pas de créer une technopôle à Bure, même si le territoire de la commune n’est pas retenu comme site de stockage.

Et puis, il faut donner une chance aux élus locaux ! L’idée d’un laboratoire semblable à celui de Bure, un moment envisagée dans l’Aisne, avait été massivement rejetée par la population, comme l’a été ensuite la construction d’un aéroport international en Picardie. Le département connaît une crise économique qui incite de nombreux jeunes à s’en aller. Beaucoup ont donc poussé à la réalisation de l’aéroport, mais la majorité du Conseil général a choisi de privilégier la qualité de vie du territoire, craignant l’apparition, autour de la future aérogare, d’une mégapole que la population rurale ne souhaitait pas. Bien lui en a pris, puisque la société Central Park a, depuis, choisi le département de l’Aisne ainsi préservé pour y installer son troisième parc français de loisirs. Autrement dit, on peut donner à Bure la chance de se développer par le biais de la recherche, mais en maintenant la qualité de vie du territoire.

En 2006, il faudra aussi définir qui prendra la responsabilité des fonds destinés à la gestion des déchets nucléaires. Pour Cap 21, il devrait s’agir de fonds dédiés placés sous le contrôle de l’Etat.

Il reste à développer un débat public approfondi, ce qui a manqué au cours des quinze ans écoulés. Mais se réunir une fois par an dans le cadre des Entretiens européens ne suffit pas. Il faudrait organiser une conférence nationale consacrée au cycle nucléaire et à la gestion des déchets, et des référendums locaux. Il conviendrait aussi de favoriser le débat contradictoire, dont la France n’a pas l’habitude, et permettre aux associations d’y participer en couvrant les frais de voyage de leurs représentants et en leur donnant les moyens d’améliorer leur expertise. C’est de bien davantage que de technique qu’il s’agit : c’est d’un enjeu de société. Or, comme l’explique fort justement la direction de l’énergie nucléaire du CEA, « choisir trop tôt peut devenir une erreur grave car un optimum technique peut ne pas être décidable s’il est loin de l’optimum social ». En d’autres termes, que l’on sache se donner le temps de la décision.

Bruno Lescoeur, directeur de la branche Energie d’EDF – Je reviens sur le principe « pollueur-payeur » : comme l’entreprise provisionne 0,14 euro pour chaque kilowatt produit, les consommateurs ont déjà payé. Par ailleurs, la Commission européenne travaille à l’élaboration d’une directive qui permettra aux consommateurs de connaître l’origine de l’énergie électrique qui leur est proposée.

André Mourot, ingénieur géophysicien à la retraite et membre du Collectif meusien contre l’enfouissement des déchets radioactifs – Je suis géologue. A ce titre, j’observe que tout n’est pas qu’une question d’argent : ce dont il devrait être question en priorité est de la capacité de l’argile à retenir les déchets enfouis. Je me dois d’insister sur l’inquiétude que ressentent mes amis artisans et chefs d’entreprise à l’idée de la dévalorisation de l’image de marque des productions régionales, y compris les plus prestigieuses, si la décision est prise d’enfouir les déchets à Bure. Qu’adviendra-t-il alors des secteurs du tourisme et des productions agro-alimentaires – dont la production laitière et celle des eaux de Contrexéville – ? Même Christian Poncelet, le président du Sénat, s’en est inquiété en privé… Et que dire de la filière vinicole dont, bien sûr, le champagne ? Se rend-on compte du somptueux cadeau qui serait fait aux concurrents californiens, sud-africains, espagnols et australiens ? Le problème n’est pas seulement régional : il est national, et même mondial. (A ce moment, la discussion est interrompue par des personnes qui distribuent des tracts et du champagne dans la salle de réunion en manifestant avec virulence leur opposition à l’enfouissement des déchets nucléaires, puis quittent la pièce.)

Philippe Herzog, ancien député européen, président de Confrontations Europe – C’était prendre un pari très risqué que de décider de coupler la question du traitement des déchets – sujet d’intérêt général qui mérite un débat dans le respect mutuel – et celle du développement local. Rolf Linkohr a souligné avec raison que l’enjeu culturel est immense. Considérer que tout se résumerait à transformer les départements concernés en « local à poubelles », c’est n’avoir rien compris et ne pas admettre qu’il faut, dans l’intérêt général, traiter le problème des déchets nucléaires et que, ce faisant, on peut accélérer le développement durable. Il serait dommage que l’on ne parvienne pas à poursuivre le débat. L’acceptation sociale est indissociable d’une perspective de développement, mais les manifestants ne semblent pas avoir beaucoup d’idées sur la chance de développement que représente le laboratoire de Bure. Ne pas la saisir serait dommage.

Par ailleurs, il est possible que l’on ne puisse parvenir à une conclusion en 2006 ; mais peut-être aggravera-t-on les choses si l’on s’installe dans l’idée que l’« on a le temps ». Et quand règlera-t-on le problème ? Il faut accélérer le travail collectif, et ce n’est pas en bottant en touche que l’on progressera.

André Mourot – Il n’empêche que les problèmes scientifiques demeurent irrésolus.

Philippe Herzog – Nous sommes confrontés à deux risques. Le premier est de ne pas avancer sur la question du développement local. Le second est de ne pas avancer dans le travail d’intérêt général sur le traitement des déchets ultimes. Prenons garde à ne pas refouler cette question soit par provocation ou opposition soit en considérant qu’on la traitera plus tard car on a tout le temps.

Patrick Fauchon – Je voudrais souligner qu’en dehors des déchets nucléaires, nous avons un problème général des déchets ménagers, que l’on transporte à des centaines de kilomètres. J’aimerais savoir si dans d’autres pays on réfléchit à une autre contrepartie que la taxe professionnelle, qui n’est pas la réponse adaptée sur le long terme. Il serait souhaitable de faire preuve d’imagination dans ce domaine.

Un chef d’entreprise de Haute-Marne – Je travaille avec des centres de recherches de l’agro-alimentaire en France et dans d’autres pays, et je suis tout à fait favorable à une plus grande ouverture. Mais, venu ci en observateur, j’en retiens qu’il se pose encore beaucoup de questions, et je relève aussi une certaine confusion. Je visite beaucoup de centres de recherches, je n’y ai jamais vu de déchets ! Si ce dont on parle, c’est l’installation d’un centre de recherches, j’y suis totalement favorable. S’il s’agit d’enfouissement et d’accumulation de déchets, cela m’inquiète. On trouve déjà sur internet des sites où l’on parle du champagne qui scintille et non plus du champagne qui pétille, ou de l’atome qui fait sauter les bouchons… Quels fonds sont prévus pour répondre à ces campagnes de dénigrement qui nuisent à l’image du vignoble champenois et au patrimoine économique et touristique de la région ?

Giles Chichester – Nous pouvons partager la conclusion qu’il subsiste plus de questions que de réponses, et la partager y compris avec les manifestants qui ont le mérite de l’originalité dans la méthode, puisqu’il nous ont apporté du champagne…

Claude Fischer – Pour clôturer nos débats, et en l’absence de François Lamoureux, que je veux remercier pour son soutien et excuser car il a dû remplacer le commissaire Jacques Barrot pour le Conseil européen, nous accueillons Christian Waeterloos, directeur Sûreté et Sécurité nucléaire à la Direction Générale Transport et Energie (DG TREN) de la Commission européenne.

Christian Waeterloos, directeur Sûreté et Sécurité nucléaire à la DG TREN de la Commission européenne – Peut-être dois-je d’abord dire qui je ne suis pas, et aussi qui je suis. Je ne suis pas un OVNI européen : ce n’est pas la première fois que je viens à Bar-le-Duc, j’y ai été invité par le préfet il y a un an et j’ai rencontré des intervenants du CLIS. Je vous l’assure, je connais le sujet. En revanche, je suis producteur de vin dans la région de Chinon, où le président de la confrérie des Entonneurs rabelaisiens déclare volontiers que nous avons deux richesses, le vin… et le nucléaire. Pourquoi cela ne serait-il pas vrai pour vous ?

Je remercie les organisateurs de ce colloque, et en particulier Claude Fischer pour la pertinence des sujets abordés, qui ont donné lieu à des interventions de qualité. La nouvelle crise pétrolière confirme de plus en plus le choix en faveur du nucléaire, sous réserve d’être attentifs à la sûreté des installations et à la gestion des déchets. Le nucléaire est donc incontournable dans le débat énergétique mené partout en Europe. Le livre vert de la Commission sur la sécurité de nos approvisionnements a permis que s’engage un débat large et contradictoire sur cette option que certains Etats contestent peut-être dans son principe, mais acceptent discrètement dans les faits. L’argument majeur est que l’avenir de cette filière passe par une réponse claire et crédible sur le traitement des déchets à très long terme et sur leur transport.

La production d’énergie nucléaire de l’Union européenne couvre 32% de sa consommation totale d’électricité. La remplacer à court et même moyen terme est totalement illusoire. Il est donc essentiel de pérenniser l’option nucléaire, dont dépend l’approvisionnement en électricité de pratiquement tous les Etats membres. L’objectif n’est pas tant d’aboutir à une indépendance énergétique qui, pour l’Europe, est assez illusoire, mais à une maîtrise suffisante de nos dépendances, et le nucléaire est pour cela déterminant.

De toute façon, une initiative au niveau communautaire s’impose pour ce qui est de la sûreté des installations et de la gestion des déchets, quel que soit le choix énergétique de l’Union. C’est pourquoi la Commission avait adopté en janvier 2003 deux textes législatifs qui ont été mis à jour début 2004 en fonction des recommandations du Parlement européen et de l’état des discussions entre les ministres de l’énergie et des affaires étrangères.

La première directive porte sur la sûreté des installations. Elle envisage la création d’un cadre commun à l’ensemble de l’Europe élargie pour appliquer les règles et principes qui figurent déjà dans les conventions internationales et les inscrire dans le droit communautaire par une législation contraignante. Chacun a pris conscience en 1986 qu’un incident majeur dans un seul pays concerne tout le continent. Un processus de vérification devrait être confié, de manière collégiale, aux autorités nationales de sûreté afin d’évaluer le niveau de sûreté dans chaque Etat.

La seconde directive porte sur la gestion des déchets nucléaires et des combustibles irradiés. Elle devrait permettre d’apporter une réponse claire et crédible sur leur traitement, l’objectif étant que tous les Etats membres mènent une politique volontariste en mettant en place des programmes nationaux de gestion des déchets ultimes, avec des échéances. Cette proposition aux Etats se double d’ailleurs d’un effort important en recherche et développement.

Mettre en œuvre de telles politiques exige d’identifier clairement le rôle de chaque intervenant.

S’agissant de la composante industrielle, on a vu ce matin que les opérateurs et producteurs ont la volonté de diminuer le volume des déchets. En 2000, les Quinze ont produit 37 000 m³ de déchets radioactifs. Mais en 1990, on prévoyait qu’en 2000 ils en produiraient le triple. Dans la mesure où la production d’électricité nucléaire a progressé ces dernières années, on peut en conclure que l’optimisation du traitement industriel des déchets a été un vrai succès. Certes, le début du démantèlement des installations nucléaires en fin de vie pourrait renverser la tendance ou constituer un défi à relever pour redoubler d’efforts dans cette voie, et les intervenants de la table ronde ont été assez rassurants. Souvent on évoque la transmutation et le fractionnement comme des solutions à long terme pour réduire les déchets à haute activité et à vie longue. Il importe de bien souligner qu’elles ne constituent des solutions que pour autant qu’on a pris la décision de retraitement des déchets.

Différents opérateurs observent qu’on n’aura pas de gestion cohérente des déchets sans une diminution non seulement de leur volume, mais aussi de leur toxicité et de leur durée de vie. La stratégie dans ce domaine est bien identifiée dans certains pays, dont la France, mais encore mal définie dans d’autres. Les EPR prévus dans deux pays européens, qui ont fait l’objet de questions, apporteront certainement des éléments positifs en ce qui concerne l’efficacité économique, l’acceptation par la société et l’optimisation de la gestion des déchets. Ensuite, la génération IV permettra de limiter plus encore la production de déchets à haute activité, voire de les valoriser pour pallier la diminution des ressources en uranium. Beaucoup plus tard, la technologie de la fusion répondra aux exigences plus globales de compatibilité avec l’environnement.

Cependant, il restera toujours des déchets à gérer, et réduire leur impact sur l’environnement restera un défi. Il est donc impératif de soutenir la recherche-développement pour valider les solutions évoquées. Ces efforts doivent porter sur l’évaluation de la sûreté et de la performance à long terme des éléments stockés et le maintien de leur intégrité extérieure ; ils doivent stimuler les analyses sur le stockage et contribuer à sa gestion dans le temps ; ils doivent faciliter la gestion des incertitudes liées au manque de connaissances. L’Union européenne consacre 90 millions à la recherche dans ce domaine, dans le cadre du sixième programme de recherche-développement d’Euratom, ce qui constitue le deuxième effort financier, après celui qui porte sur la fusion. Elle reconnaît donc toute l’importance du problème.

Cela étant, des efforts complémentaires sont nécessaires et il faut concentrer les moyens pour relever le défi. Les réflexions avancées ici même ont montré qu’une réflexion stratégique et des programmes technologiques peuvent contribuer à créer la confiance envers le bien fondé d’une stratégie de gestion des déchets. Pour autant, les choix faits sont-ils techniquement viables ? Malgré ce qui a déjà été fait au niveau communautaire, national ou local, un effort complémentaire de recherche-développement reste nécessaire, et, au moment où s’ouvrent les négociations sur le septième programme cadre de recherche-développement, il faut s’assurer que cet instrument communautaire soutient bien et coordonne les efforts dans ce domaine. La Commission est favorable à un effort financier collectif de recherche sur la gestion des déchets, recherche actuellement éparpillée. Le traité Euratom prévoit cette possibilité et une entreprise commune permettrait de mieux concentrer les moyens. Un tel projet pourrait être présenté à l’initiative d’un ou deux Etats membres ; dans ce cas, la proposition formelle serait faite courant 2005.

Tout ne sera pas réglé pour autant, car il restera à associer tous les acteurs à la stratégie choisie. Comment instaurer un véritable dialogue – ce qui implique la volonté d’écouter – et éviter une simple juxtaposition de monologues ? Je suis inquiet de la stratégie de communication des entreprises du secteur nucléaire – ne plus se disperser, se concentrer sur les indécis et ne pas perdre son temps à convaincre les idéologues, qui ne changeront de toute façon pas d’opinion. Voilà qui est dommage, car même lorsqu’une opposition résolue se manifeste à un projet, il y a toujours à apprendre. C’est pourquoi les Entretiens qui se tiennent aujourd’hui contribuent aux conditions d’un bon dialogue, en mettant en lumière qu’un message brouillé complique nécessairement la compréhension. On le voit en Suède : la population, bien que majoritairement favorable à l’énergie nucléaire, a beaucoup de mal à comprendre que le gouvernement ait décidé de fermer une centrale et commence à s’interroger : est-ce, ou non, une énergie sûre ?

D’autre part, il faut engager tous les acteurs dans des partenariats durables pour des projets immédiats, en facilitant les montages financiers.

L’autre défi est celui de la gestion des déchets des nouveaux Etats membres, lesquels étaient habitués à ce que l’URSS reprenne les combustibles irradiés après qu’ils avaient été utilisés. Faut-il permettre que cela continue, quand on sait que le retraitement et l’entreposage s’y font dans des conditions de sécurité inadéquates ? On sait aussi que les réacteurs, peu sûrs, de certains de ces Etats doivent être fermés prématurément, mais qu’ils n’en ont pas les moyens ; or les financements prévus à ce sujet par l’Union sont insuffisants. C’est parce que l’on ne peut accepter la perspective de transports anarchiques vers des Etats où la sûreté nucléaire est insuffisante que la Commission a engagé la révision de la directive relative à la sûreté minimale des transports nucléaires. Dans ce cadre, la liste sera dressée des pays vers lesquels les exportations de déchets ne seront pas autorisées dans les conditions actuelles.

En conclusion, le consensus sur les décisions futures suppose de nouveaux schémas de prise de décision. La stratégie globale de gestion des déchets radioactifs est un long processus, qui se déroule par étapes. Les discussions d’aujourd’hui auront contribué à faciliter la concertation en définissant les conditions de son approfondissement. La Commission y participera dans la mesure de ses faibles moyens, avec l’appui du Parlement européen.

Claude Fischer – Je tiens à remercier Christian Waeterloos et la Commission qui parraine nos Entretiens, et saluer les jeunes gens de la DG TREN qui ont tenu un stand avec le souci d’informer sur ce que fait l’Union européenne et Euratom en matière de sécurité nucléaire. Permettez-moi également de saluer nos amis cameramen et ceux de la régie[4] ainsi que mes collaboratrices Marie-Ange Schilling et Vasilka Najdoski qui m’ont assistée – avec le sourire – tout au long de l’organisation des Entretiens. Je souhaiterais par ailleurs que les organisateurs de tels débats soient bien plus nombreux, afin que s’élargisse la démocratie participative. Pour qu’elle vive, il faudra une considérable implication des acteurs et une bonne connaissance des dossiers : les élus doivent aller beaucoup plus vers la société et les citoyens faire des efforts bien plus soutenus pour s’informer et se former. Seulement, pour cela, il faut des lieux, et il y en a peu. Il est très difficile de se procurer des informations. C’est pourquoi j’en appelle à la conjonction des efforts. De l’argent, il y en a, on l’a vu pour Flamanville ; mais à quoi doit-il servir ? Veut-on, ou non, faire revenir des hommes et des femmes dans la Meuse et dans la Haute-Marne, départements en voie de désertification ?

Le débat est loin d’être clos et c’est pourquoi nous proposons que les prochains Entretiens « creusent » les difficiles dossiers de l’environnement et de la démocratie liés à la gestion des déchets nucléaires. Cela supposera un gros travail de préparation. Le groupe de recherche que j’anime avec André Ferron et ouvert aux partenaires des Entretiens a été créé avec le souci de s’approprier le sujet et participer valablement au débat public, et donc à la décision : il a eu besoin d’une année complète pour organiser cette journée. Comme cela a été le cas depuis l’origine, la main sera tendue aux opposants. Je me réjouis de leur participation au débat alors qu’ils avaient refusé la proposition qui leur avait été faite de participer au groupe de travail, et, l’année dernière, de participer aux Entretiens de Nogent. J’espère qu’ils auront envie de travailler avec nous et de préparer ensemble les questions de problématique.

Le prochain rendez-vous devrait avoir lieu à Nogent, en 2005. Pourquoi, d’ici là, ne pas décliner les Entretiens en débats locaux dans les municipalités ? Ce serait beaucoup plus utile qu’un référendum.

Pour finir je veux remercier Marguerite-Marie Poirier qui nous a prêté son Lycée et accepté que des élèves suivent nos travaux : j’espère vivement que nous leur aurons donné envie de suivre ce dossier et que nous les retrouverons aux prochains épisodes.

[1] Ente Nazionale per l'Energia Elettrica : compagnie d'électricité italienne

[2] Comité Local d’Information et de Suivi

[3] Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques

[4] Les travaux des Entretiens ont été filmés et le film est disponible à ASCPE. La lumière et le son ont été assurés respectivement par l’équipe de Passe Muraille de Strasbourg et par Reiner Ganz.

[5] Ces actes ont été préparés par nos amis Joël Michel et Catherine Schwartz, analystes, d’après les interventions et les traductions assurées par Stéphanie Leroux et Tiphaine Montoux. Ils serviront de base pour la publication de la Lettre n°4 des Entretiens européens – sortie en mars/avril 2005.

La gouvernance des déchets nucléaires

Les actes : compte-rendu des débats

Bar-Le-Duc - 26 novembre 2004

Ouverture par Christian Namy

DEBAT