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Ouverture
Je vous remercie d’être venus si nombreux, vous
êtes cent quatre-vingt dans cette belle ville de Nogent. Décentraliser le
débat européen n’était pas un pari gagné d’avance. Surtout, la gestion
des déchets nucléaires reste un sujet tabou. Lever ce tabou, c’est ce
à quoi nous allons nous essayer, au risque peut-être d’ouvrir la
boîte de Pandore. Le sujet est en tout cas d’actualité et en France et en
Europe puisqu’il fait l’objet d’un projet de directive européenne.
Selon une enquête
de l’ANDRA, les personnes à qui l’on demandait de dire à qui
ils assimileraient les déchets nucléaires si c’était un homme politique ont
répondu « Hitler » ou « Ben Laden » ; si c’était
une plante, « une plante carnivore » ; si c’était un animal,
« un scorpion ». On mesure le sentiment du risque, et le travail
qu’il y a à faire pour s’extraire de cette diabolisation lorsque
l’on veut, comme c’est notre ambition, informer, former des citoyens et ne
pas laisser le problème aux générations suivantes.
Nous avons eu
envie de le faire avec Bruno Sido, rencontré en Chine à l’occasion
d’une délégation d’AREVA, qui souhaitait engager un dialogue européen
dans son département. Ce dialogue existe dans la population locale, mais entre
les « pour » et les « contre » dans une vision un
peu manichéenne. Nous voulions sérier les problèmes et nous avons
beaucoup travaillé depuis six mois pour mettre en place ces Entretiens européens
et poser quelques « bonnes » questions sur ce thème qui
concerne aussi bien l’Europe, l’économie, l’environnement, la démocratie
beaucoup d’enjeux que nous n’aborderons pas tous aujourd’hui. La vocation
des Entretiens est d’être annuels et nous publions également
deux fois par an une Lettre, à plus de 10 000 exemplaires, en
France et en Europe (traduite en anglais sur le site).
Je remercie
les représentants de neuf pays européens ainsi que du Japon qui sont parmi
nous. Je remercie également le peintre Emilie Lombard, de Bar-Le-Duc, qui nous
a dessiné un logo vert et orange d’inspiration écologique. Nicole Fontaine,
ministre déléguée à l’industrie, se réjouissait d’être
parmi nous ; ne pouvant nous rejoindre, elle nous a envoyé un message
enregistré que nous diffuserons après avoir entendu l’introduction de
Bruno Sido, président du conseil général, et avant d’écouter François
Lamoureux, directeur de la DG Energie et transports à la
Commission européenne.
La
plupart d’entre vous viennent ici pour la première fois et bien que
cette journée soit particulièrement dense, j’espère que votre
venue jusqu’à Nogent vous a permis d’apprécier nos paysages, notre
cadre de vie. Car, ce département à dominante rurale – nous comptons
194 000 habitants, 420 communes de moins de 2000 habitants sur 432 – a un
patrimoine particulièrement riche.
Peu
connue, la Haute-Marne était pourtant le premier département sidérurgique de
France au XIXè siècle ! Dans un autre domaine, Denis Diderot
à Langres et le Général de Gaulle à Colombey-les-Deux-Eglises
ont marqué de leur empreinte l’histoire de la Haute-Marne. Aujourd’hui,
notre département, confronté à des savoirs-faire anciens, se mobilise
pour se tourner vers le développement de nouvelles technologies et tirer parti
de son environnement.
On pourrait trouver
paradoxal de mettre en avant le côté nature du département alors qu’un
laboratoire de recherche souterrain sur la gestion des déchets radioactifs est
implanté aux confins de la Haute-Marne, dans le département de la Meuse. Derrière
cette recherche qui doit avant toute chose veiller au respect de
l’environnement et s’inscrire dans une démarche de développement durable, il
faut y voir une opportunité de progrès économique et technologique pour
notre département et celui de la Meuse, en proie à la désertification
rurale.
Nous voilà donc déjà
au cœur du sujet de ces premiers Entretiens européens et nous
mesurons bien toute la pertinence et par là-même l’enjeu de ce
rendez-vous qui, j’en forme le vœu officiellement ce matin, pourrait
s’inscrire dans un cadre annuel.
Cette initiative est placée
sous le double parrainage du Ministère français de l’Economie, des
Finances et de l’Industrie, d’une part ; de la Délégation Générale
de l’Energie et des Transports de la Commission Européenne, d’autre part.
Pour nous, localement,
elle répond à un souci de transparence et d’information déjà
illustré par un colloque « environnement et énergie » qui s’est
tenu à Chaumont en juillet 2002.
Cette fois-ci, en
initiant ces Entretiens, j’ai souhaité donner une nouvelle dimension
au débat tant il me semble primordial d’aborder cette grande question des déchets
radioactifs dans un cadre européen.
Je voudrais remercier
plus particulièrement l’association Confrontations Europe, présidée
par Philippe HERZOG, député européen, que je salue, ainsi que toute son équipe
réunie autour de Claude FISCHER et d’André FERRON, sans oublier Brigitte
BORNEMANN-BLANC, gérante du cabinet de communication 3B Conseils, qui
travaillent tous ensemble avec mes collaborateurs, depuis plusieurs mois,
à la préparation de cet événement.
Le département de la
Meuse, par la voix de son Président, mon collègue et ami, Bertrand
PANCHER, a souhaité s’associer aux Entretiens. Cet engagement est le
vivant témoignage d’une parfaite collaboration interdépartementale sur un
sujet complexe qui préoccupe légitimement nos concitoyens haut-marnais et
meusiens.
L’ambition
des premiers Entretiens Européens a
aussitôt obtenu l’adhésion d’un grand nombre d’acteurs et
d’institutions concernés au 1er chef.
J’en veux
pour preuve la présence parmi nous de grands intervenants de l’énergie en
Europe et au Japon ainsi que des organismes de référence, comme la Fondation
Européenne de l’Energie, présidée par Rolf LINKOHR, qui a souhaité être
partenaire.
C’est dire si le sérieux
et la qualité de nos travaux, menés depuis mai dernier, ont été pris en
compte au plus haut niveau et j’espère très sincèrement,
comme vous, que nos discussions permettront d’enrichir le débat qui vient de
s’ouvrir sur la directive européenne.
Ici, sur le terrain, nous
vivons cette question de la gestion des déchets radioactifs depuis une dizaine
d’années maintenant.
C’est en octobre 1993
que les élus du Conseil Général de la Haute-Marne acceptaient de s’engager
dans les procédures préalables au choix d’un site de laboratoire de
recherche souterrain sur la gestion des déchets radioactifs. Les élus du Département
de la Meuse prenaient, dans le même temps, cette même décision.
M. le député
Christian BATAILLE, qui se joint à nous pour cette journée, était
à cette époque médiateur pour le Gouvernement, en application de la Loi
du 30 décembre 1991 dont il est par ailleurs l’auteur.
Le but des Entretiens
n’est pas de dresser un bilan de ces 10 années, cependant il est utile de
remettre la question dans son contexte.
Auparavant, nos deux départements
étaient très peu concernés par la problématique de la gestion des déchets
à haute activité et à vie longue. Aucune centrale électronucléaire
n’est implantée sur nos territoires, aucune installation nucléaire de base
n’est présente.
C’est au terme de
plusieurs mois d’une démarche d’information et de sensibilisation auprès
des conseils municipaux et de la population locale que nous avons accédé
à la demande de l’Etat en acceptant que l’Agence nationale pour la
gestion des déchets radioactifs (ANDRA) procède à des travaux de
reconnaissance géologique, à des forages, à des campagnes de
sismique-réflexion.
Puis,
dans le cadre d’un accord conjoint des territoires meusiens et haut-marnais,
nous avons donné la possibilité aux équipes de recherche de mettre en œuvre
leur programme expérimental dans un laboratoire.
Ces décisions sont
certes progressives mais elles ne sont pas anodines. En tant qu’élus
locaux, nous avons su prendre toutes nos responsabilités. Quelles responsabilités !
Je dois dire très clairement que je partage l’interrogation, la
perplexité des habitants proches du site de Bure. Ce laboratoire a bien
pour objectif de qualifier un site qui pourrait devenir, un jour, un site de
stockage des déchets radioactifs. Or, cette perspective fait peur.
Alors, plutôt
qu’accepter passivement la présence de l’ANDRA, nous avons engagé un
travail actif qui se poursuit aujourd’hui. Ce travail, c’est celui de la
concertation, de la négociation parfois, de la vigilance surtout !
Chacun s’accorde
aujourd’hui à condamner vivement toute exportation de déchets
industriels dangereux vers des pays du tiers-monde qui, aveuglés par des
perspectives de gain facile, négligeraient de mesurer les menaces qui pèsent
sur leur environnement.
De la même manière,
nous devons condamner toute tentation d’abandonner, à bon compte, le
problème de déchets radioactifs à des départements confrontés
à des problèmes démographiques et économiques.
Les Entretiens Européens
de Nogent s’inscrivent, comme je viens de vous le dire, en pleine actualité
avec la discussion qui vient de s’engager autour de la directive européenne
visant à demander aux Etats membres de prendre position sur la gestion de
leurs déchets radioactifs.
Placer la science au cœur
des préoccupations sociales, la rendre accessible, faire partager à nos
concitoyens les résultats des travaux scientifiques relève bien de notre
démarche. Il est essentiel de renforcer le dialogue entre le monde de la
recherche et les responsables économiques et politiques. Le sujet dont nous
discutons aujourd’hui laisse souvent place au doute, à l’embarras du
fait de sa complexité.
Et pourtant nous devons
bien régler cette question des déchets produits, depuis maintenant bientôt 50
ans, par une énergie qui représente aujourd’hui près de 80 % de nos
besoins.
Certes, très médiatique
compte tenu des théories ou des positions largement controversées ou encore
des peurs diffuses, le nucléaire recouvre des technologies
très pointues qui méritent explication et pédagogie. Il nécessite également
un rapprochement indispensable entre chercheurs et décideurs et doit surtout
être compatible avec les politiques européennes, en attente de décisions
importantes.
Demain plus
qu’hier, les réglementations applicables à l’énergie ou à
l’environnement seront de dimension européenne ou transnationale.
Nous évoluons depuis
1991 dans le cadre de la Loi Bataille, qui apporte un certain nombre de
garanties, qui prévoit des moyens d’information ou d’accompagnement économique,
qui propose des voies de recherche et un calendrier.
Le Parlement sera saisi
courant 2006 de l’état d’avancement des recherches et devra statuer sur les
suites à donner ; c’est une étape très importante pour le
processus français.
Les réglementations
européennes susceptibles d’être élaborées en matière de
gestion des déchets radioactifs ne doivent pas être le résultat de
compromis entre des opinions différentes ou contraires.
Par contre, il est
indispensable qu’elles soient applicables, sur les territoires concernés,
avec la participation des acteurs locaux.
La Direction Générale
à l’Energie et aux Transports de la Commission européenne, représentée
aujourd’hui par son Directeur, M. François LAMOUREUX, qui a mis en chantier
un projet de directives sur la Sûreté Nucléaire et la gestion des déchets
radioactifs devra, à mon sens, en tenir compte dans ses travaux. Il
est d’une impérieuse nécessité d’établir des collaborations réelles
entre nos territoires et les acteurs qui élaborent de nouvelles réglementations
internationales.
Il est tout aussi
important, si l’on veut démythifier cette notion de déchets radioactifs, de
dialoguer, de valoriser le travail des études par des contributions croisées
de personnalités, d’élargir le champ de la réflexion et d’amener à
la fois chercheurs, sociologues et spécialistes à interpréter les
retours d’information dont nous bénéficions et les incitations qui nous sont
suggérées.
Tel est bien
l’objectif de notre rendez-vous au cours duquel nous aurons l’occasion
d’aborder toutes ces questions, d’échanger sur les différentes pistes de
travail sans jamais oublier l’importance de l’assentiment des populations
locales.
Bonne journée,
bons travaux à toutes et à tous !
Permettez-moi, en tant
que Président de ce département, de former le vœu que l’intérêt
et la richesse de ces débats vous permettent de garder un excellent souvenir de
la Haute-Marne et l’envie d’y revenir en visiteur.
Ne pouvant
malheureusement pas être parmi vous aujourd’hui, je souhaite néanmoins,
par ce message, vous faire part de toute l’importance que le Gouvernement
accorde à la question de la gestion des déchets nucléaires.
Je
voudrais tout d’abord rendre hommage aux organisateurs de ce colloque, Bruno
SIDO et Bertrand PANCHER, Présidents des Conseils Généraux de Haute-Marne et
de Meuse. Il faut souligner le caractère
tout à fait original de cette manifestation internationale, opportunément
placée dans un contexte local, puisque vous savez qu’un laboratoire de
recherche sur le stockage des déchets radioactifs est en phase de construction
à la frontière des deux départements.
Ce
colloque bénéficient également du concours de l’Association Confrontations
Europe et de la Fondation Européenne de l’Energie, présidées par les Députés
européens Philippe HERZOG et Rolf LINKHOR que je salue ici très
chaleureusement.
Elle comporte donc une exigence de résultats pour que puissent être rassemblés, avant la fin 2006, les meilleurs éléments d’appréciation scientifique et économique sur les solutions à mettre en place. Il s’agit en particulier d’examiner chacune des voies de recherche et de mieux saisir le caractère complémentaire des différents modes de gestion que constituent le stockage géologique, la transmutation et
François
Lamoureux, directeur général de la DG Transports et Energie de la Commission
européenne
Remerciements
Monsieur le Président,
Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs,
Permettrez-moi tout
d’abord de féliciter les organisateurs de ce colloque pour sa parfaite
organisation tant en terme logistiques, de documentation que d’analyse. Je
crois que nous avons là un modèle du genre. J’adresse mes plus
vifs remerciements à Philippe Herzog et à Mme Fischer pour
l’important travail qui a été fait. La documentation étant fort précise,
il est un peu difficile pour moi de
faire cette introduction sans répéter ce que vous avez déjà
tous sous les yeux.
Introduction
Avant d’aborder la proposition
de directive sur les déchets nucléaires, il est important d’éclairer
l’auditoire sur le cadre dans lequel la Commission a pris cette initiative.
A.
Les impératifs politiques
1.
Des compétences du traité Euratom à exercer
a)
Le traité Euratom encadre et régule les activités nucléaires civiles
de l’Union
Cette proposition s’insère
dans le cadre du traité Euratom. Contrairement à une idée reçue, ce
traité ne vise pas à promouvoir l’industrie nucléaire mais il vise
à encadrer les activités nucléaires civiles. Ce traité est un texte
vivant qui permet de prendre des décisions importantes dans le domaine de la
radioprotection comme dans celui de la non-prolifération. Il sert tous les
jours à prendre des décisions qui sont souvent méconnues des citoyens.
- En matière de sécurité
nucléaire, il y a, par exemple, dans mes services, 250 inspecteurs hautement
qualifiés qui contrôlent les matières radioactives sur le territoire
communautaire et concourent à faire de l’Union européenne l’ensemble
politique le plus avancé de lutte contre la prolifération nucléaire. Ce contrôle
est la garantie en Europe de l’utilisation pacifique des matières nucléaires
destinées à la production d’électricité, de la santé ou de la
recherche industrielle. D’ailleurs,
lorsque qu’il a été question de revoir la mise en œuvre de ces contrôles
dans le cadre de l’élargissement les Etats membres et les opérateurs se sont
inquiétés arguant de la qualité des contrôles actuels.
J’ai été heureux d’entendre ce concert de louages après 40
années de critiques.
- En matière de
radioprotection aussi, la Commission européenne, sur la base d’un mandat très
clair du traité Euratom met en œuvre des vérifications in situ et a le
pouvoir d’adresser des recommandations aux autorités nationales si les
mesures en vigueur sont jugées insuffisantes.
La Commission européenne dispose de surcroît de pouvoirs, en cas
d’urgence, de demander la fermeture d’une installation nucléaire.
- Le traité Euratom encadre la
surveillance des approvisionnements de l’Union européenne. C’est une tâche
fondamentale en raison de l’absence d’extraction d’uranium naturel dans
les Etats membres depuis quelques années.
- Il y a aussi, dans ce traité,
la base pour développer des accords de coopération, et nous avons des accords
de coopération avec des pays qui sont ici représentés, comme le Japon.
- Enfin, dans ce traité, il y a
des activités de recherche sur la fusion, sur les déchets qui sont
importantes. On parle souvent du programme-cadre de recherche de l’Union européenne.
En fait, il faut savoir qu’il y en a deux. Il y en a un pour les activités de recherche en général, et un spécifique
au traité Euratom. Par exemple, c’est sur la base de ce programme-cadre de
recherche dans le domaine Euratom que l’Union européenne apporte un concours
financier important à la future installation ITER, et c’est dans ce
cadre là que les décisions que vous
connaissez ont été prises.
- Je pourrais aussi développer
les prêts Euratom qui servent à construire des centrales nucléaires
et qui sont, je dirais, toujours d’actualité quoi qu’on en pense. Par
exemple, la Bulgarie, en a bénéficié pour les réacteurs 4 et 5 de Kozloduy.
b)
Des compétences du traité Euratom inexploitées
Suite à l’adoption du
Livre vert sur la sécurité d’approvisionnement et du débat public qu’il a
engagé, la Commission a pris l’initiative de proposer, en 2003, trois textes
qui forment ce qu’on appelle un « paquet nucléaire ». A
Bruxelles, on aime bien, quand on présente plusieurs textes ensemble, appeler
ça un « paquet » pour lier les propositions les unes avec les
autres. Ce paquet comporte trois textes : Un sur la sûreté,
un sur les déchets radioactifs et un autre sur le commerce des matières
nucléaires avec un de nos principaux fournisseurs de l’Union européenne
: la Fédération de Russie.
Les compétences de l’Union
européenne en matière de sûreté et de déchets existent, mais
dans ce domaine comme dans tant d’autres, elles n’avaient pas encore été
exercées, les Etats membre considérant, que chacun, exerçait sa propre
politique.
2.
De nouveaux défis à surmonter
Différentes raisons ont amené
la Commission à proposer aux Etats membres - puisque son rôle n’est
que de faire des propositions législatives - elle propose mais ne décide
pas - les mesures sur la sûreté et sur les déchets qui sont actuellement
sur la table du Conseil.
a)
Des considérations d’ordre général
- La première raison,
le nucléaire représente un tiers de l’électricité consommée dans
l’Union européenne. Quoi qu’on pense du nucléaire – qu’on y soit hostile
ou favorable (certains gouvernements optent pour l’abandon et d’autre décident
de le relancer) – c’est un fait ! Jamais
l’Europe n’a produit autant d’énergie électronucléaire qu’en 2002.
En Europe, 32% de l’électricité est d’origine nucléaire, et 1,2 %
provient des éoliennes.
- La deuxième raison, ce
sont les contraintes internationales. L’Union européenne a décidé
d’appliquer le protocole de Kyoto. Elle a même décidé de l’appliquer
en l’absence de ratifications suffisantes par les autres Etats parties
à la convention. Autrement dit, même si la Fédération de Russie
ne ratifiait pas, l’Union européenne s’évertuera à respecter les
dispositions du protocole de Kyoto. Ce n’est pas une décision des
bureaucrates de la Commission européenne, c’est une décision du Conseil
européen, des chefs d’Etat et de gouvernements. Dans ce contexte, le nucléaire
joue un rôle essentiel afin de permettre à la Communauté de respecter
les engagements de Kyoto.
b) Un
tournant historique : l’élargissement
-
La troisième raison est liée à l’élargissement.
L’élargissement ne change pas l’équation de la dépendance énergétique
le rapport de l’offre et de la demande est équivalent. Nous restons fortement
dépendants des importations. Cependant
le changement majeur par rapport aux élargissements précédents, sur 10 pays
candidats cinq exploitent des installations électronucléaires parmi lesquelles
certaines ne satisfaisaient pas aux normes de sûreté internationales et
aux normes de sûreté telles qu’appliquées dans nos Etats membres.
C’est la raison pour laquelle depuis 10 ans, l’Union européenne a décidé
de subordonner l’adhésion de ces pays à des engagements irrévocables
de leur part - qui sont dans les traités d’adhésion - de fermer quatre
centrales nucléaires (Lituanie et Slovaquie).
En outre, il ne faut pas oublier que certaines installations posaient
problème. Il faut bien se rendre compte que ce n’était pas une décision
contre le nucléaire, puisque, au même moment, l’Union européenne
accordait des prêts à certains de ces pays pour développer de
nouveaux réacteurs. Mais dans cette négociation, dans les mandats du Conseil
européen lié à l’élargissement, il y avait une demande très
claire adressée à la Commission de développer des standards élevés.
Sinon, politiquement, cela ne marche pas.
-
La quatrième raison est une raison d’équité.
Comment imposer des standards élevés aux pays qui vont adhérer sans
que les 15 ne soient soumis à aucun système communautaire
d’encadrement sur la question de la sûreté et la question des déchets.
D’ailleurs, le Conseil européen de Laeken en décembre 2001 avait demandé la
surveillance d’un haut niveau de sûreté dans l’Union élargie. La
Commission a estimé que seul un cadre communautaire législatif pouvait remplir
cette obligation.
- En effet, sur les déchets
radioactifs un vrai problème se pose à l’Europe avec l’élargissement.
Lorsque les Soviétiques sont partis de ces pays, le plus souvent, ils
ont laissé les déchets, qu’avant ils retraitaient. Ces déchets sont - il
suffit d’aller à Ignalina - stockés quasiment à l’entrée des
installations. Et nous nous sommes aperçus grâce au
débat lancé par le « livre vert sur la sécurité des
approvisionnements » que l’opinion publique comprenait que le nucléaire
dusse se maintenir, voire se développer mais les sondages d’Eurobaromètre
- nous faisons des sondages sur longues périodes - ont montré le caractère
récurrent de la question des déchets. Quelle que soit
l’ampleur du problème - on peut le minimiser, on peut faire une
confiance infinie à la science - l’opinion publique, elle, a une véritable
inquiétude et souhaite une solution.
C’est pour
ces raisons principales que la Commission a proposé une directive sur la sûreté,
et une directive sur les déchets radioactifs.
B.
Une proposition claire répondant aux soucis des citoyens européens
1. Les déchets nucléaires : dans
l’attente d’une solution
Pour me
cantonner maintenant sur la directive concernant les déchets, je parlerai du
« pourquoi » et après du « comment ».
a) Un
besoin inassouvi
Pourquoi a
t’on pris cette initiative - indépendamment des grandes raisons politiques ?
C’est que, je vous rassure
Monsieur le Président du Conseil général,
nous sommes à l’écoute des débats dans les différents Etats membres.
Nous avons suivi de près les débats en Finlande, nous avons suivi de près
le débat en France, nous avons examiné à la loupe la loi Bataille et
certains équivalents dans d’autres Etats membres. Le site Internet de la
Commission a eu les plus grandes interrogations - interrogations en terme de
« hits » pour les spécialistes - lorsque nous avons commencé
à mettre des papiers de réflexion sur les déchets nucléaires. Alors
vous me direz que, là dedans, dans ces hits, il y en avait des milliers
qui étaient stéréotypés et envoyés par des organisations qu’on
connaissait bien. Il n’en demeure
pas moins que cela a été générateur d’un débat fructueux.
Nous
avons soutenu une association des villes européennes qui exploitent des
centrales nucléaires sur leur territoire, et nous discutons avec elles. Nous
avons, après toutes ces analyses, considéré qu’entre les trois
possibilités qui s’offrent pour traiter les déchets, seul le stockage en
profondeur pourrait être la réponse adéquate aux préoccupations de
l’opinion publique.
Les
applications technologiques de la transmutation ne permettent pas aujourd’hui
d’espérer une solution à l’échelle industrielle dans un proche
avenir malgré tous les efforts des chercheurs européens et notamment de
l’institut des Transuraniens de Karlsrhue qui dépend du centre de recherche
de l’Union européenne – l’équivalent européen du
CNRS ou du CEA. La
lenteur des progrès de la recherche sur la transmutation est difficile
à expliquer à l’opinion publique et encore moins sur un tréteau
électoral. Il en va de même
du stockage en surface.
C’est
pourquoi le collège des vingt Commissaires, de sensibilités extrêmement
différentes (des pro-nucléaires, des anti-nucléaires) après débat, a
proposé – devant l’absence de perspectives concrètes matière
de recherche – que le stockage géologique en profondeur devait être
privilégié dans le projet de Directive.
b) Une
proposition claire souvent mal comprise
Cette
directive fixe 4 objectifs principaux :
1er objectif : Amener les Etats
membres à engager une politique volontariste par l’obligation de mettre
en œuvre des programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs qui
doivent comporter des plans d’investissements, des délais à respecter
et des choix de sites pour l’entreposage.
Aujourd’hui le débat est engagé dans la majorité des Etats membres
dans ce domaine. Et c’est une
première étape positive.
2ème objectif : Afin de
permettre la convergence des
politiques nationales calendrier commun est à respecter qui tient compte
des différentes catégories de déchets radioactifs.
3ème objectif : Pour les déchets
de hautes activités et à longue vie la solution préconisée repose sur
le stockage géologique en profondeur
4ème objectif : Enfin, la
directive propose une concentration des efforts de recherche dans le domaine qui est soi dit en passant
relativement peu commenté. En effet, on constate que
non seulement la recherche est éparpillée dans les Etats membres sans véritable
coopération et concentration des efforts publics voire privés. Pour y pallier,
la Commission a proposé, - sur le modèle de ce qui a pu réussir dans
d’autres domaines (le programme Galileo) - de créer une entreprise commune
chargée d’une véritable coordination
des efforts de recherche. Ses
ressources de financement pourraient être nationales et communautaires,
public et privé. On pourrait également
songer, au besoin, à une redevance sur l’électricité.
Deux
malentendus persistent quant à la proposition de la Commission. Deux
malentendus qui expliquent aujourd’hui que ce texte est contesté.
- Le premier,
relève d’une crainte de la Suède et la Finlande que la Directive
pourrait imposer des centres de stockage communs. Or, c’est parfaitement faux,
le projet de Directive respecte la subsidiarité dans ce domaine.
Les Etats membres disposent d’un libre choix du ou des sites.
La Directive ouvre la voie à des centres de stockage commun sur
une base strictement volontaire. Il
faut en effet, songer aux Etats membres qui pour des raisons rien que géologiques
ne seraient pas en mesure de disposer d’un centre sur leur territoire
national. La Commission s’est toujours montrée ouverte à accorder des
périodes de transition, voire, dans certains pays,
des dérogations.
Il est intéressant
de constater que les détracteurs de la Directive sur les déchets nucléaires
prétendaient de même que celle sur la sûreté tendait à créer
un grand fond européen de démantèlement des installations nucléaires.
On ne l’a jamais proposé.
- Deuxième
malentendu : c’est le mot « définitif ". Dans la candeur
de la Commission, elle a proposé l’enfouissement géologique profond mais, si
je puis dire, avec réversibilité. On met les déchets, mais on a confiance
dans le progrès de la science, et il faut entretenir, je dirais, cet
enfouissement pour que le moment venu, si un Prix Nobel a découvert la façon
d’éliminer les déchets, ils soient traités. C’est assez intéressant, ce
qu’ont fait les Finlandais en matière d’enfouissement géologique
profond. C’est l’installation
la plus visitée par les Finlandais. C’est un peu comme Disney land.
La crainte désamorcée grâces aux visites du site a permis à
n’en pas douter au Parlement finlandais de voter en faveur de la construction
d’un nouveau réacteur nucléaire. On n'avait pas vu ça en Europe depuis de
très longues années.
2. Evolution des propositions
a) La
proposition de la présidence italienne.
La Commission
s’est montrée flexible dans les négociations avec le Conseil et ne s’est
pas montrée hostiles aux évolutions dès lors qu’elles ne trahissaient
pas les objectives politiques qu’elle s’était assignés. Les discussions engagées avec les présidents successifs du
Conseil ont permis de rallier la majorité des Etats membres.
Mais il convient d’atteindre la majorité qualifiée.
Le texte qui
est sur la table aujourd’hui maintient l’élaboration de programmes
nationaux de gestion, avec des dates. Une distinction est faite entre les
différents types de déchets de moyenne activité et haute activité. Le
régime est différencié, c’est à dire que chaque pays pourra en
définitive choisir des dates à l’intérieur d’un calendrier
communautaire. Nous avons fait preuve de flexibilité sur les dates. Nous avons
pris en considération qu’il était difficile d’imposer les mêmes
dates dans tous les Etats membres en raison notamment des nécessaires
consultations publiques en la matière. Il est intéressant de constater
par ailleurs qu’on consulte les
populations pour les déchets mais qu’on ne les a pas consultées pour
construire les centrales nucléaires. Sur la question de l’enfouissement
géologique profond, là, je dirais que le texte évolue vers une
préférence pour cette option, mais laissant ouverte la possibilité de
recourir à d’autres voies. Sur ce point la Commission n’a pas encore
donné son accord. Elle est tout à fait prête à accepter
plus de souplesse sur les objectifs et sur les calendriers :
mais le principal problème est de faire ou non, à une date
déterminée, du stockage en profondeur une obligation communautaire.
b) L’avenir
de la proposition
Que va t’il
se passer dans les prochaines semaines ? Comme je vous l’ai dit tout
à l’heure, cette directive est dans un paquet de propositions. Une de
ces propositions a déjà été acceptée par le Conseil. Le Conseil des affaires générales a donné un mandat à
la Commission européenne il y a 15 jours de négocier un accord avec la Russie
sur les importations d’uranium. Pour
la directive sur la sûreté, grosso modo, je dirais que maintenant la
plupart des Etats membres sont prêts à accepter un système
communautaire amenant tous les Etats membres à disposer d’une autorité
nationale de sûreté indépendante. Je sais qu’il y en a une en France,
mais dans certains pays candidats on peut s’interroger sur son indépendance.
Nous avons maintenu la nécessité d’avoir des fonds de démantèlement
qui soient utilisés aux fins du démantèlement et non pas, comme le
croient certains, à tort ou à raison à des opérations
d’ordre commercial sur le marché intérieur de l’énergie.
Sur la
proposition des déchets, le débat entre Etats membres, porte moins sur le
contenu des textes que sur leur nature juridiquement contraignante ou non.
Paradoxalement, ceux qui rejettent la directive en faveur d’une
recommandation appellent à des dispositions détaillées mais non
obligatoires. Cette question étant dépassée grâce à la présidence
italienne, la question est d’atteindre la majorité qualifiée au Conseil. On
n’en est pas loin.
Le Parlement
européen, qui dans le domaine du traité Euratom n’a pas un pouvoir de
co-décision dans les mêmes termes que le Conseil - dans le domaine du
traité Euratom il n’a qu’un pouvoir consultatif, il donne un avis qui
n’est pas obligatoire - a eu des débats extrêmement importants sur ces
textes. Dans le domaine des déchets, sur la base du rapport de M. Vidal Quadras
Roca - un projet d’avis a été
préparé et qui sera adopté en janvier prochain.
Conclusions
Sur la base
de l’avis du Parlement, sur la base des débats actuels au Conseil, la
Commission se réserve de faire dans les prochains mois une proposition
révisée des deux directives, afin d’établir dans les domaines de la
sûreté des déchets un cadre stable, un cadre cohérent, un cadre qui
permettra à chacun de faire les efforts nécessaires. On ne peut pas
préjuger du détail des textes définitifs, mais en tout cas, ils auront permis
de lancer un processus de réflexion inédit dans le domaine. Ces textes seront
la base de progrès ultérieurs afin que l’on puisse
expliquer tous ensemble à l’opinion publique - et sans doute
vous beaucoup plus que nous - que des réponses ont été apportées au
problème des déchets comme au problème de la sûreté dans
l’ensemble de l’union européenne.
Je vous
remercie pour votre attention.
Alain
Mallet, commission « énergie », les Verts
La recommandation
d’enfouissement en profondeur généralisé m’étonne beaucoup. Qu’y
a-t-il de commun, sur le plan géologique, entre la Finlande et le pourtour
méditerranéen où
se situent la France mais aussi la Turquie, qui,
un jour peut-être,
adhérera à l’Union ? La France elle-même subit largement
les effets de la tectonique des plaques, et un tremblement de terre dont
l’épicentre était à Saint-Dié a d’ailleurs été ressenti
récemment dans la région de Bure et jusqu’en région parisienne, révélant
une faille jusqu’alors ignorée. D’autre part, alors que l’enfouissement
profond aurait les mêmes caractéristiques qu’un gisement pétrolier,
c’est prendre une responsabilité considérable que de le préconiser si
l’on se rappelle que 90% des réserves pétrolières ont disparu par
transmigration.
François
Dosé, député de la Meuse, maire de Commercy
Comme
tous mes collègues du conseil général de la Meuse de l’époque,
j’ai voté en faveur de l’installation du laboratoire de Bure et j’assume
ce choix. Mais j’ai entendu M. Lamoureux évoquer des
« malentendus ». Parlons-en ! Lorsque nous avons voté de la
sorte, il était question de créer plusieurs laboratoires de recherche sur
le stockage des déchets. Or, à ce jour, la recherche en France est
conduite en un seul lieu : à Bure. Dans ces conditions, le
rendez-vous de 2006 est une supercherie. Si nous avons voté comme nous
l’avons fait, c’était pour contribuer à la politique nationale,
comme nous pensions que d’autres allaient le faire. Je trouve donc taquin que
des parlementaires qui avaient voté la loi Bataille se soient ensuite
empressés de défiler avec ceux qui ne veulent pas de telles installations chez
eux ! C’est la même attitude qui prévaut pour les
remembrements : on les veut, mais il ne faut surtout pas qu’ils
touchent son propre champ ! Dans cette affaire, le vote a été acquis
sur une certaine base et puis on a changé la base !
D’autre part, le conseil général de la Meuse a été unanime pour
accepter les recherches sur un stockage souterrain des déchets dès lors
que, si notre site était retenu in fine, il s’agirait d’un stockage
réversible. Or, dans le texte qui nous a été communiqué, il n’est pas
question de réversibilité. M. Lamoureux vient de l’évoquer, mais d’une
manière qui reste à préciser. Si le stockage doit être
définitif, dites-le ; s’il est réversible, dites-le aussi, les élus
doivent savoir. Pour poursuivre dans le malentendu, vous parlez d’organisation
de stockage commun à plusieurs pays membres. Mais en nous engageant dans
cette voie, nous étions persuadés de contribuer à résoudre un
problème national, nous n’avions pas l’intention d’accueillir les
déchets des autres ! Sinon, la pertinence d’une candidature serait
apparue sous un jour différent. Je suis un Européen convaincu, mais parfois
les institutions me semblent bien distantes.
François
Lamoureux
En
réalité nous sommes d’accord. Vous vous référez à une analyse
proposée par les organisateurs, mais le texte officiel de la Commission va bien
dans le sens que vous souhaitez : il ne parle pas de stockage définitif et
ne demande pas un enfouissement irréversible. D’autre part, la Commission
n’a jamais proposé qu’un site national soit obligé d’accueillir les
déchets des autres pays. Elle dit même exactement le contraire, à
savoir qu’un pays choisit son propre site pour traiter ses propres déchets,
et que si des pays s’entendent entre eux, c’est leur affaire. Il n’est pas
des compétences de la Commission d’en décider pour eux.
Quant au nombre
de laboratoires, on peut effectivement se demander si les efforts de recherche
peuvent être aussi peu coordonnés dans l’Union européenne. La
Commission avait proposé qu’on mette en commun les ressources pour la
recherche, mais aucun pays n’a accueilli positivement sa proposition. Cela
étant, le projet Galileo s’était heurté à la même
opposition initiale et a fini par aboutir. Mieux vaut mettre les ressources
nationales, communautaires et privées dans une enveloppe commune, et bien
expliquer également à l’opinion que l’enfouissement n’est pas
irréversible.
M. Mallet a fait
allusion aux conditions géologiques plus ou moins favorables au stockage dans
les différents pays de l’Union. On pourrait faire valoir qu’à cette
aune, l’implantation des centrales n’est pas non plus idéale.
Avant de
poser des questions, je voudrais rétablir les faits car il me semble que vous
avez dit des contrevérités. Mme Fontaine peut bien prétendre dans son message
que la gestion des déchets nucléaires ne pose pas de problème de
sûreté immédiat, c’est un des tout premiers sujets d’inquiétude
pour l’opinion. Les gens ont peur que l’on enfouisse ainsi les déchets pour
des milliers d’années. Qui financera la surveillance, qui paiera pour aller
rechercher les déchets en couche profonde ?
Il n’est pas
sérieux de dire, comme vous l’avez fait, que le traité Euratom n’avait pas
pour objet de développer l’énergie nucléaire alors que c’est ce
qu’affirme son article premier ! Que certains pays en Europe, qui n’ont
pas de centrale nucléaire, refusent votre approche, est bien compréhensible.
On a trop tendance à assimiler les prérogatives de l’Union européenne
et celles qui existent dans le cadre du traité Euratom. Au passage, j’indique
que les Verts finlandais ne se sont pas divisés, ils ont quitté le
gouvernement quand la décision de construction d’un nouveau réacteur a été
prise.
S’agissant du
« paquet nucléaire » tout le monde est bien d’accord pour assurer
la sécurité, et j’espère que ceux qui ont construit des centrales y
avaient pensé. Mais ce que nous disons, c’est que le projet de directive ne
fixe pas assez de normes ; il ne contient rien de plus que les dispositions
déjà en vigueur dans les pays où existent des normes de
sécurité. Et puis, vous proposez bien un calendrier, mais pas qu’il y ait un
centre d’enfouissement dans chaque pays. Doit-on en conclure que Bure
accueillera tous les déchets nucléaires de l’Europe ? Par ailleurs,
vous mentionnez un accord avec la Russie. Il ne faudrait pas non plus que, si
les Européens refusent de gérer leurs déchets, ils les envoient aux Russes.
François
Lamoureux
Vous avez raison sur un
seul point, c’est sur l’article 1er du traité Euratom, rédigé
par M. Vedel dans un contexte différent du nôtre. Mais tout le reste du
traité est consacré à l’organisation des contrôles.
S’agissant de
la Russie, j’ai parlé d’importation d’uranium, pas d’exportation de
déchets nucléaires.
Vous semblez
dire que la Commission propose que le site de Bure accueille tous les déchets
européens. Encore une fois, non ! Ce n’est pas ce qu’elle a proposé.
Mais j’ai peur que nous ne soyons engagés dans un dialogue de sourds.
Jacques
Frot, ingénieur pétrolier
N’y a-t-il pas un risque
soit de répétition soit de contradiction entre les recommandations de la
directive sur la sûreté et les dispositions
existantes dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie
atomique (AIEA) ?
François
Lamoureux
Je n’apprendrai pas aux parlementaires européens ici présents
qu’une directive est supérieure à des règles internationales.
Dans ce débat, nous en sommes un peu à l’évolution qui s’est
produite entre la catastrophe de l’Erika et celle du Prestige. A
un moment, la Commission a jugé qu’il y en avait assez des résolutions de
l’Organisation maritime internationale, qui ne faisaient l’objet d’aucun
contrôle, et on a donc rédigé une directive, avec des dispositions
obligatoires cette fois, sur la double coque et le double contrôle. Il en va de
même pour la sûreté nucléaire. L’AIEA a des procédures de
décision extrêmement longues, il faut des années pour ratifier un
protocole additionnel. Par la directive, nous proposons de donner force de loi
à ces normes, sans que la ratification soit aussi longue. Il s’agit de
donner un pouvoir de contrôle aux organismes nationaux ; tout Etat membre
qui n’agira pas sera l’objet d’une procédure devant la Cour de Justice
Européenne. Au passage, j’observe que la France n’appliquait pas le
contrôle dans les ports prévu au niveau communautaire et à celui de
l’OMI, et que c’est le seul pays qui a dû passer devant la Cour pour y
être contrainte.
Si, demain, tel
autre pays n’appliquait pas les normes de la directive sûreté, mieux
que l’AIEA qui se contenterait de dire que ce n’est pas bien, la Commission
européenne pourrait le sanctionner et, dans le cadre du traité Euratom, aller
jusqu’à demander la fermeture d’une centrale. Dans ce cas, ce serait
à l’Etat fautif de demander l’annulation de la décision devant la
Cour de Justice Européenne. C’est une supériorité manifeste de l’Europe
sur les réglementations internationales sans pouvoir de contrôle ni de
sanction. Il est vrai que nous n’ajoutons pas de nouvelles normes à
celles qu’ont déjà détaillées l’OMI, l’AEIA ou l’OACI pour
l’aviation civile. La différence, c’est qu’avec le droit communautaire,
on est sûr qu’elles seront appliquées.
On peut dire qu’en France,
où existent des centrales, la sûreté est déjà garantie, et
que c’est vrai aussi en Allemagne. Mais dans une Europe à 25, j’ai
les plus grands doutes sur l’application réelle des normes de l’AIEA. Si
l’on s’adresse à la Cour de Justice Européenne pour faire respecter
des normes concernant les fruits et légumes, cela vaut la peine d’y aller
pour la sûreté nucléaire. Mais en France, c’est un sujet qui passionne
moins que la qualité des eaux de baignade ! J’ai beaucoup de respect
pour le travail technique de l’agence de Vienne et pour ses inspecteurs -
même si les nôtres sont plus performants - mais tout cela n’est pas
suffisant pour rassurer les populations.
Première
table ronde
Vers
une directive européenne ? Avec quel calendrier ?
Quelle
flexibilité ? Quel processus démocratique ?
Animée
par Philippe Herzog, député européen
Claude
Fischer
Avant de laisser
la parole aux intervenants, je vous indique que la décoration de la salle a
été réalisée par Passe-murailles, de Strasbourg.
Philippe
Herzog
Les questions potentielles
sont nombreuses et pour que le débat soit intéressant, nous essaierons de nous
en tenir à des interventions assez brèves.
Je remercie
Bruno Sido, dont la démarche est d’agir localement mais, pour cela, de se
situer dans un cadre européen et de tenir compte plus largement de
l’intérêt général. Je remercie également le talentueux François
Lamoureux, qui donne l’exemple de ce que la Commission peut apporter de
meilleur et qui a fait une contribution originale aux travaux de la Convention.
La question des
déchets nucléaires ne peut s’envisager hors du cadre plus large des choix
nucléaires, eux-mêmes inscrits dans un contexte plus large encore, avec
des enjeux fondamentaux comme la sécurité de l’approvisionnement
énergétique et la préservation de l’environnement, élément déterminant
à long terme étant donné ce que l’on sait du réchauffement
climatique.
S’il existe ce
lien entre déchets et choix nucléaire, il faut pourtant s’efforcer de
traiter la question des déchets pour elle-même, que l’on soit pour ou
contre le nucléaire. Il faut donc surmonter nos divergences pour trouver un
compromis dans l’intérêt général.
Cette table
ronde propose d’examiner plusieurs questions. La première est
certainement : y a-t-il urgence dans le domaine ? On peut
considérer que ce n’est pas le cas tant qu’il existe des solutions
provisoires adaptées. Mais l’élargissement renforce-t-il ce sentiment
d’urgence ? Ensuite, pourquoi devons-nous partager au niveau européen
les responsabilités du traitement des déchets, de la sûreté, et avoir
une position commune envers l’extérieur, en l’occurrence la Russie ?
D’abord, on se plaint assez de ne partager que le marché et la concurrence
– même si ce n’est pas réellement le cas. Traiter de la sûreté
nucléaire dans un cadre commun semble relever de l’évidence. Mais ce n’est
pas si simple et le débat est utile. En effet, si personne ne s’y oppose de
façon frontale, ici jouent les nationalismes, là on évoque le principe
de subsidiarité, ailleurs les accords internationaux... d’autres encore
acceptent les principes de la
sûreté commune, mais chargent tellement la barque en demandant des normes
plus strictes que c’est une façon de ne jamais rien faire au plan
communautaire.
Pour obtenir
une directive, quels sont les obstacles, comment les surmonter ?
Se posent la
question de la réversibilité, celle du traitement par un autre pays et celle
du calendrier : il n’y a pas synchronisme, chacun a son rythme, mais
faut-il inscrire des limites dans le temps ? L’esprit du projet de
directive sur ce point et les dates de 2006 et 2018 sont contestés. Le
Parlement européen n’est que consulté, mais son avis pourra être
important.
Pour revenir sur
toutes ces questions, je donne d’abord la parole à Christian Bataille,
qui a donné son nom à la loi de 1991 et qui reste directement impliqué
dans sa mise en œuvre. Nous entendrons ensuite des avis plus scientifiques,
ou reflétant la diversité des choix nationaux.
Christian
Bataille, député et auteur de la loi Bataille
Je reviens
d’abord sur la question du calendrier et de l’urgence. Nous nous étions
donnés un délai de 15 ans pour agir : nous avions donc la durée, nous
avons bénéficié aussi de la continuité. L’un des prix de la démocratie
est la succession de politiques différentes selon les gouvernements. Ca n’a
pas été le cas en ce qui concerne la gestion des déchets nucléaires, et
j’ai même été confirmé en 1993 par Edouard Balladur dans la mission
que m’avait confiée initialement Pierre Bérégovoy. C’est assez rare pour
qu’on le souligne. Il n’y a donc pas eu de rupture sur ce plan. La durée
est d’ailleurs une donnée relative. On peut dire, comme l’a fait Philippe
Herzog, qu’il n’y a pas de réelle urgence. Récemment, lors d’un débat
en commission parlementaire sur l’avenir de la politique énergétique,
j’observais que nous n’avions pas de problème d’approvisionnement
énergétique en France pour les vingt prochaines années – et vingt ans,
c’est l’éternité pour le politique. De ce fait, la tentation est grande
de repousser la décision. Mais tous les arguments, qu’ils soient d’ordre
technologique, géologique ou politique, ne doivent pas servir de prétexte
à l’inaction.
En quinze ans,
des progrès ont été faits, puisque l’on est progressivement passé
d’une époque pendant laquelle la
technique régnait de manière dictatoriale à une ère de
concertation, où la décision n’est plus prise seulement par une
poignée de techniciens éclairés. S’agissant de la gestion des déchets, la
loi votée en 1991 avait fixé le tempo : 1991-2006. On ne peut
préjuger la décision qui sera prise en 2006, mais l’on sait qu’elle fixera
le rythme de la suite, et c’est ce qui compte : que
l’on ne reste pas dans le vague. Le projet de directive reprend une
réflexion engagée en France, mais nous n’avons pas le sentiment que cela
marche mieux en France qu’ailleurs. Pourtant, c’est le pays qui, Russie
exceptée, a et produit le plus de déchets nucléaires en Europe. Une
réflexion était donc nécessaire, et nous l’avons conduite. Que la
Commission européenne nous livre la sienne sous la forme d’une proposition de
directive n’est pas un mal, et nous n’avons pas à nous draper dans
notre fierté nationale sur le thème : « Le nucléaire, ça
nous regarde », dès lors que le Parlement est rassuré sur
l’absence de risque d’internationalisation des futurs stockages. Quant
à la réversibilité, je la considère comme une sorte de trait
d’union entre le stockage profond de demain et le futur lointain. Depuis
la loi de 1991, les chercheurs ont beaucoup travaillé, et ils doivent
continuer, car décider que l’Union procèdera à des stockages
profonds ne nous dispense pas de travailler à la transmutation, à
la volatilisation et au retraitement poussé.
Les
techniques sont complémentaires.
Que
ce soit Waste isolation pilot plant à Carlsbad (Nouveau-Mexique), en
Belgique, au Canada, en Suède ou en Suisse, et des avancées
significatives ont eu lieu dans le domaine de la séparation poussée, grâce
aux résultats obtenus à l’Institut
for transuranium elements (ITU) de Karlsruhe (Allemagne). Mais le rendement
de la transmutation ne sera jamais de 100%. Et si la transmutation pourra
alléger sensiblement le fardeau du stockage demain, elle n’est pas la
solution aujourd’hui.
Pour moi,
l’entreposage ne fait que repousser la solution définitive ; il ne peut
donc s’agir que d’une solution transitoire et, à titre
personnel, j’ai quelque réticence à envisager qu’il puisse
être multiséculaire. D’autre part, on peut se demander si un stockage
réversible, avec les manipulations répétées que cela suppose, aurait un
bilan radiologique positif et donc un effet bénéfique.
Rien,
aujourd’hui, ne permet de se dispenser de l’enfouissement. Cela fait
cinquante ans que l’on accumule des déchets, et l’on continue d’en
produire. Il est grand temps de prendre une décision, c'est-à-dire de
mettre en œuvre les techniques de gestion des déchets que l’on
maîtrise, ce qui n’empêche pas, comme l’a souligné M. Bataille,
que la recherche doive se poursuivre. Mais l’urgence est avérée, et la
recherche ne peut servir d’alibi au report indéfini de mesures de sécurité
indispensables.
Philippe
Herzog
Selon Christian
Bataille, le projet de directive reprendrait et prolongerait une réflexion
engagée en France, dans l’intérêt général. Nous allons savoir si ce
texte a reçu un accueil favorable dans d’autres pays européens.
Magnus
Westerlind, directeur de la sécurité des déchets nucléaires, SKI
Suède
Comme l’a indiqué M.
Lamoureux, la Suède fait partie de ces vilains petits canards que le
« paquet nucléaire » laisse réticents. Nous avons depuis cinquante
ans un système de stockage provisoire
qui nous est propre. Il nous reste à procéder à un stockage
profond et, pour cela, à trouver un site adéquat. En cette
matière, la Suède est considérée par de nombreux pays comme
faisant du bon travail. Il y a dix-huit mois, nous avons retenu deux sites pour
la poursuite de notre programme d’essais. Mais pour en arriver là,
combien de temps nous a-t-il fallu ? La recherche consacrée à la
gestion des déchets a commencé en 1976 et c’est en 1992 qu’a été engagé
le processus de recherche de site ; en tout, 25 ans se sont donc
écoulés. Et entre le moment où les études spécifiques à
certains sites ont été lancées
et les municipalités invitées
à travailler avec nous, et celui où nous avons obtenu leur accord
pour commencer les essais, dix années ont été nécessaires…Autant dire que la
perspective d’un calendrier commun nous inquiète ; il doit
être flexible, et le projet de directive doit être modifié en ce
sens.
Nous approuvons
l’idée du stockage profond, qui est une solution sûre et techniquement
réalisable, à laquelle, comme je l’ai expliqué, nous travaillons
depuis longtemps. Mais le choix de cette option ne doit pas avoir pour
corollaire la fin des recherches sur d’autres techniques telles
que la séparation poussée - transmutation.
D’autre part,
dans ce domaine particulier, l’accent doit être mis sur les
responsabilités de chaque Etat. Or, la directive pourrait conduire à
une dilution des responsabilités nationales, ce qui est dangereux, et si
l’opinion publique a cette perception, des problèmes sont prévisibles.
S’il est exact que les Suédois voient le projet de directive d’un mauvais
œil, c’est qu’ils s’inquiètent d’un texte qui leur paraît
être la première étape de l’ingérence de la Commission
européenne dans des programmes nationaux qui fonctionnaient bien. Quelles
seront les prochaines étapes, et les voulons-nous ? Nous ne sommes pas
contre l’harmonisation, mais elle sera mieux acceptée s’il s’agit d’une
coopération à long terme et non d’une contrainte imposée par le biais
d’une directive.
De plus, nous
sommes inquiets à l’idée que la directive pourrait définir des
exigences minimales, ce qui est d’autant plus probable que les expériences
dans ce domaine sont très limitées. Peut-être faudrait-il
attendre : un recul de cent ans, en cette matière, ne serait pas un
mal, d’autant qu’il existe une Convention sur la sûreté de la gestion
du combustible usé et des déchets radioactifs, sans même parler de la
Convention d’Aarhus – pourquoi ne pas leur donner une chance de produire
tous leurs effets, même s’il faut du temps ?
Et puis, on
ne peut faire l’impasse sur la perspective locale et sur la nécessité du
dialogue avec ceux qui habitent près d’un site potentiel ou existant.
Nous avons réussi, en Suède, à obtenir l’accord de la majorité
de la population des sites retenus, mais il faut savoir que j’ai consacré 35
jours au dialogue local. Nous avons un rôle clair à jouer à ce
sujet, et une grande responsabilité sur le plan local. Je ne suis pas certain
que cet aspect des choses serait réglé par le biais d’une directive.
L’ingérence de la Commission européenne dans les affaires d’une
municipalité nous inquiète.
En conclusion, mieux vaudrait un texte non contraignant qu’une
directive.
Philippe
Herzog
C’est donc un
point de vue autre que celui de la Commission, mais il est intéressant
d’entendre que la Suède n’est pas contre une certaine
harmonisation : la porte n’est pas complètement fermée. Les
points de vue sont parfois beaucoup plus hostiles...Je considère pour ma
part que loin de diluer la responsabilité nationale, le « paquet
nucléaire » la renforce. Il reste à savoir si la Commission
disposera de moyens allant jusqu’au pouvoir de sanction, le moment venu.
Pour l’instant, il n’y a que la pression des
pairs et pas
davantage, mais c’est important. La Suède fait ce qu’elle doit
faire, elle n’aura pas de grandes difficultés à aller au bout du
processus qu’elle a engagé, et elle n’a rien à se reprocher. Mais,
pour d’autres pays, la pression des pairs ne sera sans doute pas superflue…
Rudolph
Weh, chef du département Spent Fuel and Waste Management Services / Interior
Storage, GNS (Allemagne)
En Allemagne, il existe
une société gestionnaire des installations d’entreposage, mais la gestion
des déchets nucléaires est de la responsabilité des autorités fédérales.
Distinction est faite entre les déchets qui génèrent de la chaleur et
les autres. L’étude de faisabilité relative à l’enfouissement des
déchets de moyenne activité – pour la plupart issus de la recherche et de
l’utilisation médicale - dans les sites de Konrad et de Gorleben a été
achevée en 2001 et le stockage profond pourra commencer en 2005, ce qui est une
bonne chose, car le volume de ces déchets ne cesse de croître, si bien que
d’autres sites seront nécessaires dès 2013. S’agissant des DHAVL
(déchets à haute activité et à vie longue), et bien que la
sécurité du site de Gorleben soit certaine, le projet a été arrêté
pour des raisons politiques et nous cherchons un autre site considéré comme
géologiquement plus adapté. Cela suppose un dialogue nourri avec l’opinion
publique, ce que nous faisons.
Dans ces
domaines, l’Allemagne n’a pas de retard, et elle dispose de capacités
d’entreposage transitoire.
Cependant, il lui faudra avoir un centre de stockage définitif en 2018. Y
a-t-il urgence ? C’est difficile à dire, et la réponse est
à la fois « oui » et « non » :
« non » parce que nous savons ce que nous faisons et parce que nous
pouvons procéder à l’entreposage provisoire ;
« oui », parce qu’une solution définitive est nécessaire. En
résumé, ce n’est pas tant l’urgence technique qui est extrême que la
nécessité d’une harmonisation européenne. Or, la très grande
diversité des situations selon les pays la rend difficile à court terme.
Les délais ne
posent pas de véritable problème tant que la coopération internationale
fonctionne bien, de sorte que les pays moins avancés puissent adapter leurs
normes. Des plans de gestion des
déchets nucléaires sont souhaitables dans la plupart des pays, mais il ne
semble pas nécessaire de fixer une échéance tant que les Etats empruntent des
voies différentes. La fixer relève plus d’une préoccupation
économique que de sûreté.
S’agissant de
l’internationalisation des solutions, il me paraît clair qu’un pays ayant
développé un programme nucléaire doit pouvoir aider un pays dans lequel le
nucléaire tient une place plus restreinte. Il serait en effet inconcevable
de laisser un pays qui a peu investi dans le nucléaire faire seul les efforts
et assumer les dépenses de la gestion des déchets. De même, les pays
plus engagés dans la recherche peuvent en faire profiter ceux qui n’ont pas
les moyens de la financer.
Enfin,
l’enfouissement dans les couches géologiques profondes ne doit pas concerner
seulement les déchets nucléaires hautement radioactifs mais aussi les autres
déchets, à faible ou moyenne activité.
Quelle est la
meilleure solution ? Il faut continuer à la chercher. Mais
peut-être n’est-il pas nécessaire de vouloir la perfection en la
matière - la science progresse toujours et encore, les technologies de
l’enfouissement s’améliorent et si l’on attend la « meilleure
solution » on tiendra encore des conférences de ce genre dans cent ans…
Sans doute faut-il plutôt chercher la solution qui paraîtra suffisante pour
assurer la sûreté.
Philippe Herzog
Je retiens,
s’agissant de l’urgence, que Rudolf Weh met plutôt l’accent sur
l’intérêt des entreposages intermédiaires que, obligatoirement, sur
l’enfouissement profond ; de même a-t-il lié la question des
délais à des considérations économiques plutôt que de sûreté.
Il est important de discuter des enjeux économiques et nous comptons le faire
lors des Entretiens de l’an prochain. En particulier, l’économique
interfère-t-il avec les exigences de sûreté ?
José
Luis Gonzalez Gomez, chef du département de traitement des DHAVL, ENRESA,
Espagne
L’Espagne
soutient le
projet de directive dans sa version actuelle. Le
pays a
6 700 tonnes d’uranium pour neuf centrales nucléaires en exploitation,
et si leur durée de vie se prolonge au-delà de 40 ans, il faudra ajouter
180 à 200 tonnes de plus par an. C’est pourquoi en 1984 a été créé
par décret l’ARENSA, organisme chargé de la gestion des déchets
nucléaires, des opérations de stockage et de la recherche-développement dans
ce domaine. Dès l’origine, son financement a été assuré par un
prélèvement de 0,8% sur la facture d’électricité. Le décret
exigeait également la présentation d’un plan de gestion des déchets
radioactifs tous les ans. Le cinquième plan a été approuvé par le
gouvernement en 1999.
Depuis 1985,
l’ARENSA a mené des études géologiques qui ont permis de déterminer
quelques dizaines de zones favorables à l’enfouissement profond et a
collaboré avec les laboratoires européens existants, dont celui de Bure. Le
gouvernement a fixé la date de 2010 pour prendre une décision
sur la gestion des déchets nucléaires radioactifs. Pour le moment, le
plan en vigueur prévoit l’expérimentation et le premier enfouissement
aurait lieu en 2025. L’Espagne
dispose donc de temps, et le projet de directive permet de continuer les
travaux.
En donnant la
priorité au stockage profond, le texte exige des ressources économiques sur le
long terme, la transparence de l’information et la participation des citoyens,
et des programmes nationaux. Ces orientations sont celles de l’Espagne. Le
projet, en l’état, permettra un grand débat national, qui n’a pas eu lieu
jusqu’à ce jour, avec toutes les parties concernées, y compris les
élus, les communautés locales et l’ARENSA. Nous proposons d’y associer les
électriciens qui, un financement ayant été assuré et un organisme
spécifique créé, ont un peu considéré que la question ne les concernait
plus.
Le calendrier,
qui a fait l’objet de discussions au Conseil, ne devrait pas vraiment poser
problème, mais ce qui compte, c’est une grande souplesse, car
les problèmes se présentent différemment d’un pays à
l’autre. Cette souplesse englobe également l’idée de réversibilité, et
la démarche « pas à pas » proposée est acceptable.
Le projet de
directive se préoccupe également de la recherche. Celle-ci est avancée, mais
insuffisante. Il n’y a que quelques laboratoires souterrains dans l’Union,
et deux en Suisse. Dans la mesure où elle ne peut faire des recherches
dans des sites nationaux, l’Espagne collabore avec les laboratoires existant
ailleurs. Il doit être possible de résoudre un certain nombre de
problèmes car le dernier programme-cadre communautaire prévoit des
financements importants dans ce domaine.
Il est possible,
même si c’est très improbable, que dans une vingtaine d’années
- la période nécessaire pour réaliser un centre de stockage - on ait mis au
point une technique de transmutation des déchets. Mais il faudrait aussi
qu’elle n’ait pas un coût exorbitant. Et quel pays se chargerait de
l’opération ? Serait-ce la France, première en Europe pour le
nucléaire, qui accueillerait tous les déchets à retraiter, quitte
à les renvoyer ensuite chez les producteurs ?
Plusieurs pays
ont demandé que la Commission s’en tienne à des recommandations. De
mon point de vue - et de celui de l’Espagne - si l’on s’en tient
là, on aboutira difficilement. Il faut dégager une stratégie commune
pour le stockage des déchets et, d’expérience, les recommandations n’y
suffisent pas. Il faut un cadre juridique pour les Quinze, et plus encore pour les 25.
S’agissant du
processus démocratique, il existe en France un Office parlementaire des choix
scientifiques et technologiques, et dans ce pays comme en Grande-Bretagne et aux
Etats-Unis, des commissions nationales d’évaluation donnent un avis
d’experts aux « grands élus » qui vont donc décider en
connaissance de cause. Encore faut-il que les communautés locales soient
également informées dans la transparence pour qu’il y ait une réelle
acceptation sociale. L’expérience prouve que la tentation de décider
sans une participation active de la société existe. La procédure suivie en
Finlande pour le choix d’un site a été un modèle de participation
locale. Mais les pays latins sont-ils capables d’en faire autant ? En
tout cas la démocratie exige que ce genre de décision s’accompagne d’une
procédure de haut en bas et non de bas en haut.
L’ARENSA se
félicite du projet de directive et de la recherche de consensus et
d’harmonisation par les Etats membres. Il faut aussi se soucier des déchets
des autres activités, et le texte y aidera.
Philippe
Herzog
Nous sommes
d’accord pour dire que la directive doit être plus qu’une
recommandation. D’autre part, la demande de souplesse exclut-elle qu’on fixe
une limite dans le temps ? La
date de 2018 est peut-être discutable, mais flexibilité et calendrier ne
sont pas incompatibles.
Pascal
Colombani, administrateur, British Energy, Royaume-Uni,
et ancien administrateur général du CEA (2000-2002)
Il faut
remercier Bruno Sido et Bertrand Pancher d’avoir évoqué l’aspect local.
Seule une excellente compréhension des enjeux sur le terrain permet un vrai
débat démocratique sur le traitement et le stockage des déchets. Elus et
population s’inscrivent dans une perspective de développement régional. Un
centre de stockage n’est pas seulement un puits dans le sol, c’est une
source d’activité économique et peut même devenir un pôle
d’excellence alliant R&D et activités industrielles créatrices
d’activité et d’emploi.
La France
s’était fixé jusqu’à 2006 pour mener les recherches concernant la
gestion des déchets. Malgré les progrès réalisés, il est probable que
tous les objectifs fixés ne seront pas atteints à cette date, tous les
programmes des trois axes définis par la loi de 1991 ayant subi des retards
considérables. Il est en particulier regrettable qu’en raison de certaines
manifestations, il n’ait pas été possible de lancer le deuxième site
il y a quelques années. Cependant, des résultats substantiels seront
disponibles et permettront sans doute de fixer quelques grandes perspectives.
Le gouvernement
britannique a confié la responsabilité de la gestion des déchets à la British
Nuclear Fuel Corporation, et cette gestion est financée par un
« trust fund » auxquels participent les opérateurs (UKAEA, BNFL,
British Energy). British Energy est plutôt satisfaite de la façon dont le
gouvernement a procédé, qui lui permet de se concentrer sur l’amélioration
de la productivité de son par cet sur sa restructuration financière. Sur
un plan technique, les mêmes options qu’en France sont considérées,
bien que la transmutation soit a priori considérée comme un système
complexe, coûteux, et très difficile à mettre en œuvre
à l’échelle industrielle.
Le projet de
directive de la Commission fait place à l’évaluation par les pairs.
Ceci me paraît relever d’une excellente philosophie. En fait, British Energy
collabore avec des intervenants extérieurs pour son programme d’amélioration
de la productivité, même si, par tradition, l’entreprise s’est
plutôt tournée vers les Etats-Unis; il n’est cependant aucunement pas
exclu que l’Europe joue un rôle.
Philippe
Herzog
On sait que les
choix de calendrier cachent parfois un certain opportunisme. Il importe qu’en
appuyant le projet de la
Commission, on ait aussi à l’esprit un calendrier, et que le jeu
économique ne perturbe pas des choix relevant de l’intérêt général.
Nous allons
maintenant entendre successivement un syndicaliste et un responsable d’EDF.
Cela nous permettra de mieux apprécier la participation et la position des
électriciens.
Serge
Perez, membre du bureau national, FNME-CGT
Quiconque parle
d’énergie nucléaire doit parler de responsabilité, de pérennité et
d’acceptabilité.
Responsabilité,
cela signifie que si l’on construit l’Europe de l’énergie, on doit, en
même temps, construire l’Europe de la gestion des déchets –
c’est bien le moins, que de tenir compte, aussi, des nuisances ! C’est
pourquoi nous sommes partisans d’une directive, qui cadrera ce qui doit
l’être et qui suscitera une dynamique. Mais il reste à
déterminer à qui appartiennent les déchets nucléaires dans une Europe
libéralisée. Cette question, les peuples se la posent, et se la posent
d’autant plus que l’on connaît la durée de vie de ces déchets. Comme il
n’y a pas d’uniformité géologique en Europe, il n’y a pas non plus
d’« égalité géologique » entre les pays européens. Aussi, quels que
soient les garde-fous posés par la directive, on ne peut empêcher les
gens de penser que le site de Bure accueillera d’autres déchets que les
déchets français. La directive doit donc expressément mentionner les
accords bilatéraux, car là serait le pire. D’une manière
générale, on voit le paradoxe qu’il y aurait à traiter de
manière coordonnée, comme il se doit, la question des gaz à effet
de serre parce qu’ils circulent de manière diffuse, mais à
cantonner la gestion des déchets à l’échelon local au seul motif
qu’ils sont concentrés en des points donnés, tout en créant le marché
unique de l’électricité.
Pour ce qui
est de la pérennité, on sait que ces déchets survivront à nos
entreprises…et particulièrement à nos entreprises
publiques ; mais comme l’échelle de temps considérée excède
considérablement celle du marché, ce dernier n’est pas intéressé, ce qui
pose un problème redoutable. D’autre part, les entreprises publiques
provisionnent le coût du démantèlement et de
l’assainissement ; il est indispensable que ces fonds soient, dans un
premier temps, contrôlés par des comités de gestion ad
hoc et, dans un deuxième temps,
dotés d’une personnalité juridique propre, car les sommes en jeu sont
gigantesques, et elles ne doivent être utilisées à nulle autre fin
que pour leur objet initial. Leur contrôle et leur coordination sont donc
essentiels ; on doit savoir avec précision ce que deviennent ces
provisions. Enfin, les organismes appelés à gérer in
fine les sites d’enfouissement seront forcément des organismes publics,
car seuls les Etats survivront à une aussi longue durée.
S’agissant
de l’acceptabilité, on ne peut, sauf à aller au conflit, dissocier
science, industrie, savoir et éthique. Il faut donc des lieux de débat –
à cet égard, je regrette l’absence de public à ces Entretiens.
L’actualité italienne montre que si l’on essaye d’imposer un site, cela
ne fonctionne pas.
Enfin,
l’option de la réversibilité doit rester ouverte. C’est faire injure
aux chercheurs de penser qu’ils n’aboutiront pas, quoi qu’en dise M.
Lamoureux, selon lequel, si j’ai bien compris, on trouve des chercheurs mais
l’on voudrait des chercheurs qui trouvent… (Sourires).
Et puis, il faut prendre garde
à ne pas résoudre le problème de la gestion des déchets par la
construction de réacteurs qui en produiront plus encore. Nous devons, dans un
premier temps, montrer que nous sommes capables de réduire la nocivité des
déchets existants en les incinérant, quelle que soit l’option retenue pour
la suite.
Philippe
Herzog
C’est donc la complémentarité
entre l’entreposage et la poursuite de la recherche sur la transmutation qui
vient d’être préconisée. C’est une question majeure, dont
découleront les décisions au cours des vingt ans qui viennent.
Bruno
Lescoeur, directeur de la branche énergie, EDF
Pour le
producteur d’électricité et de déchets qu’est EDF, il est de
première importance que la question soit réglée sur le plan européen.
Dans son Livre vert, Mme Loyola de Palacio rappelle les principes fondamentaux
que sont la sécurité des approvisionnements d’une part, la nécessité
d’une énergie compétitive, propre et sûre d’autre part. Et comme
cela ne peut se concevoir sans recourir durablement à l’énergie
nucléaire, la Commission est conduite à aborder la gestion des déchets,
ce dont EDF se félicite, car on ne pourra continuer d’utiliser l’énergie
nucléaire sans traiter cette question, qui figure au premier rang des
préoccupations de la population.
De la discussion
en cours sur le projet de directive – débat dans lequel EDF n’a pas
à entrer – une convergence semble se dégager, qui ne pourra qu’aider
à clarifier les règles du jeu. EDF, aujourd’hui producteur
d’électricité dominant en France - et il faut garder à l’esprit que
l’Europe devra avoir des opérateurs de taille suffisante pour relever les
défis qui l’attendent - se félicite de la tenue de ces Entretiens. Notre
politique est simple : elle consiste à réduire au maximum le volume
des déchets, y compris en cas de démantèlement. Ils représentent,
ensemble, 1% des déchets toxiques produits par l’industrie française ;
nous opérons un tri sélectif selon la nature et l’intensité de la
radioactivité, et nous en entreposons 98%, après les avoir
conditionnés. Restent les 2% de déchets à haute activité et à
vie longue, que la Cogema vitrifie pour notre compte sous une forme sécurisée
pour plusieurs milliers d’années et que nous entreposons à La Hague. Mais
il ne s’agit que d’une solution provisoire, et nous cherchons un stockage
définitif, car il nous paraît irresponsable de repousser le problème de
génération en génération. Des provisions ont été constituées à
cet effet. Un débat est nécessaire, qui a une certaine urgence, d’autant que
l’ouverture du marché de l’électricité fait sortir ces questions de la
seule sphère publique. Je tiens donc à
remercier les organisateurs de cette journée de réflexion, menée dans
la transparence.
François
Rollinger, CFDT
Je comprends les
craintes suscitées par un projet de directive qui semble proposer une solution
technique obligatoire alors que la Suède et l’Allemagne sont engagées
dans un long processus de concertation, qu’elles craignent de voir interrompu.
La solution ne consisterait-elle pas à introduire dans le texte un point
nouveau dans lequel il serait demandé à chaque Etat membre de décrire
le processus de concertation qu’il adoptera ? La démocratie en serait
renforcée.
Catherine
Ponsot-Jacquin, Commission Nationale d’Evaluation
De fait, le
débat porte aussi sur l’approche démocratique souhaitable. Mais comment
fait-on, en France, pour discuter entre scientifiques et avec les
habitants ? On ne peut se limiter à dire « il
faut » !
Gilles
Chevrier, retraité, ancien responsable du Centre de l’Aube
Grâce
à la loi Bataille, démocratiquement adoptée, les présentations
scientifiques aux populations locales se font parfaitement bien. C’est ainsi
que, dans la Meuse, les objectifs visés par la construction du laboratoire
sous-terrain ont été expliqués aux habitants et à leurs élus,
à la suite de quoi la population s’est déterminée et le député a
pris sa décision.
Danielle
Charlemagne, citoyenne
Je ne
suis pas étonnée qu’il y ait si peu de citoyens dans cette salle, puisque
j’ai dû, pour être là, m’inscrire et régler les 49 euros
requis…Peut-on me dire comment l’on va traiter le 1,5 million de tonnes de
déchets nucléaires en souffrance ? Comment peut-on prétendre que
l’énergie nucléaire est propre alors qu’elle produit des déchets
hautement toxiques, et qu’elle n’est pas chère alors que l’on doit
tenir compte, dans son prix de revient, des coûts de recherche, de
stockage et d’élimination des déchets ?
Jacques
Pradel, AEPN
Pourquoi ne pas
parler de l’impact possible sur la population ? Un document officiel sur
la sûreté nucléaire en France explique que si une catastrophe nucléaire
se produisait, la dose de radioactivité supplémentaire serait de 0,25
millisievert par an ; pourquoi ne dit-on pas que cette dose représente le
dixième de la radioactivité naturelle ? D’autre part, un orateur
a évoqué le risque de transmigration ; il me semble plus que douteux que des
blocs de verre transmigrent comme le fait le pétrole !
Jean-Pierre Chaussade, délégué au débat public, EDF
Selon
la presse, le ministre écologiste allemand de l’environnement, Jürgen
Trittin, qui est aussi chargé de la sûreté nucléaire, considère
que la gestion des déchets doit être fondée sur les principes suivants:
non-exportabilité des déchets, traitement du problème sans le reporter
sur les générations futures, pas de solutions provisoires, stockage
définitif par enfouissements géologiques profonds, financement de
l’enfouissement par les exploitants et gestionnaires des centrales
nucléaires, l’ensemble du processus devant se faire dans la transparence et
la clarté. Ce point de vue, qui montre une certaine concordance avec le projet
de directive, traduit-il la position officielle du gouvernement allemand, ou M.
Trittin n’a-t-il exprimé qu’un point de vue personnel ?
Christian Bataille, député
S’agissant du
processus démocratique, la loi de 1991 et le rapport de 1993 ne sont pas si
vieux que je ne me souvienne pas de ce qu’ils contiennent, et je me rappelle
fort bien qu’il n’y est pas seulement question de considérations
techniques. D’autre part, la Commission nationale d’évaluation (CNE)
n’est pas un organe gouvernemental mais une instance indépendante, dont les
membres sont nommés pour certains par le Premier ministre et pour d’autres
par le Parlement. Elle rédige un rapport annuel qui est transmis au
gouvernement, lequel le transmet ensuite au Parlement. Après quoi,
l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et
technologiques auditionne la CNE et l’écoute attentivement. Même
s’ils ne sont pas, au départ, des spécialistes, les parlementaires
acquièrent ainsi, au long de leur mandat, des connaissances techniques
indéniables dans des domaines très variés, qu’il s’agisse de
bioéthique, d’OGM ou de techniques d’identification des personnes, pour ne
citer que les sujets qui me viennent immédiatement à l’esprit.
La France est
une démocratie parlementaire, qui ne pratique pas l’initiative populaire
comme le fait la Suisse. Pour autant, il fallait avoir avec la population des
rapports plus directs que par le seul intermédiaire du Parlement, et permettre
que les avis puissent en permanence remonter du terrain. Pour ce faire, il
existe une institution dont on a peu parlé, les comités locaux d’information
et de suivi (CLIS). Il en existe un dans cette région et j’ai rencontré ses
membres – dont certains sont ici d’ailleurs. Lors des débats
parlementaires, nous avions insisté pour que ces comités ne soient pas des
organes passifs, mais qu’ils soient dotés de moyens, et puissent même
procéder à des contre-expertises si nécessaire.
Tout n’est
donc pas parfait, mais il existe bien diverses possibilités de consultations.
Certaines ont été menées, d’autres le seront, avec les conseils généraux
et les conseils régionaux, les municipalités également. Le débat est donc
nourri. Il ne prend pas la forme d’un forum permanent, et je le dis
franchement, pour avoir été piégé dans ce type de réunion, j’ai le
sentiment qu’elles n’apportent pas grand chose car les points de vue s’y
opposent de manière véhémente. Pour ma part, je préfère le
dialogue démocratique, comme celui que nous avons eu ce matin.
Enfin, je ne
crois pas vraiment qu’il y ait de telles barrières entre les avis des
scientifiques et l’opinion de la population. C’est à la démocratie
d’innover et de trouver les moyens d’instaurer la communication. Depuis 15
ans, nous avons bien progressé. De toute façon, ce ne sont pas les seuls
scientifiques qui doivent faire des efforts et se servir des moyens existants,
la population doit s’impliquer. Aux parlementaires de discuter aussi avec elle
et de se faire le relais de ce qu’elle exprime.
Philippe
Herzog
Je précise, en
réponse à François Rollinger, que le projet de directive comporte
déjà des dispositions relatives à l’information et à des
procédures démocratiques propres aux régions frontalières, évidemment
très concernées par ce qui se passe dans un pays voisin. Mais il serait
difficile d’aller beaucoup plus loin, car les Etats membres doivent
développer leurs propres pratiques et les best
practices peuvent servir de guides à d’autres. On ne peut pas
préjuger du contenu d’une directive et il faut miser sur l’inventivité
démocratique.
Bertrand
Barré
M. Perez
a évoqué la réversibilité. Il faut être réaliste et ne pas attendre
trop de la recherche-développement dans l’amélioration des
performances. On ne peut pas croire que l’on est capable de diminuer la
toxicité des déchets nucléaires plus rapidement que de mettre au point de
nouveaux réacteurs à haute performance. Il nous faut aujourd’hui
traiter au mieux les déchets dont nous avons hérité. Plus tard, leur gestion
sera meilleure. Mais en attendant, je ne crois pas à la reprise des
verres de Marcoule pour une transmutation, d’autant qu’il faut tenir compte
des générations de réacteurs qui se succèdent.
Le retraitement fera peut-être de grands progrès dans
l’avenir, mais pour l’heure il n’est pas réaliste d’y compter.
Je rappelle
aussi que sur les 1 200 000 tonnes de déchets, 98% sont gérés jusqu’au
bout ; il s’agit des déchets à faible et moyenne activité,
stockés à La Hague et à Soulaine.
Enfin, le
nucléaire est-il ou non une activité « propre » ? Il n’y a
pas de critère absolu permettant de répondre. Toute production
d’électricité, toute activité humaine a ses avantages et ses
inconvénients, dont il faut faire le bilan. Si l’on ne fait pas de
nucléaire, il faudra le remplacer par autre chose, et alors il conviendra de se
demander si ce qui lui succède est plus « propre ».
Rudolf
Weh
D’abord,
qu’il ne faille pas exporter ses déchets, cela va de soi pour nous et nous
faisons tout pour cela. L’Allemagne reprend pratiquement tous les déchets qui
ont été traités en France et la semaine dernière nous avons
récupéré 36 fûts.
Ensuite, qu’il
ne faille pas laisser le problème aux générations futures, nous en
sommes aussi bien d’accord, et c’est pourquoi nous voulons rendre
opérationnels les sites de Gorleben et de Konrad. Il faut donc aussi poursuivre
les recherches sur les centres d’enfouissement.
S’agissant de l’enfouissement à grande profondeur, il ne doit
pas servir à confiner seulement les déchets fortement radioactifs, mais
aussi les autres. Nous considérons que les gestionnaires doivent payer ces
frais et, en Allemagne, une redevance sur l’électricité couvre à 94%
les dépenses liées à Gorleben.
Enfin, la
transparence s’impose. Toutes nos procédures sont tripartites, et il existe
des enquêtes d’utilité publique sur les centres d’enfouissement. Le
gouvernement doit s’en préoccuper, et l’industrie en est d’accord.
Philippe
Herzog
Il ressort
qu’il existe un certain accord pour que l’Union européenne agisse
dans un cadre collectif, même s’il y a aussi beaucoup de réticences.
Je plaide pour qu’elles soient levées dans le dialogue. Dans
d’autres domaines, on peut certainement soutenir que la Commission
interfère avec des actes nationaux. Mais il ne faut pas pratiquer le
soupçon systématique. Elle intervient aussi à bon escient et dans ce
cas, il faut se déterminer sur le contenu de ce qu’elle propose, non sur le
fait qu’elle prenne une initiative.
On a parlé d’urgence. Il n’y a pas une très grande
urgence, mais on ne peut plus temporiser et repousser à l’avenir le
choix des solutions. On dispose d’assez de temps pour y travailler
sérieusement.
Claude
Fischer
Cette table ronde a
été très enrichissante. Une participante a jugé qu’il n’y
avait pas vraiment eu de débat citoyen. Mais avec les Entretiens, nous voulons
justement aider à l’ouvrir. Le premier numéro de la Lettre, diffusé
à 10 000 exemplaires, avait pour objet d’expliquer ce qui se met en
place dans différents pays et dans l’Union européenne. Il s’agissait
d’une première étape, et nous allons poursuivre avec un
deuxième numéro de la Lettre présentant les arguments venus dans la
discussion.
Je comprends
parfaitement ce qu’a dit M. Bataille de la démocratie représentative, mais
avec Confrontations Europe je me bats pour une démocratie participative, ce
qui signifie une mobilisation des acteurs sociaux, économiques territoriaux et
celle des citoyens. Les décisions seront prises par les élus, bien
sûr. Mais elles doivent être préparées par le débat, avec un
engagement citoyen.
Dans le dossier qui vous a été remis, vous trouvez des éléments qui
doivent permettre de juger en toute connaissance de cause : la loi
Bataille, la proposition de directive amendée, le projet
de directive Euratom du Conseil, le projet de rapport du Parlement
européen sur le texte et le point sur la position allemande. Je remercie André Ferron
qui a beaucoup travaillé pour nous présenter une synthèse de tous ces
textes. Nous savons que plusieurs pays – Grande-Bretagne, Suède,
Finlande - ne sont pas très favorables à une directive cadre. Il
nous faudra des alliés pour convaincre de son utilité et l’obtenir. Je passe
la parole à Didier Houssin qui représente ici le Gouvernement français
et nous fait le plaisir d’intervenir à l’issue de cette
première table ronde.
Didier Houssin, directeur des ressources énergétiques et minérales
à la DGEMP
Pourquoi
soutenir les principes généraux mis en avant par Madame de PALACIO dans son
projet de directive sur la gestion des déchets radioactifs ?
Dans
un contexte où la Commission européenne (via le Livre vert publié en
2000 et relatif à la sécurité d’approvisionnement énergétique dans
l’Union) et la France (via le livre blanc sur les énergies rendu public le 7
novembre dernier) considèrent que l’énergie nucléaire reste
indispensable pour la sécurité des approvisionnements, la préservation de
l’environnement et la compétitivité économique, une attention toute
particulière doit être portée à la question des déchets
radioactifs et des moyens financiers suffisants doivent être consacrés
à la recherche de solutions de gestion appropriées dans le cas où
elles n’existeraient pas.
A
cet égard, la France salue l’initiative prise par Madame de PALACIO, dans le
sens où elle donne une impulsion complémentaire au processus
déjà institué dans notre pays dès 1991 par la très
importante loi votée en 1991, dite loi BATAILLE du nom de son rapporteur ici
présent. Il ne s’agit pas ici d’opposer une volonté communautaire
à un processus national : les deux approches se rejoignent dans leur
finalité et dans leur souci de progresser vers une solution de gestion
sûre et pérenne pour les déchets radioactifs. Il n’est en effet
pas acceptable de laisser cet héritage aux générations futures.
Dans
cet esprit, les propositions faites par la Commission concernant la
mutualisation des efforts de recherche et des compétences entre les Etats
membres, ne peuvent être qu’encouragées. Si de tels partenariats
existent déjà notamment au travers du volet fission du 6ième
PCRD ou des coopérations développées par les grands établissements
européens de recherche, un renforcement des moyens financiers et la mise en
œuvre d’un cadre juridique spécifique (via la notion
« d’entreprise commune », moyen cité par le projet de directive)
sont des éléments nécessairement positifs. Cette mutualisation de la
recherche pourrait notamment permettre de progresser plus vite vers des
solutions opérationnelles, sûres et économiques en facilitant la
construction et l’exploitation d’installations de recherche. Ces
installations engendrent en effet des coûts d’investissement importants,
que ce soit les laboratoires souterrains de recherche, les études menées dans
le domaine de la séparation poussée et de la transmutation ou les expériences
de validation et de démonstration utiles pour l’entreposage et le
conditionnement.
Il
convient par ailleurs de souligner l’aspect vertueux des propositions faites
par la Commission concernant la problématique des charges de long terme du
nucléaire (notamment relatives à la gestion des déchets) et la
nécessité d’y répondre en mettant en place des dispositions
financières adaptées. Une telle proposition doit être soutenue,
car elle est absolument nécessaire dans une optique de nucléaire durable. Elle
s’impose de toute façon, quel que soit l’avenir du nucléaire pour traiter
les déchets existants.
En
outre, l’initiative de Madame de PALACIO contribue à accroître la
transparence et l’information concernant l’énergie nucléaire dans le cadre
éprouvé et évolutif du traité Euratom, qui a déjà fourni la base de
nombreuses normes relatives à la protection sanitaire des travailleurs et
de la population. Une telle orientation correspond également à une
volonté du Gouvernement français qui a choisi de reprendre le projet de loi
sur la transparence et la sécurité nucléaire et de l’inclure au sein
même du projet de loi d’orientation sur les énergies en en faisant un
titre spécifique de ce texte. Dans ce contexte, des directives communautaires
sont de nature à renforcer la nécessaire transparence de l’industrie
nucléaire.
Toutefois,
au-delà de ces principes généraux, certaines dispositions présentes
dans les textes approuvés par le collège des Commissaires le 30 janvier
2003, ne peuvent être endossées sans nuance.
Il
faut éviter en premier lieu d’aboutir à une multiplication des
autorités régulatrices dans le domaine de la sûreté nucléaire et des
déchets radioactifs et d’entraîner in fine une dispersion et une dilution du
pouvoir de contrôle. Ainsi, la plus-value apportée par la Commission en la
matière semble devoir être celle d’une force d’impulsion et ne
doit pas conduire à la création d’une « super autorité » qui
imposerait ses conditions et ses points de vue aux autorités nationales, plus
proches des questions et donc plus compétentes.
Par
ailleurs, les orientations provenant de la réglementation européenne doivent
respecter les processus nationaux existants sur la gestion des déchets
radioactifs et doivent même s’appuyer sur eux. Ainsi, il n’est pas
acceptable que des dates butoirs irréalistes soient fixées concernant
l’ouverture d’un centre de stockage géologique pour les déchets de
haute activité à vie longue (en l’occurrence 2018) : c’est
d’une part ignorer que d’autres solutions de gestion puissent être
à l’étude (c’est le cas en France dans le cadre de la loi BATAILLE).
C’est d’autre part supposer que les différents Etats membres sont
actuellement à des niveaux de connaissance et de pratique comparables sur
ce sujet (alors que les programmes de recherche sont variés et à des
stades d’avancement très divers). C’est enfin retenir une démarche
trop théorique (certains diraient trop technocratique) ignorant les
nécessaires délais techniques et l’indispensable processus de concertation
permettant de dégager un consensus au niveau national et local pour
l’acceptation d’un site d’implantation.
Enfin,
la France ne peut pas soutenir un texte qui soit ambigu sur l’éventualité de
stockages multinationaux mutualisés. Ce principe est en effet contraire
à la loi française et il est en outre contre-productif : une telle
possibilité représenterait en effet une aubaine pour des comportements
attentistes. Les risques de détournement d’une telle clause ont été
d’ailleurs très justement analysés et mis en avant dans le cadre des
discussions parlementaires qui se sont tenues sur le paquet nucléaire, les
députés européens ayant même proposé qu’un Etat membre ait la
possibilité de s’opposer à l’importation de déchets nucléaires, ce
qui paraît un minimum.
Vers un
projet de directive respectant le nécessaire équilibre entre responsabilités
nationales et impulsion européenne.
Les
propositions de la Commission sur le paquet nucléaire et notamment sur les
déchets radioactifs, ont bousculé beaucoup d’Etats membres. Elles posent
toutefois les bonnes questions et ne doivent pas nous déranger car elles aident
à la nécessaire prise de conscience collective des risques liés
à l’inaction et du poids que pourraient représenter nos hésitations
actuelles pour les générations futures.
Il
importe donc de soutenir cette nouvelle impulsion. En revanche, l’adhésion
des Etats membres à une telle démarche ne peut être envisagée
qu’en cohérence avec leur propre stratégie en la matière, notamment
le processus initié depuis 1991 par la loi BATAILLE pour ce qui concerne la
France.
Les
deux approches, communautaire d’une part et nationale d’autre part, doivent
être considérées comme complémentaires l’une de l’autre. Ainsi,
l’établissement de processus nationaux précis comportant des voies de
recherche identifiées, définissant des objectifs clairs en terme de mise
à disposition d’outils de gestion et s’appuyant sur un processus de
décision progressif et démocratique, pourrait constituer l’un des éléments
clés du projet de directive.
Dans
ces conditions, une sorte de « spirale vertueuse » serait créée,
permettant de respecter initialement les disparités nationales tout en les
réduisant progressivement en convergeant, selon des calendriers définis et mis
en œuvre en toute transparence par les Etats membres, vers des solutions
industrielles de gestion.
Enfin,
un système de revue par les pairs pourrait être mis en place, de
façon à ce que chaque pays bénéficie d’un éclairage sur les autres
pratiques au niveau européen et qu’une diffusion des connaissances acquises
par les Etats-membres les plus avancés puisse avoir lieu, sous l’impulsion de
la Commission. Une telle organisation ne conduirait pas à un
affaiblissement des autorités régulatrices nationales mais constituerait un
« aiguillon » utile pour stimuler un effort continu de progression
et d’amélioration.
Il
convient pour conclure de souligner que ces différentes propositions sont
actuellement très généralement incluses dans les propositions récentes
faites par la Présidence italienne du Conseil de l’Union. Sur la base de ces
avancées certaines, la France a donc bon espoir qu’in fine le projet de
directive aboutisse dans l’intérêt de tous.
Audition
Claude
Fischer
Nous
entendrons successivement Hideo Nagashima, qui nous a fait le plaisir de venir
du Japon, et Panagiotis Pavlopoulos, directeur de recherche au CERN à
Genève, et aussi doyen du Pôle universitaire Léonhard de Vinci à
Paris.
Hideo
Nagashima, directeur exécutif, NUMO, Japon
Je suis heureux
d’être présent parmi vous pour vous expliquer la politique de gestion
des déchets nucléaires au Japon, où le premier réacteur nucléaire
commercial est entré en activité en 1966. Aujourd’hui, 52 centrales
produisent environ 35% de l’électricité totale, et le Japon continue de
fonder sa politique énergétique sur la production d’énergie nucléaire,
comme il le fait depuis 35 ans. Les combustibles usés sont retraités aux
termes de contrats signés avec la Cogema et BNFL, mais il reste à
éliminer les déchets vitrifiés à haute activité issus de ce
retraitement.
A cette fin, l’Agence
de l’énergie atomique a lancé, en 1976, un programme de recherche
centré sur l’enfouissement en couches géologiques profondes. En
septembre 1992, l’institut de recherche JNC a présenté un premier rapport
d’étape, dont il ressortait que même au Japon, ce pays de volcans et de
tremblements de terre récurrents, la possibilité d’enfouissement profond
existe. En 1995, l’Agence de l’énergie atomique a créé une commission ad
hoc et suscité le débat public pour mieux faire comprendre les enjeux. Au
terme de deux ans et demi de consultations intensives, l’Agence a parachevé
sa politique relative à la gestion des DHAVL en mai 1998. Elle consiste
à obtenir l’accord de la population, et à tenir compte de
l’opinion publique dans la prise de décision, tout en partant du principe qu’il
revient à la génération qui produit les déchets de les traiter. A
cette fin, plusieurs dispositions ont été prévues : le rassemblement des
fonds nécessaires à la construction de laboratoires de recherche
souterrains, la diffusion la plus large des informations sur ces installations
et l’élaboration du cadre législatif permettant le stockage géologique. En
novembre 1999, JNC a présenté un second rapport d’étape, dont la conclusion
était que le stockage géologique peut être réalisé en toute sécurité
au Japon à condition, bien sûr, d’éviter les zones volcaniques
et sismiques. En juin 2000, la loi relative au stockage des déchets radioactifs
était votée qui, entre autres dispositions, créait NUMO, organisme de gestion
chargé de réaliser le stockage. NUMO est opérationnel
depuis octobre 2000.
L’enfouissement
est prévu à plus de 300 mètres de profondeur, la sécurité
étant assurée en combinant barrière naturelle et confinements
techniques. Quelques 40 000 fûts
de déchets vitrifiés
sont concernés,
et le coût
de l’opération
est estimé
à 3 trillions de yen.
Le calendrier prévoit que la sélection définitive du site aura lieu en 2025
environ et que l’enfouissement commencera vers 2035.
Le
système multi-barrières envisagé est destiné à durer
plusieurs milliers d’années, jusqu’à ce que la radioactivité ait
suffisamment diminué. Un environnement géologique stable est, en soi, une
barrière efficace, mais les barrières de confinement techniques
additionnelles que sont le verre, le sur-emballage et la zone tampon sont
d’une utilité incontestable et contribueraient à réduire toute
dispersion éventuelle dans la nappe phréatique.
La loi de juin
2000 impose à NUMO de suivre une procédure de sélection de sites par
étapes : sélection préliminaire vers 2007, choix détaillé vers 2012,
choix définitif des sites en 2025. Le texte impose également au gouvernement
que la procédure de sélection des sites fasse l’objet de discussion,
à chaque étape, avec les municipalités, sur la base du volontariat. Le
choix de cette procédure ouverte s’explique par l’inquiétude qui se
manifestait au sein de la population après que divers accidents se sont
produits dans des centrales nucléaires. NUMO a donc
commencé de solliciter les collectivités locales à partir de
décembre 2002. A ce jour, nous n’avons reçu aucune candidature formelle,
mais je ne doute pas que nous en aurons.
François
Dosé, député
A combien
d’années de production nucléaire civile correspondent les 40 000
fûts dont vous avez fait état ? D’autre part, que se passera-t-il
si aucune commune ne se porte volontaire ?
Hideo
Nagashima
Les 40 000
fûts représentent le stock accumulé, augmenté de ce que nous produirons
au cours des vingt prochaines années. S’agissant de la méthode, nous sommes
en relations suivies avec plusieurs municipalités et je pense que nous
aboutirons.
Panagiotis
Pavlopoulos
C’est de
transmutation que je vous parlerai. Le principal obstacle à l’industrie
nucléaire, c’est la gestion des déchets. La loi Bataille ayant fixé un
rendez-vous en 2006, la solution la plus attrayante, à cette date, serait
de pouvoir incinérer les actinides de manière à en réduire la
radiotoxicité au niveau de la radioactivité naturelle. Contrairement à
ce qui a été avancé au cours des débats, la recherche a progressé dans ce
domaine, tant au CERN à Genève, qu’à Cadarache, et la
possibilité de réussir la transmutation est désormais prouvée. Mais il faut
maintenant passer de la démonstration scientifique en laboratoire à la
phase préindustrielle, ce qui suppose la construction d’un
prototype. Un premier projet avait bien été défini, mais la Commission
européenne a limité son apport à 50 millions d’euros, alors que le
coût estimé était d’un milliard…Autant dire que l’on est resté
dans le champ de l’utopie. Ensuite, d’autres projets ont vu le jour, en
Italie et en Belgique. Mais, dans le premier cas, le cyclotron reste à
construire et rien ne sera possible avant 2008 ; dans le second cas, il
faudra réunir plusieurs centaines de millions, et l’on peut penser que 10
à 15 ans seront nécessaires pour aboutir.
En revanche, le
projet Troïtsk est en bonne voie.
Il consiste à coupler, sur le site de la Moscow
Meson factory, un réacteur sous-critique de 6 mégawatts à un
accélérateur de protons linéaire existant. Dans les réacteurs rapides de
quatrième génération, il n’y aura pas d’accélérateur, mais il
faudra traiter des déchets autres que ceux que l’on traite aujourd’hui.
Pour le projet Troitsk, nous disposons
des compétences acquises par la Russie, en particulier dans son programme
militaire sous-marin. La Russie et la France ont pris la décision conjointe de
coordonner progressivement les recherches sur la séparation poussée. Quant aux
partenaires européens, ils organiseront les synergies entre eux.
J’insiste,
comme l’a fait Bertrand Barré, sur le fait qu’enfouissement géologique et
recherche sur la transmutation ne sont pas exclusifs l’un de l’autre.
Jose
Luis Gonzalez Gomez
En parlant de la
transmutation, vous avez laissé de côté certains effets du retraitement
poussé, à savoir le problème de la prolifération. J’ai
certaines craintes en ce qui concerne l’Europe.
D’autre part,
avez-vous réalisé des études économiques sur cette méthode ? Selon les
documents de l’AEN sur les différents transmutateurs, pour celui que vous
présentez, l’ADS, le prix du kWh serait doublé par rapport au retraitement
pratiqué jusqu’à aujourd’hui, pour ne pas parler du cycle direct en
Espagne, dont le coût est bien moindre. C’est là un
problème très important. Bien entendu la transmutation est
possible, elle est même réalisée dans les centrales où l’on
brûle 25% du plutonium, mais ces deux questions de la prolifération et du
coût restent posées.
Panagiotis
Pavlopoulos
Il ne faut pas
mélanger plutonium et autres actinides, qui sont totalement différents.
Quant aux
études économiques, il y en a de toute nature. En gros, le coût d’un
réacteur de 200 mégawatts est de 80 millions d’euros et l’ajout d’une
installation de transmutation coûterait 10% de l’investissement pour un
réacteur nucléaire normal. Mais il faut mener des études précises et
objectives à ce sujet, car pour l’instant il n’y en a pas. Mon propos
n’était pas de me placer sur ce terrain. Je voulais montrer que
l’incinération des actinides est possible si nécessaire. Un projet existe,
qui sera complété sinon pour 2006, du moins pour 2007 et l’on peut donc
agir, faute de recourir à l’enfouissement. Si un problème se
pose, on a les moyens d’intervenir pour prévenir la radioactivité.
Deuxième
table ronde
Les
enjeux scientifiques et sociétaux des différentes options
de
gestion des déchets nucléaires
Animée par Rolf Linkohr, député européen,
président de la Fondation Européenne de l’Energie
Rolf
Linkohr
Je voudrais
d’abord préciser que lorsque je prends position, je le fais en mon nom
propre, sans engager ni la Fondation Européenne de l’Energie, forum neutre
où se côtoient partisans du nucléaire et antinucléaires, ni le SPD,
mon parti, qui est opposé au nucléaire, ce qui n’est pas mon cas.
Le sujet qui
nous est proposé n’est pas aisé à appréhender car en fait, monde de
la science et société ne sont pas en phase – je le dis en tant que physicien
qui a un long passé d’homme politique. La vérité scientifique est absolue,
mais l’opinion change au fil du temps. Il y a trente ans, le consensus
régnait en Allemagne pour le nucléaire ; dix ans plus tard, il était
fortement contesté. Aujourd’hui, l’opinion est divisée et je constate
qu’un nouveau changement s’opère dans les jeunes générations. Un
référendum fait à des époques différentes aurait donné des
résultats opposés, ce qui s’accommode peu de la vérité scientifique.
D’autre
part, dans le régime démocratique qui est le nôtre, la majorité décide.
Elle peut changer, elle peut se tromper, elle n’a pas toujours raison. Les
opinions doivent pouvoir se corriger par le dialogue, à la lumière
de l’expérience, dans une démarche dynamique et participative.
Pensons aussi
qu’une autre notion marque désormais nos débats, celle du développement
durable. Pour certains, le nucléaire ne peut entrer dans ce cadre, pour
d’autres - c’est la position du sommet de Göteborg – il en fait partie.
Il faut en débattre. Mais à partir de quelle définition du
développement durable ? Elle est une nébuleuse et l’on ne sait sur
quels critères s’appuyer. Oter les déchets de l’environnement
suffit-il pour parler de développement durable ? Ne faut-il pas tenir
compte d’autres éléments économiques et sociaux ? Le débat a
d’autant plus d’importance que dans la future Constitution européenne cette
notion sera un élément essentiel et qu’on pourra recourir à la Cour
de Justice pour trancher si le développement durable est ou non respecté. A
mes yeux, si l’on dit que le nucléaire n’est pas compatible avec le
développement durable, c’est tout le traité Euratom qui sera déclaré
anti-constitutionnel !
Un autre
élément désormais d’importance est le principe de précaution, qu’il faut
évidemment appliquer à tout ce qui concerne les déchets.
On ne sait pas tout de leur évolution, et il faut tenir compte des
opinions publiques. Quant à définir le principe de précaution
exactement, c’est également complexe, mais il figure aussi dans la
Constitution et la Cour de Justice Européenne s’y réfère
déjà. C’est donc aussi une nouvelle donnée du débat politique en
cours.
Je reviens plus
précisément au thème de cette table ronde. Parmi les grandes options
pour l’élimination des déchets, nous avons entendu parler d’une part de
retraitement et transmutation, de l’autre d’enfouissement sans retraitement.
Cette seconde solution est privilégiée par ceux qui veulent mettre fin
à la production d’énergie nucléaire, tandis que ceux qui veulent
poursuivre dans cette voie préfèrent
le retraitement - transmutation. Il faut avoir à l’esprit ces
corrélations. Nous pouvons aussi nous demander ce qu’on désigne vraiment par
déchet, surtout après une visite à Marcoule où l’on
nous a dit que 95% du combustible pouvait être retraité – ce qui fait
des déchets, en grande partie, des matières premières, avec les
implications économiques que cela suppose.
Un autre aspect
ne sera pas abordé ici, qui mérite pourtant débat, c’est celui du
désarmement nucléaire. Nous en avons longuement débattu récemment au
Parlement européen ; se pose en particulier la question du plutonium et de
l’uranium hautement enrichi dans les pays de l’ex-URSS. Dans ce domaine
aussi, il faut d’ailleurs distinguer ce qui est réellement déchet et ce qui
est matière première. Les traces de la guerre froide peuvent-elles
être réutilisées, et comment ? La question doit intéresser
l’Europe.
Comme on le
voit il y a beaucoup de questions, et moins de réponses. Il faut donc
débattre, car sur ces points il est important de parvenir à un accord
avec l’opinion.
Paul
Rigny, conseiller scientifique
Je me félicite
de ce que les organisateurs de nos Entretiens aient rapproché ainsi science et
société. Il me semble que la science est appelée à jouer de plus en
plus un rôle de médiateur, qu’elle y est obligée mais qu’elle n’y est
pas vraiment prête. En France, les milieux scientifiques sont fiers de la
loi Bataille, la seule qui concerne un programme de recherche fondamental, et
qui constitue pour eux une reconnaissance du rôle de la science ; les
organismes scientifiques concernés se sont mobilisés pour proposer des
programmes dans ce cadre.
Cependant, il
faut relativiser ce rôle de la science. En effet, les solutions dont il est
question sont plutôt issues des travaux des ingénieurs dans les années 1970
et 1980, à la Cogema et au CEA, à la Hague et à Marcoule,
et beaucoup moins de ceux des scientifiques. De même, les recherches sur
le stockage des déchets s’inspirent des travaux du génie minier et de la
recherche pétrolière – beaucoup d’ingénieurs sont passés d’un
secteur à l’autre.
On invoque
pourtant la science en premier lieu pour
traiter de ces questions. Certes, gérer les déchets radioactifs est une
question nouvelle, et le métier du chercheur est bien de travailler sur
l’inconnu. Mais l’argument serait peut-être mal reçu des ingénieurs,
qui sont de grands inventeurs et réalisent de formidables prouesses techniques.
On dira aussi que la radioactivité, concept mystérieux, a été introduite par
les scientifiques et que c’est à eux de la gérer jusqu’au bout.
Mais là
encore, on relèvera un paradoxe : les recherches actuelles sur le
stockage et l’enfouissement concernent de façon marginale la radioactivité,
elles portent surtout sur la géologie, l’hydrologie, le génie civil ou la chimie.
Au-delà,
la question centrale est celle de la sûreté nucléaire. Le rôle assigné
aux installations souterraines de stockage est d’assurer une protection
complète de la population et de l’environnement, aujourd’hui et
à l’avenir. On peut en avoir une approche scientifique purement
rationnelle : en réunissant tous les paramètres géologiques et
hydrologiques, on mesure exactement les capacités de protection d’une
installation. Mais c’est là un rêve cartésien qui ne peut se
réaliser. L’imprévisible existe. De toute façon, les recherches
nécessaires ne sont pas achevées, trop de variables nous échappent. Et puis,
qui sait comment vivront les hommes à Bure dans quelques
millénaires ? Ce n’est donc pas la bonne approche. Celle des ingénieurs
de la sûreté est plus pragmatique. Ils ne demandent pas une intervention
globale de la science, ils demandent à des scientifiques de leur donner
une compréhension des formations géologiques et de la circulation des eaux,
c’est-à-dire de faire un travail ciblé. En fait, les ingénieurs
chargés de la sûreté utilisent leur expérience et leur bon sens, car la
mathématique ne suffit pas à elle seule…
Le paradoxe est
que l’on a besoin de pouvoir dire avec certitude aux gens de Bure, qui
expriment des craintes, ce qui va se passer, mais que l’on n’a pas de
certitudes scientifiques à 100 %. C’est une illustration de ce que la
société du risque, ou plutôt la société de l’inconfort psychologique,
fait que la science bascule dans la médiation. Ces craintes doivent être
respectées, car elles sont légitimes ; on les retrouve lorsqu’il est
question d’OGM, et d’alimentation en général. On l’aura compris, la
gestion des déchets nucléaires dépasse les seuls problèmes techniques.
Comment, alors, la science peut-elle jouer pleinement son rôle de
médiateur ?
Comme Rolf
Linkohr, je pense qu’il y a un fossé entre science et opinion
publique, si bien que nous, scientifiques, avons le sentiment de faire l’objet
de procès d’intention. Il en résulte un malaise, qui me conduit
à formuler quatre souhaits en vue d’une autre manière de
« faire la science ». En premier lieu, un débat sur les déchets
nucléaires est certes nécessaire, mais le souci de transparence doit
conduire à ce qu’il ne porte pas sur le seul aspect scientifique, mais
bien, aussi, sur les aspects technique, industriel et politique. Autrement
dit, l’arbitrage doit se faire après examen de l’ensemble de ces
critères et non pas uniquement en raison de considérations
scientifiques.
Ensuite, il
ne faut pas confondre science et expertise, car les scientifiques, quels
qu’ils soient, ne détiennent qu’une partie de la vérité. Ne pas le dire,
c’est courir le risque de décrédibiliser la science.
Et
encore : il faut continuer de passer les objectifs scientifiques au crible
de l’utilité pratique… ce qui n’est pas toujours le cas.
Enfin, il
faut inventer une pédagogie nouvelle, savoir dire quelles sont les ignorances
et les incompétences de l’heure, dans tous les domaines. Pourquoi, par
exemple, n’y aurait-il pas d’études sur les effets des rayonnements sur la
santé associant plusieurs parties prenantes ? Le sujet, à ce jour,
a été insuffisamment travaillé.
Pourquoi,
encore, ne pas étudier les systèmes de surveillance ? Ce serait une
autre manière de parler de la réversibilité, sur un mode autre que de
pure fiction.
Jean-Marie
Streydio, président de l’ONDRAF, Belgique
La société Belgoprocess S.A., filiale à 100% de
l’ONDRAF, est chargée de l’entreposage des déchets vitrifiés qui
reviennent de l’usine Cogema de La Hague. La position de l’ONDRAF est la
suivante : nous ne voulons pas reporter le problème de la gestion
des DHAVL accumulés sur les générations futures ; nous considérons
que, pour ce type de déchets, le stockage profond est, en l’état des
connaissances, la solution la plus sûre ; nous estimons qu’il n’y
a pas de sens à stocker actuellement les autres déchets.
Un premier
puits a donc été foré entre 1980 et 1982, une première galerie en
1982-1983, et le premier programme d’expérimentation international a eu lieu
en 1983-1984. Après quoi la tranchée a été agrandie et, il y a un an,
un second puits a été creusé, puis une seconde galerie partant d’un autre
point. Le tout a été réalisé en recourant aux méthodes industrielles qui
servent au creusement des tunnels de métro, et la durée des travaux a été
deux fois moins longue que celle qui était initialement prévue. Nous en sommes
au deuxième rapport d’étape sur l’évaluation du stockage en couches
géologiques profondes, et les experts s’accordent pour reconnaître la
qualité de barrière naturelle qu’offre l’argile de Boom, ce qui
renforce notre confiance dans le schéma « en râteau » que nous
avons choisi. En bref, nous maîtrisons la technique, mais nous n’avons pas
encore décidé l’endroit où nous allons l’appliquer. Que l’on
n’aille donc pas dire aux habitants que la décision est prise, au risque de
conflit entre eux et nous !
Quant
à la partition poussée - transmutation, c’est, selon mes
collaborateurs, une technique très prometteuse, mais elle ne permettra
pas d’éliminer tous les déchets existants. Rien n’exclut que l’on
trouve, à terme, une meilleure solution que celle que nous envisageons
mais, pour l’instant, on n’en sait rien. Attendre signifierait seulement
reporter le fardeau sur les générations futures, tout en donnant des arguments
aux militants anti-nucléaires qui expliquent que si l’on ne stocke pas,
c’est qu’on ne sait pas le faire…
La
législation belge interdit la réversibilité, en prévoyant explicitement
qu’il doit être procédé à un dépôt final sans intention de
récupération. Il est vrai que
se pose la question du coût et de la sécurité des manipulations de
récupération. Nous ne recherchons pas l’idéal, mais la solution qui
garantit au mieux le cahier des charges qui nous a été fixé, en maximisant
les point positifs et en minimisant les point négatifs à mesure que nos
travaux avancent. Nous connaissons nos faiblesses, mais nous nous attachons
à y remédier par un design évolutif et un niveau de sécurité
acceptable.
Un orateur a
dit qu’il y aurait des fuites. C’est exact, il finira par y en avoir. Mais
autour des déchets, il y aura une barrière d’acier, puis une autre, et
autour de cette double barrière, il y aura un ciment particulier, que
nous allons bientôt breveter, et puis la merveilleuse argile de Boom.
Le véritable
problème n’est pas d’ordre technique, c’est de savoir comment
assurer la formation des ingénieurs, car les jeunes générations sont
démotivées. Notre grand souci, c’est celui-là : maintenir
très active une cellule opérationnelle où s’organisera la
capitalisation des connaissances.
Michèle
Tallec, chef de projet développement-innovation pour les déchets nucléaires,
CEA
Depuis que la
loi de 1991 a été adoptée, la recherche sur la transmutation a beaucoup
progressé, et nous espérons que les réacteurs de quatrième
génération nous permettront de la mettre en œuvre. Toutefois, une partie
des déchets demeurera – les déchets bitumineux en particulier - sans parler
des déchets existants et de ceux qui continuent d’être produits en ce
moment. De ceux-là, que faire ? Outre la transmutation, la loi
Bataille a prévu deux autres axes de recherche : le stockage en formations
géologiques profondes, dont il a été largement débattu, et l’entreposage
de longue durée après conditionnement. En ce domaine, les progrès
accomplis ont permis de passer d’une durée de 50 ans à un entreposage
d’un siècle. Certes, il ne s’agit pas d’une solution pérenne et
ces déchets devront être repris, mais sans urgence particulière,
puisque l’entreposage peut encore durer 50 ans. L’urgence, aujourd’hui,
n’est donc pas de procéder immédiatement à l’enfouissement
géologique profond, mais de prendre la décision d’y procéder, en gardant la
possibilité de la réversibilité.
Comment
s’assurer de la sûreté du stockage ? En utilisant des barrières
multiples à échelles de temps différentes. Des recherches ont été
faites sur les mécanismes de corrosion, et ils ont été modélisés. Mais nul
ne peut prétendre avoir des certitudes à l’horizon de plusieurs
milliers d’années…
Nous disposons
désormais de suffisamment d’informations techniques et scientifiques pour
qu’une décision puisse être prise en 2006, mais ces connaissances ne
suffiront pas à faire comprendre
le bien fondé de la décision s’il n’y a pas eu, avant, un vrai débat
public associant scientifiques, élus, enseignants et population en général.
Notre rôle à tous est de renforcer l’information, ce que nous
n’avons peut-être pas assez fait jusqu’à maintenant, afin que
chacun soit informé au mieux en 2006.
Antoine
Allemeersch, maire de Cirfontaines-en-Ornois
Il
serait en effet grand temps que le débat s’engage sur l’enfouissement, et
que les décideurs politiques sachent ce que la population et les élus locaux
en pensent ! Les maires ont été concernés au premier chef lorsqu’il a
fallu décider de l’implantation du laboratoire souterrain. Ils ont fait
confiance aux scientifiques et ils continuent de faire confiance à la
CNE, qui évalue les travaux de l’ANDRA ; il n’empêche que la
population s’inquiète. Je n’incrimine donc pas les scientifiques,
c’est au pouvoir politique que je pense. En 1994, sur la base de la loi
Bataille, on nous a fait beaucoup de promesses : le laboratoire allait
apporter développement économique et emploi, et il fallait y mettre les
moyens.
On
a effectivement évoqué des crédits pour le développement des deux
départements concernés. Il s’agissait d’un investissement important, nous
ne pouvions y être insensibles. Mais bien d’autres projets qui ne
mettent pas en jeu le nucléaire sont subventionnés de la même façon.
Donc, qu’on ne dise pas que les élus ont été achetés !
Aujourd’hui,
il faut donner une crédibilité au laboratoire. La recherche va vite, elle
va plus vite que le creusement du puits, qui ne progresse que de quelques
mètres par jour. Lorsque les conseils municipaux ont accepté de
mettre 30 hectares à la disposition de ce laboratoire, c’était en
contrepartie de l’engagement d’une activité économique. Aujourd’hui,
il n’est pas question de reporter la gestion des déchets sur les
générations futures et il faut mettre en place cet outil. Mais il doit
s’accompagner d’un pôle technologique et scientifique pour lequel l’Etat,
peut-être appuyé par l’Union européenne, doit prendre des
responsabilités. Nous voulons aussi retenir la matière grise. Il
y va de notre avenir qui, pour l’instant, semble être à la
multiplication des maisons de retraite ! Ce n’est pas comme cela que nous
le concevons, et ce n’est pas ce que nous voulions lorsque nous avons accepté
ce projet.
Le gouvernement
a annoncé qu’en 2006 on prendrait la décision sur le stockage profond. Mais
ce n’est pas tout à fait comme cela que les choses vont se passer. La
population locale et les élus sauront prendre leurs responsabilités, et on ne
fera rien sans eux, j’en prends l’engagement. Il serait inadmissible de
ne pas participer au développement de la Meuse et de la Haute-Marne, sachant
que l’Etat a failli puisqu’on n’a créé qu’un laboratoire, alors
qu’il devait y avoir plusieurs sites d’expérimentation. Les élus locaux
supportent désormais toute la pression que cela engendre, l’Etat ne peut
s’en laver les mains. Je saurai bien le rappeler quand il le faudra.
Le vrai débat,
en fait, est de savoir si, en 2006,
tout sera prêt. Moi, je ne suis pas prêt, et je ne le serai pas en
2006, car on n’a pratiquement respecté aucun des engagements qui avaient
été pris. Que ceux qui nous gouvernent - car ce n’est pas aux scientifiques
que je m’adresse - prennent leurs responsabilités. Mme Fontaine nous parle
dans son message de « l’intelligence collective ». D’accord,
à condition de ne pas prendre les élus locaux pour des couillons. Nous
ne jouerons pas ce rôle-là !
Markus
Fritschi, directeur division projets de stockage, NAGRA, Suisse
L’humanité
profite de l’énergie nucléaire, elle est responsable de la gestion durable
et de l’élimination des déchets radioactifs. Ceux-ci doivent être
confinés dans les lieux sûrs et pour des milliers d’années, ce qui
représente un défi technique. La Suisse, qui n’est pas membre de l’Union
européenne, a fait abstraction de la possibilité de transmutation qui, de
toute façon, engendre à son tour des résidus.
La
sécurité sur le long terme peut être assurée par deux moyens. Le
premier est le stockage prolongé des déchets, avec des contrôles et la
nécessité d’un entretien. L’entreposage provisoire de tous types de
déchets prouve que ce confinement technique peut être réalisé sans
grande difficulté. Le problème est de savoir si la société est capable
de l’assurer dans la stabilité sur le long terme. Que se passera-t-il par
exemple en cas de guerre, ou même de grands bouleversements sociaux ?
La
deuxième possibilité est le stockage massif dans des couches profondes,
avec cette fois des barrières de confinement naturelles qui ne demandent
plus l’intervention humaine. Nous avons par exemple en Suisse des
roches à ammonites où l’on retrouve ces coquillages en
très bon état après 180 millions d’années, ce qui prouve la
sûreté du stockage géologique sur le long terme. La Suisse dispose de
couches argileuses à opalinus qui sont de même nature que les
argiles de Bure. C’est là qu’est installé le laboratoire souterrain
du mont Terri, et l’autorité suisse mène une collaboration suivie avec
l’ANDRA. Sur un plan physique, la stabilité est assurée pour très
longtemps. Sur le plan social, on se demande pourtant comment, en cas
d’accident, contrôler une telle installation et récupérer quand même
les déchets.
En 1999, le
gouvernement suisse a créé un groupe de travail pour analyser les différentes
possibilités et dire si le stockage en couches géologiques profondes assurait
une sûreté prolongée. Il a
notamment tenu compte de l’accent mis par les forces sociales sur la question
de la réversibilité. Le groupe d’experts a proposé de créer un centre
d’essai et un centre pilote, afin d’observer les conditions de stockage et
de récupérer les déchets si nécessaire. Il a donc tenu compte à la
fois de la nécessité de sûreté dans le long terme et de celle de la
réversibilité. Cette solution libère les générations futures du
fardeau des déchets radioactifs. Dans sa législation, la Suisse a choisi le
stockage définitif profond avec possibilité de contrôle et de récupération
jusqu’au stockage final, afin de tenir compte à la fois des
exigences sociales et de la sûreté des générations à venir. Pour
que la transparence soit complète, il faut que les politiques soutiennent
cette approche.
Ivo
Vasa, directeur du département sûreté et sécurité nucléaires,
Institut tchèque de recherche
nucléaire, membre du RAWRA, République tchèque
En République
tchèque, le nucléaire fournit 40% de l’énergie. Le stockage en
profondeur des déchets est donc un enjeu stratégique pour nous. Nous
prévoyons d’avoir un laboratoire de stockage en 2030 et un site de stockage
en service en 2065. Nous avons du temps devant nous, et c’est bien
nécessaire. En attendant, il nous faut réduire le volume des déchets, ainsi
que leur toxicité. Il faut aussi mener le débat, à la fois avec
l’opinion et avec les
responsables. C’est ce que j’ai entrepris. Nous voulons prendre en
compte toutes les opinions, collectives et individuelles. Il est évident que
l’éducation et la pédagogie sont très importantes pour préparer
l’avenir. De ce point de vue, nos expériences sont communes.
Pour le
traitement des déchets, les technologies existent et chacun connaît les
expériences menées aux Etats-Unis et ailleurs.
Mais il subsistera toujours un problème d’argent. En Europe,
le financement est limité pour les nouvelles technologies ; de ce
fait, leur développement est moins soutenu qu’aux Etats-Unis ou au Japon. Le
problème ne fera que s’accroître à l’avenir, car il faudra
investir plus lourdement. L’Europe a épuisé ses ressources naturelles et
dépend de plus en plus des importations. Elle ne peut donc pas survivre sans
l’énergie nucléaire. Il faut donc engager le débat sur la gestion des
déchets et aller vers des décisions.
George
Beveridge, directeur du service environnement, BNFL, Royaume-Uni
Je dirige un
organisme qui, au Royaume-Uni, est responsable du stockage en profondeur.
On a parlé ici du consensus nécessaire à obtenir sur cette
solution. Mais avec qui veut-on l’établir ? Si c’est avec les
autorités locales ou avec toute la collectivité, les perspectives sont
différentes. Je pense qu’il existe une forme de consensus sur cette
solution, et que, même si la transmutation devient un jour
opérationnelle, le stockage en profondeur restera une solution avec laquelle
il faudra compter car ni financièrement ni techniquement,
l’entreposage en surface n’est réellement fiable pour les générations
futures.
Parvenir
à un consensus sur un site de stockage profond met en jeu plusieurs
éléments. D’abord, il faut que la collectivité directement concernée
soit d’accord. Or elle le sera si elle sait qu’il existe une
réversibilité. En 1997, au Royaume-Uni, nous nous sommes heurtés à
un refus local à la proposition d’installer un laboratoire parce que la
réversibilité n’était pas possible. Depuis lors, nous avons travaillé sur
cet aspect pour l’intégrer aux propositions qui, de ce fait, sont mieux
reçues. Bien entendu, les scientifiques ne peuvent jamais donner de garanties
absolues, mais le stockage des déchets en profondeur réduit déjà
fortement les incertitudes. C’est en soi une forme de garantie pour les
collectivités locales. S’agissant de la réversibilité, l’accent a été
mis sur la surveillance pendant une longue période.
Pour
l’acceptation sociale du stockage, l’échange d’idées au niveau européen
peut aider à aller dans la bonne direction. Mais il faut surtout se
concentrer sur le processus au niveau local et sur l’implication des
populations concernées. Les projets européens reviennent vers les
collectivités locales, et le processus d’information est assez bien encadré
au Royaume-Uni.
Quant
à la décision politique, elle doit s’appuyer sur l’avis des
scientifiques et la consultation des ingénieurs, pour se faire dans la
transparence. Mais reste que c’est toujours le politique qui décide. Il
lui est plus facile de le faire selon un processus par étapes, avec un
calendrier. L’opinion, même si elle n’est pas entièrement
convaincue sur le fond, sera mieux prête à accepter une décision
dont elle sait qu’elle a été prise selon une procédure claire de
consultation. De toute façon sur un sujet aussi controversé que la gestion des
déchets nucléaires, on ne pourra jamais obtenir un consensus total. Disons
qu’il s’agit plutôt de donner une légitimité à la décision prise.
Pour cela, elle doit respecter l’équité entre toutes les parties
concernées, s’appuyer sur des compétences scientifiques et techniques, et
s’avérer efficace par une utilisation équilibrée des ressources.
Ce sont ces trois facteurs qui donnent la légitimité à une
décision politique dans ce domaine.
Jacky
Bonnemains, président de Robin des Bois
Je suis un antinucléaire
historique, mais évolutif, après avoir accumulé pendant vingt-cinq ans
les informations sur les avantages et inconvénients du nucléaire mais aussi de
toutes les sources d’énergie. Je suis étonné par le consensus qui semble
régner ici, treize ans après la loi Bataille.
Dans les
années 1990, les « professionnels » du nucléaire et de
l’antinucléaire, dans une certaine complicité, ont prôné le stockage
à faible profondeur sous la surface et l’entreposage de longue durée,
en attendant une solution
« pour le bien des générations futures ».
A Robin
des Bois au contraire, depuis 1989 nous militons officiellement pour que les
déchets nucléaires à haute activité existants soient évacués dans
des formations géologiques convenables, si la recherche montre qu’elles
existent.
Pourquoi ?
Par simple bon sens ! Parce qu’il faut éviter les intrusions, les
conséquences d’une éventuelle chute d’avion et la contamination humaine.
Mais, je le répète, le consensus m’épate et m’inquiète
beaucoup. Quelle est cette idée reçue selon laquelle les scientifiques ne
pourraient pas se faire comprendre de la population concernée et de ses
élus ? Comment peut-on ainsi nier la vulgarisation de la science, aussi
bien à la télévision que dans la presse ? C’est invraisemblable
!
S’agissant
de l’internationalisation, nous sommes opposés au marché européen des
déchets car nous considérons que chaque peuple doit être responsable de
tous les déchets qu’il produit. La question a été posée de savoir qui
sont les propriétaires de ces déchets ; la réponse est limpide :
nous tous, puisque nous en fabriquons tous. Chaque Etat doit donc être
responsable de ses propres déchets, et on ne peut accepter l’idée que des
Etats opportunistes attendraient que les forages soient terminés en France ou
en Suisse pour se lancer dans le nucléaire. C’est un véritable scandale
moral. De plus, l’internationalisation du transport des matériaux
nucléaires, déchets compris, fait courir des risques supplémentaires de
terrorisme et de prolifération. Voilà les raisons pour lesquelles, en
matière de déchets nucléaires, nous sommes pour le droit du sol, ce qui
n’est pas notre position concernant les immigrés…
Et puis, j’ai
été sidéré par la malhonnêteté intellectuelle du président de
l’ONDRAF, qui ne craint pas d’expliquer qu’il ne faut surtout pas dire aux
habitants de Mol, en Belgique, que le site d’expérimentation est en fait le
site définitif, car sinon il aura la guerre avec eux. C’est honteux ! Au
moins, la loi Bataille déconnecte le site du laboratoire de recherche du
site de stockage. Il n’était pas dans l’esprit du texte, bien qu’un
dérapage ait eu lieu, que le stockage ait lieu à Bure : il
s’agissait de valider l’option « argile ».
Des
problèmes techniques restent à résoudre pour mener à bien
des manipulations à 100 ou à 500 mètres de profondeur.
Ainsi, le chantier a été interrompu pendant un an parce qu’un tube de forage
est tombé. Mais que se passera-t-il si c’est un fût qui tombe ? Il
faut tenir compte de toutes les manipulations nécessaires, et aussi de la
corrosion et des échappements de gaz que susciteront certains déchets.
En 1990 on
parlait d’évacuation spatiale des déchets… Pour sa part, l’association Robin
des Bois considère qu’une solution de proximité est préférable,
mais que les carottes ne sont pas cuites. Il serait donc malhonnête de
décréter tout à coup, en 2004, que l’option géologique est la plus
facile et que c’est ce qui va se faire.
Je ne conclurai
pas sans souligner que l’industrie nucléaire bénéficie d’une exception
mondiale, puisque nulle autre qu’elle n’a l’autorisation d’installer un
établissement sans prouver qu’elle a un exutoire définitif pour les déchets
qu’elle produit. Nous voulons qu’il soit mis un terme à cette
exception dans les meilleurs délais.
Rolf
Linkohr
Je rappelle que
nous produisons des gaz à effet de serre dont nous ne savons pas
où ils vont !
Jacky
Bonnemains
Parlons donc
aussi des rejets aquatiques des centrales nucléaires !
Jack-Pierre
Piguet, directeur du laboratoire de Bure
Le
laboratoire de Bure vise à collecter les données sur la faisabilité et
la sûreté du stockage à long terme, qu’il s’agisse de la
configuration optimale du stockage ou de son impact sur la biosphère.
Le recueil des informations peut avoir lieu par différents moyens, et pour
moitié en surface. Les circonstances dramatiques qui ont été rappelées ont
fait que l’ANDRA a modifié son modèle expérimental. Mais cela
n’empêche pas que l’observation des galeries reste indispensable.
D’ici six mois, nous atteindrons le toit de la couche visée et, dans un an,
l’étage visé pour l’implantation du laboratoire souterrain. Paul Rigny a
souligné les incertitudes de toute démarche scientifique, et rappelé que
toute recherche tend à l’incertitude zéro. Qu’en est-il ici et
maintenant ? Toutes les compétences scientifiques françaises sont
mobilisées, au sein du CNRS et de l’Université française, mais nous avons
aussi fait le choix de la diversité des équipes, en partenariat avec les pays
voisins et avec des spécialistes finlandais et allemands. Quant à
l’évaluation, tant des objectifs du programme expérimental de l’ANDRA que
de ses résultats, elle est permanente et très soutenue, puisqu’elle
implique une demi-douzaine d’organismes évaluateurs différents. Sans qu’il
puisse y avoir de garantie absolue, tout est donc fait pour minimiser le degré
d’incertitude. Nous étudions aussi, en grandeur réelle, l’hypothèse
de la réversibilité.
S’agissant
des relations avec le public, le laboratoire reçoit 5 000 visiteurs par
an, auxquels sont inlassablement expliqués les travaux en cours. D’autre
part, le CLIS réunit son bureau au moins une fois par mois ; à
chaque fois, je fais le point sur l’avancement des travaux et cette
présentation donne lieu à un débat animé et courtois.
Jean-Marie
Streydio
Je suis
chagriné d’avoir été mal compris. Je le répète donc : la
décision n’est pas prise. Le laboratoire de Mol travaille depuis plus de
vingt ans, et nous entretenons avec la population un climat de confiance dont je
suis fier. D’ailleurs, il n’y a jamais de manifestation lorsque les
fûts reviennent de La Hague, alors que les journaux en font
systématiquement état ! Nous avons privilégié le mode de relation dit
« bottom/up » et les choses se passent d’autant mieux que
près d’un quart de la population travaille au recyclage des déchets
dans des entreprises des environs.
Michel
Brocard, conseiller général et maire, canton de Nogent
Chacun
d’entre nous a entendu parler du choix de Cadarache comme candidat européen
à la réalisation du projet de fusion ITER. Le meilleur moyen de gérer
les déchets est bien de ne plus en faire, et la fusion permettrait d’obtenir
une énergie abondante et plus sûre, ce qui suscite de grands espoirs. Le
plus surprenant est que nous n’ayons plus entendu parler de ce projet depuis
dix ans. Qu’est donc devenu le Tokamak Tore Supra, et que peut-il nous
apporter ?
Bertrand
Barré
Le Tokamak Tore
Supra est toujours en service à Cadarache. ITER est la prochaine étape
internationale vers la démonstration de la fusion, mais on restera encore au
niveau expérimental, on n’en sera pas encore au réacteur. Il faudra encore
une autre étape avant le réacteur à fusion, dont nous ne disposerons
pas avant 2050. Il faut donc prévoir des solutions intermédiaires. Dans ce
développement, ITER représente l’équivalent de ce qu’a été
l’expérience de Fermy en 1942 pour la fission.
Joël
Lancelot, professeur et directeur du groupement de recherches FORPRO, CNRS
Si les
scientifiques s’efforcent d’atteindre la vérité, ils ne prétendent pas la
détenir, et cela vaut pour moi, qui continuerai cependant de travailler dans le
cadre de l’axe 2 de la loi Bataille ! Pour être la plus efficace
possible, la recherche doit être fédérative, coordonnée et pluridisciplinaire. Dans notre groupement, 200 chercheurs
travaillent ensemble, et il le faut, car les domaines de recherche sont
multiples. Pour ne donner qu’un exemple parmi une multitude d’autres, le peu
d’eaux qui se trouvent dans les calcaires au dessus de l’argile se
déplacent d’un centimètre par an, et il nous a fallu les dater de
différentes façons.
Mais il existe
plusieurs types de recherche et de chercheurs. Certaines recherches sont
essentiellement médiatiques, en ce qu’elles ne donnent jamais lieu à
publications dans des revues internationales à comité de lecture. Dans
ce genre-là, l’intervention qui a eu lieu ici et qui portait sur le
risque sismique et la tectonique des plaques était tristement comique. La
recherche qui doit être diffusée, c’est celle qui donne lieu à
publication dans les revues scientifiques internationales à comité de
lecture : mais nous avons dû attendre six ans avant d’être
invités ! Pourtant, ce que nous faisons doit être expliqué à
tous les niveaux, dès l’école, et je déplore que les informations ne
soient pas davantage diffusées. En tant que citoyen, je me sens très
proche de ce qu’a dit le président de Robin des Bois : je pense
aussi que l’enfouissement en
couche géologique profonde est un bon choix car plus les déchets sont
entreposés en surface ou près de la surface et plus on augmente les
risques, tant naturels que provoqués.
Alain
Mallet, commission énergie, les Verts
Il a beaucoup
été question de citoyenneté et de transparence. Rolf Linkhor a évoqué le
principe de précaution, et je préfère de très loin cette
approche à celle d’un décret sur la sûreté nucléaire signé en
catimini un 9 août !
Il reste
à définir ce qu’est un déchet, question complexe à laquelle
même l’ANDRA ne peut répondre, évoquant 32 familles différentes de
déchets à longue vie.
D’autre part,
les politiques qui s’expriment publiquement sur la gestion des déchets
nucléaires seraient bien avisés de faire attention à ce qu’ils
disent. J’ai ainsi entendu un homme politique expliquer, à propos de
l’enfouissement, que l’uranium, sortant de terre, devait y retourner… Il
faisait ainsi purement et simplement l’impasse sur le fait que les déchets
sont constitués de plutonium entièrement fabriqué par la main de
l’homme et d’une durée de vie de 240 000 ans, période pendant
laquelle la Terre a connu deux glaciations !
Paul
Rigny
Je ne voudrais pas qu’on se fasse une fausse idée du
travail des scientifiques. Pour avoir créé le FORPRO avec Joël Lancelot, je
peux témoigner de la qualité de ses travaux, et je ne suis pas sûr que
tout le monde soit à un tel niveau. Mais d’excellents travaux
scientifiques reconnus par de grandes revues n’ont pas forcément un
intérêt majeur pour la question du stockage qui nous occupe ici. Il faut
utiliser des critères différents, dans le souci d’efficacité.
Danielle
Charlemagne
Sur un plan
technique, je voudrais savoir si ces formations argileuses
spécifiques sont
suffisamment importantes pour permettre l’enfouissement dans le long terme de
la masse de déchets déjà produits.
Je partage le
désir de transparence et de démocratie et je félicite les Belges s’ils y
répondent correctement. Mais en France, le secret défense représente une
atteinte à la démocratie.
Enfin, je
remercie M. Allemeersch des intentions qu’il a exprimées. Apparemment, il
commence à prendre conscience qu’il a peut-être été berné avec
le laboratoire de Bure.
François
Rollinger
Je pense
qu’il faut un médiateur entre les aspects scientifiques et les aspects
sociétaux du problème, mais aussi, comme M. Bonnemains, que la
population est assez mûre en ce qui concerne les connaissances. Ce
qu’elle attend des experts, c’est qu’ils disent les points qui font
consensus et ceux sur lesquels il y a encore des controverses, afin de se faire
une opinion sur ces dernières.
Pour ma part, je suis convaincu que le stockage est indispensable, mais
il faut accepter de débattre avec ceux qui n’en sont pas convaincus, sur des
points comme ceux-ci : n’y a-t-il pas contradiction entre la
réversibilité et la sûreté qui est assurée par une étanchéité
totale ? L’hypothèse
d’un retraitement est-elle compatible avec la vitrification qui rend difficile
la récupération des matériaux ? Si l’on pense que l’avenir est la
transmutation, est-il bien nécessaire, pendant les quelques dizaines
d’années qui nous en séparent, d’aller stocker tous les déchets à
600 mètres de profondeur ? Ne vaut-il pas mieux réserver cette
solution aux déchets anciens et
entreposer en surface ceux que l’on continue à produire, afin de les
reprendre plus facilement ?
La directive
parle de réduction des déchets pour une même production. Il faut que
cette notion apparaisse dans les plans que le projet de directive demande aux
Etats d’élaborer. Les réacteurs de nouvelle génération produiront moins de
déchets. Une des conséquences sera évidemment la diminution de l’activité
de retraitement à la Hague. Mais sur 20 ou 30 ans, il est possible de
trouver les solutions économiques et sociales pour y faire face.
Jacques
Pradel
Quelqu’un a dit que le plutonium est un produit artificiel.
C’est faux. Il existe à l’état naturel, à un certain dosage,
dans les pechblendes.
Je veux aussi
rassurer un peu M. Allemeersch. C’est bien une chance pour la région que
d’avoir un centre de stockage. Et si je peux me le permettre, je lui donnerai
un conseil. Puisque, pour tout
l’argent disponible, il n’y a finalement qu’un laboratoire d’études –
et personnellement j’ai toujours été hostile à ce qu’il y en ait
trois - il faut essayer d’en profiter le plus possible pour le
développement régional ! Faire des études sur les couches argileuses, le
sel et le granite dans un même pays relève du luxe. On peut
très bien étudier les argiles en France et le granite en Suisse et
échanger les expériences.
Enfin, que M.
Vasa ne s’affole pas trop, le stockage des déchets est infiniment moins
dangereux que ne l’a été le travail dans les mines en République
tchèque.
Antoine
Allemeersch
Je veux
d’abord réaffirmer que je continue à faire confiance aux scientifiques ; les réserves que j’émets sont
à l’adresse des politiques. La
décision de créer un pôle technologique, à laquelle tout le monde fait
allusion, demande de l’argent. Mais il n’y a aucune raison que ce soit les
collectivités locales qui le donnent, c’est à l’Etat de financer.
Madame
Charlemagne, j’ai peut-être cru au père Noël, mais sachez que
j’y ai cru quand il fallait y croire, et cela ne m’a pas fait perdre la
tête. Nous verrons d’ici quelques années s’il existe. Pour
l’instant, il a le bénéfice du doute.
Rolf
Linkohr
Ces échanges
le montrent bien, le débat est nécessaire car il existe deux cultures qui
s’affrontent sans se comprendre. La méfiance naît en partie de cette absence
de compréhension, qui nécessite plus de rencontres. De toute façon, nous ne
pouvons ni ne devons tout savoir : avant de monter dans notre voiture
chaque matin, nous ne vérifions pas les freins ; nous avons confiance dans
la technologie. Pour que cette confiance soit possible, il faut la transparence.
Je remercie
tous les intervenants, car j’ai beaucoup appris en les écoutant. Au Parlement
européen, nous débattons aussi de tels sujets, et nous ne tombons pas toujours
d’accord. L’important est de maintenir l’honnêteté et le franc
parler. C’était bien le cas dans nos discussions d’aujourd’hui.
Claude
Fischer
Bertrand Pancher, Président du Conseil général de la Meuse,
tirera les conclusions de cette journée.
Les
Entretiens européens ont été préparés par un groupe de travail que je
tiens ici à remercier - en particulier Philippe Fromenteaud, directeur de
cabinet de Bruno Sido et Jean Masson, directeur du GIP Haute-Marne ainsi
qu’Eric Chagneau, directeur du GIP Meuse. Je me réjouis également de la
participation active et du concours des entreprises et de leurs représentants,
EDF, le CEA et AREVA. Vous pouvez rejoindre ce groupe si vous le souhaitez et
devenir - pourquoi pas - des relais des Entretiens en organisant des
débats décentralisés localement, dans vos organisations,
associations et localités. Vrai débat ou pas ? Je peux bien me
permettre une petite polémique avec Antoine Allemeersch : il n’y a pas
de faux débat, mais un débat traduisant les intérêts et les
préoccupations différentes des uns et des
autres, qu’il nous faut respecter. Pour ma part, je n’ai pas vécu
cette journée de la même façon que Jacky Bonnemains. A travers nos
différences, il faut aussi chercher quelles questions nous avons envie de poser
ensemble.
Aujourd’hui,
nous ne voulions pas poser les questions économiques liées à la gestion
des déchets nucléaires. Nous savons très bien qu’elles existent, et
nous nous y intéresserons l’an prochain. Nous voulions montrer à la
population locale, aux élus locaux et aussi nationaux que d’autres
Etats ont à gérer ce même problème, et affirmer que nous
voulons le gérer ensemble au niveau européen. Chaque Etat ne doit pas
agir chez lui comme il l’entend, mais l’intérêt commun européen doit
s’imposer. Cela suppose qu’il y ait un cadre européen, et une
directive permettant d’avancer. En assurant notre sécurité, nous
assurons celle de l’Allemagne ; en assurant la sienne, elle garantit la
nôtre. Ayons confiance dans l’organisation de notre espace communautaire.
Telle est la responsabilité de notre génération. Comme pour la gestion des
déchets nucléaires, ne laissons pas aux générations futures le soin de
trouver les solutions et d’élaborer les nécessaires politiques communes.
Conclusions
Bertrand
Pancher, Président du Conseil général de Haute-Marne
Je suis
particulièrement heureux de conclure la première édition des Entretiens
européens en Haute Marne, à Nogent en Bassigny, sous la présidence
de mon collègue et ami, sénateur et Président du Conseil Général de
la Haute-Marne, Bruno SIDO.
Je me joins
à lui, pour vous dire à nouveau le plaisir de vous recevoir tous
dans notre région. Depuis 1994, elle s’était animée de nombreuses fois sur
le dossier sensible des déchets radioactifs, mais rarement pour y rassembler
une audience d’une telle qualité.
Ce
succès a été rendu possible grâce à l’ardeur déployée par
les organisateurs de cette journée et je tenais à les remercier pour la
qualité de leur travail. En particulier Mme Claude FISCHER, qui est par
ailleurs d’origine meusienne.
Le sujet qui
nous rassemble, ici, nous concerne tous à bien des titres, que nous
soyons de simples citoyens, des élus, des responsables industriels ou encore
des chercheurs.
Comme vous le
savez, Bruno SIDO et moi-même avons la rude tâche de présider des
collectivités en charge du développement de nos départements.
A l’époque
où nous avons accepté le principe de la présence d’un laboratoire
souterrain étudiant le comportement des déchets nucléaires dans notre
sous-sol, nous nous étions engagés dans cette direction, animés par plusieurs
convictions :
- l’idée que
l’on répondait à une solidarité nationale, voire européenne. Les
déchets radioactifs existaient et existent toujours. Il fallait bien les
prendre en compte et éviter de se voiler la face.
- de longue
durée d’études, 15 ans, permettant de nous donner le temps de la réflexion
dans un souci de transparence totale avec nos populations.
- la non
relation de cause à effet systématique entre l’expérimentation et le
stockage, puisqu’à l’époque on nous évoquait deux, voire trois
sites d’études et l’on insistait sur les autres voies possibles de
traitement de ces déchets.
- des gages de
développement de notre territoire, nous participions à une solidarité
nationale, prenions des risques d’incompréhension de nos populations. Il nous
paraissait naturel que la nation toute entière reconnaisse nos efforts et
nous apporte des contreparties. Nous avions fait le pari que le laboratoire
souterrain de recherche sur le stockage des déchets radioactifs implanté
à Bure, dans la Meuse, en limite de la Haute Marne, participerait
à la revitalisation de nos territoires.
C’était
un pari ambitieux, mais c’était avant tout un choix responsable, raisonné et
solidaire de la nation face aux problèmes de la gestion de nos déchets
radioactifs.
Où en
sommes-nous aujourd’hui concernant l’ensemble des points que je viens
d’évoquer ?
La réponse
a une préoccupation nationale, voire européenne.
Le dossier des
déchets nucléaires a transcendé les majorités politiques et résisté
à toutes les alternances dans notre pays. Alors qu’il aurait pu
être un sujet de division entre les différents gouvernements, chacun a pu
observer la constance dans les orientations des recherches et des pistes
explorées.
Nos voisins
travaillent tous dans les mêmes directions que les nôtres, y compris
lorsque des écologistes eux-mêmes participent au pouvoir. Les propos
tenus par Jürgen TRITTIN, Ministre de tutelle des dossiers nucléaires en
Allemagne, sont clairs. En effet, nos voisins allemands ont récemment engagé
une large réflexion en vue du stockage de leurs déchets de haute activité et
à vie longue en couches géologiques profondes. Le groupe de travail a
rapporté des conclusions qui sont, à bien des égards, analogues au
modèle français. Ce qui apparaît peut-être plus clairement dans
leur modèle que dans le nôtre, c’est leur détermination à
placer leur futur projet de stockage dans une véritable perspective
d’opportunité de développement durable du territoire.
Des
études longues, 15 ans, permettent de nous donner le temps de la réflexion,
dans un souci de transparence totale avec nos populations.
Contrairement
à des détracteurs
systématiques, je ne me permettrai pas de porter de jugement sur les travaux de
la communauté scientifique mise en lumière, notamment, lors de ces
Entretiens de Nogent. Tout au plus, exprimerai-je le vœu, d’en
appréhender leur portée, d’en comprendre leur signification et surtout, mais
j’y reviendrai plus tard, de permettre à la communauté nationale et
à nos populations d’accepter les décisions en toute connaissance de
cause. Cependant, je rappellerai que la France s’est dotée en 1991, d’une
loi, la loi Bataille, et je salue son instigateur, qui laissait entendre que les
périodes de recherche, 15 ans, coïncideraient, bien entendu, avec les
études de nos sous-sols. Une loi dont le terme approche, si l’on
considère que les années 2005 et 2006 seront celles du bilan des
recherches dans les trois axes.
Disons-le clairement, du chemin a été
parcouru depuis la promulgation de cette loi et les recherches ont progressé.
Mais de toute évidence, du seul point de vue de la qualification d’un
éventuel site de stockage, l’unique laboratoire souterrain, dont
l’implantation a été autorisée, en est encore au stade de la construction.
La date de la
mise en service des galeries souterraines prévues à la fin de
l’expérimentation sera trop proche du terme de la loi de 1991, pour nous
apporter des conclusions définitives.
Ce retard
pris dans le déroulement des recherches, devra être, de notre point de
vue, pris en compte dans les décisions pour l’après 2006.
Comme le
disait Mme HAIGNERE, à l’occasion des deuxièmes rencontres
parlementaires sur l’énergie nucléaire, « si le 31 décembre 2006
est un horizon précieux, une étape déterminante, cette date ne peut pas
être une fin ». Nous souhaitons, par conséquent très
clairement, que les pouvoirs publics ne prennent aucune décision définitive
à ce moment là ; il faut prolonger les délais des études
dans un souci de respect des engagements pris.
La
non relation de cause à effet entre l’expérimentation et le stockage,
puisqu’à l’époque on nous évoquait deux, voire trois sites
d’études.
Je voudrais
rappeler ici que l’Assemblée départementale de la Meuse s’est prononcée
sur le principe de l’accueil du laboratoire de Bure sur son territoire, -au
même titre que le faisait, de façon identique, le Conseil Général de la
Haute-Marne. Nous avions pris cet engagement dans le cadre d’une loi de
recherche et dans la perspective de création d’un laboratoire souterrain de
recherches sur le stockage. Nous ne redoutons pas la perspective du stockage,
mais simplement, nous ne l’envisagions pas de manière systématique et
inéluctable. La loi qui parle de laboratoires avec un S, apportait des
garanties de ce point de vue. Aujourd’hui, force est de constater que le
contexte est différent, puisque suite à un certain nombre de
déconvenues sur lesquelles je ne reviendrai pas, le principe même de
recherches sur d’autres sites a été rejeté.
Ce contrat a
été fondé sur des principes qui ne doivent jamais être perdus de
vue : un processus démocratique s’appuyant notamment sur le respect de
la loi et la légitimité des élus locaux, une information permanente et
lisible, une science ouverte, une collaboration scientifique européenne et
internationale forte et j’ajouterai un véritable projet de développement sur
des territoires susceptibles d’être un jour une terre de stockage.
Nous aurions
pu nous arc-bouter, prétendre que le contrat de confiance avait été rompu, et
nous désolidariser. Cela eut été faire fi de toutes les études menées
jusqu’à présent, ici ou ailleurs sur d’autres sites en Europe !
Repousser encore d’une dizaine d’années les décisions concernant un
dossier qui ne doit pas attendre, et renier nos responsabilités d’élus, face
à un problème environnemental national et européen n’est pas
notre souhait. Nous avons donc choisi de continuer à travailler ensemble.
Je voulais
insister sur ce fait, pour souligner l’urgence encore plus accrue, d’œuvrer
sur des méthodes relatives à la transparence de ce dossier vis à
vis de la population, et la définition des conditions
d’acceptabilité. Ce sujet est essentiel, s’il est bâclé,
quelles que soient les conclusions des études sur les conditions du stockage
des déchets dans nos sous-sols, les populations s’opposeront et leurs élus
avec.
A cet égard,
si la loi du 30 décembre 1991 constitue un progrès notable en
matière de concertation, il faut convenir que depuis, la prise de
conscience éco-citoyenne s’est encore élevée. La notion de développement
durable intègre le principe d’un nouveau « contrat
démocratique » et des textes tels que celui de la convention d’Haarhus,
en précisent et en organisent les modalités.
Je
mène une expérience en ce domaine dans le département de la Meuse,
à travers la création de l’Institut de Débat Public Local. Son
objectif est d’organiser des espaces de concertation avec les citoyens et de
définir avec eux les conditions d’acceptabilité de tel ou tel projet, a
priori, dérangeant.
Nous
l’avons déjà testé en grandeur nature sur la problématique
d’aménagements destinés à atténuer les crues du fleuve Meuse, sur sa
partie avale jusqu’à son embouchure aux Pays-Bas. Je suis
d’ores et déjà en mesure de vous dire que la tournure que prend
cette démarche est tout à fait appréciable et positive.
A tel point,
que je souhaite la mettre en œuvre sur le dossier de Bure et contribuer
ainsi à la définition d’un « modèle à la
française », inspiré de celui de nos amis suédois et finlandais,
notamment.
Il faut que
l’Etat, c’est-à-dire le gouvernement et le législateur, mais aussi
les principaux producteurs de déchets, comprennent que nous avons besoin
d’une adhésion forte de nos populations. Que cette adhésion ne pourra pas se
décréter d’en haut. Elle nécessitera une véritable appropriation des
connaissances, suscitera de nouvelles questions auxquelles il faudra répondre.
Elle entraînera des formes de consultation, permettant aux élus et à la
population, d’être bien en phase. Et à un moment donné, de poser
ses conditions d’acceptabilité de stockage de déchets, si stockage il devait
y avoir.
Cela veut
dire qu’il faudra nous laisser du temps pour mettre en place nos propres
processus et tenir compte de nos avis.
Quoiqu’il
en soit, et ce sera ma dernière réflexion, des gages de développement
de notre territoire seront exigés.
En
participant à une solidarité nationale, nous prenons des risques
d’incompréhension de la part de la population locale. Il nous paraît
indispensable que l’on reconnaisse nos efforts et que nous soyons intégrés
à toutes les réflexions portant sur les conditions d’acceptabilité.
Le
développement du territoire, autour d’un tel projet de stockage, n’est pas
seulement une affaire de distribution de subventions. Donner de l’argent aux
collectivités, c’est bien mais c’est insuffisant ! Ces moyens
financiers sont, certes importants pour notre développement, mais je rappelle
que le montant alloué à nos deux départements est inférieur aux
retombées, en terme de taxe professionnelle, d’une seule centrale nucléaire.
Au-delà
de ces moyens, nous avons avant tout besoin d’une forte implication de
l’Etat, de l’Union Européenne, et des entreprises qui produisent des
déchets radioactifs. Nous devons, en effet, nous engager dans une véritable
politique de développement durable de nos territoires, faire de
l’environnement un fer de lance de nos stratégies de demain et démontrer
à nos populations, et à celles et ceux qui veulent venir sur nos
territoires, que nous leur offrons une qualité de vie exceptionnelle, en
conjuguant la modernité, mais aussi l’attachement à cet environnement
qui nous est cher.
Par ailleurs,
personne ne comprendrait que des entreprises importantes, à qui nous
enlèverons une sérieuse épine du pied en la dotant du « chaînon
manquant » du cycle du nucléaire, ne puissent s’associer à
nos efforts par d’autres moyens que ceux consentis dans le cadre des
dispositifs économiques existants.
Enfin,
l’Union Européenne, soutenue par la France, devrait tout naturellement
considérer nos territoires meusiens et haut-marnais, comme une terre, non
seulement d’expérimentation sur les déchets nucléaires, mais aussi et
surtout, comme une expérimentation grandeur nature sur le développement
durable.
En rappelant
quels étaient les engagements de l’époque de nos deux assemblées et en
commentant les évolutions du processus, j’ai avant tout voulu redire notre
adhésion de principe au processus de la loi Bataille.
Mais dire
aussi, que la nouvelle époque qui s’annonce doit être l’occasion de
travailler ensemble, afin que nous puissions prendre des décisions responsables
et raisonnables, dans un climat apaisé et en parfaite symbiose avec nos
populations. Cela aboutira, j’en suis convaincu, à une nouvelle forme
de démocratie participative et à un modèle exemplaire de
développement durable.
Je vous
remercie et je vous invite tous en Meuse l’année prochaine pour la
deuxième édition des Entretiens européens.
